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01/09 2021
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LE PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE EN OUTRE-MER PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES

PARIS, 1er septembre 2021 (APMnews) - Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités d'outre-mer (Antilles, Guyane, La Réunion et Polynésie française) jusqu'au 15 novembre afin de freiner l'épidémie de Covid-19 a été présenté mercredi en conseil des ministres.

Le gouvernement avait annoncé le 25 août son souhait de prolonger ce régime juridique d'exception compte tenu de la situation sanitaire "dramatique" des territoires d'outre-mer confrontés à une résurgence de la circulation du virus Sars-CoV-2 et une saturation des capacités hospitalières (cf dépêche du 25/08/2021 à 15:13).

Si le territoire hexagonal est soumis depuis le 2 juin, et jusqu'au 15 novembre, au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs territoires ultramarins sont placés en état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre, rappelle le gouvernement dans le compte rendu du conseil des ministres.

C'est le cas de la Guyane depuis le 17 octobre 2020, de La Réunion et de la Martinique depuis le 14 juillet, de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet et de la Polynésie française depuis le 12 août.

La circulation du virus "est particulièrement élevée dans ces territoires, du fait notamment de la contagiosité accrue du variant 'delta'. La pression hospitalière y est également très forte, nécessitant la mise en oeuvre d’évacuations sanitaires et l’envoi de personnels de santé depuis l’Hexagone", alors que la couverture vaccinale y demeure insuffisante, note le gouvernement.

Le gouvernement évoque la nécessité de pouvoir appliquer des mesures de restriction ou d’interdiction de sortie du domicile, qui ne peuvent être mises en oeuvre que sous l'empire de l'état d'urgence sanitaire.

Le projet de loi vise donc à proroger l’état d’urgence sanitaire du 30 septembre (11 septembre pour la Polynésie française) dans ces territoires jusqu’au 15 novembre 2021, qui est aussi l'échéance du régime de sortie de crise sanitaire pour le territoire hexagonal.

"Si la situation sanitaire le permet, il pourra être mis fin à l’état d’urgence avant cette date par décret en conseil des ministres sur tout ou partie des territoires concernés", précise le gouvernement.

Le texte prévoit qu’"en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire avant le 15 octobre à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, celui-ci expirerait comme dans les autres territoires le 15 novembre 2021".

Dans un avis daté de dimanche, mis en ligne mercredi sur le site du ministère de la santé, le conseil scientifique Covid-19 donne un avis favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre dans les territoires concernés.

Il "insiste sur l’importance majeure d’'aller vers' pour la vaccination tout en conservant un regard bienveillant vis-à-vis des populations sociétalement défavorisées. Il est, en effet, essentiel de rétablir la confiance sur l’ensemble des enjeux de la crise sanitaire avec nos concitoyens d’outre-mer", conclut-il.

Le Parlement sera convoqué d'ici la fin de semaine pour une 2e session extraordinaire afin d'examiner le texte en urgence.

La commission des lois de l'Assemblée nationale désignera vendredi un rapporteur sur le texte, avant de l'examiner dans la foulée.

Les députés examineront le texte en séance publique mardi 7 septembre , avant sa transmission aux sénateurs qui en débattront jeudi 9 septembre.

vg/ab/APMnews

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LE PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'AU 15 NOVEMBRE EN OUTRE-MER PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES

PARIS, 1er septembre 2021 (APMnews) - Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités d'outre-mer (Antilles, Guyane, La Réunion et Polynésie française) jusqu'au 15 novembre afin de freiner l'épidémie de Covid-19 a été présenté mercredi en conseil des ministres.

Le gouvernement avait annoncé le 25 août son souhait de prolonger ce régime juridique d'exception compte tenu de la situation sanitaire "dramatique" des territoires d'outre-mer confrontés à une résurgence de la circulation du virus Sars-CoV-2 et une saturation des capacités hospitalières (cf dépêche du 25/08/2021 à 15:13).

Si le territoire hexagonal est soumis depuis le 2 juin, et jusqu'au 15 novembre, au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, plusieurs territoires ultramarins sont placés en état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre, rappelle le gouvernement dans le compte rendu du conseil des ministres.

C'est le cas de la Guyane depuis le 17 octobre 2020, de La Réunion et de la Martinique depuis le 14 juillet, de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet et de la Polynésie française depuis le 12 août.

La circulation du virus "est particulièrement élevée dans ces territoires, du fait notamment de la contagiosité accrue du variant 'delta'. La pression hospitalière y est également très forte, nécessitant la mise en oeuvre d’évacuations sanitaires et l’envoi de personnels de santé depuis l’Hexagone", alors que la couverture vaccinale y demeure insuffisante, note le gouvernement.

Le gouvernement évoque la nécessité de pouvoir appliquer des mesures de restriction ou d’interdiction de sortie du domicile, qui ne peuvent être mises en oeuvre que sous l'empire de l'état d'urgence sanitaire.

Le projet de loi vise donc à proroger l’état d’urgence sanitaire du 30 septembre (11 septembre pour la Polynésie française) dans ces territoires jusqu’au 15 novembre 2021, qui est aussi l'échéance du régime de sortie de crise sanitaire pour le territoire hexagonal.

"Si la situation sanitaire le permet, il pourra être mis fin à l’état d’urgence avant cette date par décret en conseil des ministres sur tout ou partie des territoires concernés", précise le gouvernement.

Le texte prévoit qu’"en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire avant le 15 octobre à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, celui-ci expirerait comme dans les autres territoires le 15 novembre 2021".

Dans un avis daté de dimanche, mis en ligne mercredi sur le site du ministère de la santé, le conseil scientifique Covid-19 donne un avis favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre dans les territoires concernés.

Il "insiste sur l’importance majeure d’'aller vers' pour la vaccination tout en conservant un regard bienveillant vis-à-vis des populations sociétalement défavorisées. Il est, en effet, essentiel de rétablir la confiance sur l’ensemble des enjeux de la crise sanitaire avec nos concitoyens d’outre-mer", conclut-il.

Le Parlement sera convoqué d'ici la fin de semaine pour une 2e session extraordinaire afin d'examiner le texte en urgence.

La commission des lois de l'Assemblée nationale désignera vendredi un rapporteur sur le texte, avant de l'examiner dans la foulée.

Les députés examineront le texte en séance publique mardi 7 septembre , avant sa transmission aux sénateurs qui en débattront jeudi 9 septembre.

vg/ab/APMnews

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