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08/11 2022
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LFI VA PRÉSENTER UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À LA RÉINTÉGRATION DES PERSONNELS HOSPITALIERS NON VACCINÉS SUSPENDUS

PARIS, 8 novembre 2022 (APMnews) - Le groupe La France insoumise (LFI-Nupes) va présenter jeudi 24 novembre à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à la réintégration des personnels hospitaliers suspendus pour non-conformité avec l'obligation de vaccination contre le Covid-19, a annoncé mardi la députée Caroline Fiat (LFI-Nupes, Meurthe-et-Moselle) lors des questions au gouvernement à l'Assemblée.

"La situation dans nos hôpitaux est très préoccupante, nous subissons une pénurie de personnels aux urgences, une crise dans les services de pédiatrie […] et nos pompiers rencontrent les mêmes difficultés après un été éprouvant", a déclaré Caroline Fiat. "Dans ce contexte" de pénuries d'effectifs, "chaque personne compte", a-t-elle continué.

En conséquence, le groupe La France insoumise (LFI-Nupes) a déposé une proposition de loi "visant à réintégrer les personnels non vaccinés avec un protocole sanitaire strict". Elle sera présentée à l'Assemblée nationale le 24 novembre, a annoncé la députée.

Dans le cadre des travaux de cette proposition de loi, "nous avons auditionné la Haute autorité de santé [HAS]" et "ses représentants ont déclaré qu'ils ne s'opposeraient pas à la réintégration des personnels suspendus puisque, d'un point de vue de santé publique, ils ont jugé sûr et protecteur le protocole sanitaire proposé dans le texte", a affirmé Caroline Fiat.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a répondu constater avec "étonnement" que cette proposition de loi "s'inspire" de la politique du conseil des ministres italiens présidé par Giorgia Meloni.

Or en Italie la réintégration des soignants non vaccinés récemment décidée par l'exécutif "entraîne un certain nombre de difficultés dans [ce] pays actuellement", a poursuivi le ministre.

La "vaccination permet de protéger soi-même et les autres". Le "Covid tue encore": depuis le début de l'après-midi, "10 de nos concitoyens sont décédés [du Covid] dans les services de réanimation", a-t-il affirmé.

Une réintégration des personnels "ne réglera pas" les difficultés de ressources humaines dans les établissements de santé car "ils représentent une minorité de personnels".

Au contraire, elle "aggravera" la situation car les "professionnels sur le terrain sont opposés à la réintégration" mais aussi les patients "qui se sont exprimés dans le cadre de France Assos Santé".

François Braun va saisir le CCNE, en plus de la HAS

Concernant la position de la HAS rapportée par Caroline Fiat, "à ma connaissance" les experts de la Haute autorité "n'ont pas fait de réponse officielle" sur la question de la réintégration des personnels non vaccinés, a continué le ministre.

Pour continuer "à élargir le débat", "j'ai donc demandé la saisie de la HAS sur les consignes d'obligation vaccinale des soignants, ainsi que pour toutes les autres obligations vaccinales", a déclaré François Braun.

Comme il s'agit "également d'une question d'éthique", "je vais saisir le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur ces questions", a annoncé le ministre.

Par ailleurs, il a déclaré mardi matin que la réintégration des personnels est "un sujet aux Antilles, et particulièrement en Guadeloupe", à l'occasion d'une rencontre organisée mardi par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). "Il y a un problème sanitaire et un problème éthique, avec des oppositions fermes des personnels non vaccinés."

François Braun avait déjà annoncé vouloir demander l'avis de la HAS mercredi sur la question de la réintégration des personnels non vaccinés (cf dépêche du 02/11/2022 à 19:37), de même qu'une saisie du CCNE cet été (cf dépêche du 13/07/2022 à 17:02).

syl-gl/ab/APMnews

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LFI VA PRÉSENTER UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À LA RÉINTÉGRATION DES PERSONNELS HOSPITALIERS NON VACCINÉS SUSPENDUS

PARIS, 8 novembre 2022 (APMnews) - Le groupe La France insoumise (LFI-Nupes) va présenter jeudi 24 novembre à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à la réintégration des personnels hospitaliers suspendus pour non-conformité avec l'obligation de vaccination contre le Covid-19, a annoncé mardi la députée Caroline Fiat (LFI-Nupes, Meurthe-et-Moselle) lors des questions au gouvernement à l'Assemblée.

"La situation dans nos hôpitaux est très préoccupante, nous subissons une pénurie de personnels aux urgences, une crise dans les services de pédiatrie […] et nos pompiers rencontrent les mêmes difficultés après un été éprouvant", a déclaré Caroline Fiat. "Dans ce contexte" de pénuries d'effectifs, "chaque personne compte", a-t-elle continué.

En conséquence, le groupe La France insoumise (LFI-Nupes) a déposé une proposition de loi "visant à réintégrer les personnels non vaccinés avec un protocole sanitaire strict". Elle sera présentée à l'Assemblée nationale le 24 novembre, a annoncé la députée.

Dans le cadre des travaux de cette proposition de loi, "nous avons auditionné la Haute autorité de santé [HAS]" et "ses représentants ont déclaré qu'ils ne s'opposeraient pas à la réintégration des personnels suspendus puisque, d'un point de vue de santé publique, ils ont jugé sûr et protecteur le protocole sanitaire proposé dans le texte", a affirmé Caroline Fiat.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a répondu constater avec "étonnement" que cette proposition de loi "s'inspire" de la politique du conseil des ministres italiens présidé par Giorgia Meloni.

Or en Italie la réintégration des soignants non vaccinés récemment décidée par l'exécutif "entraîne un certain nombre de difficultés dans [ce] pays actuellement", a poursuivi le ministre.

La "vaccination permet de protéger soi-même et les autres". Le "Covid tue encore": depuis le début de l'après-midi, "10 de nos concitoyens sont décédés [du Covid] dans les services de réanimation", a-t-il affirmé.

Une réintégration des personnels "ne réglera pas" les difficultés de ressources humaines dans les établissements de santé car "ils représentent une minorité de personnels".

Au contraire, elle "aggravera" la situation car les "professionnels sur le terrain sont opposés à la réintégration" mais aussi les patients "qui se sont exprimés dans le cadre de France Assos Santé".

François Braun va saisir le CCNE, en plus de la HAS

Concernant la position de la HAS rapportée par Caroline Fiat, "à ma connaissance" les experts de la Haute autorité "n'ont pas fait de réponse officielle" sur la question de la réintégration des personnels non vaccinés, a continué le ministre.

Pour continuer "à élargir le débat", "j'ai donc demandé la saisie de la HAS sur les consignes d'obligation vaccinale des soignants, ainsi que pour toutes les autres obligations vaccinales", a déclaré François Braun.

Comme il s'agit "également d'une question d'éthique", "je vais saisir le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur ces questions", a annoncé le ministre.

Par ailleurs, il a déclaré mardi matin que la réintégration des personnels est "un sujet aux Antilles, et particulièrement en Guadeloupe", à l'occasion d'une rencontre organisée mardi par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). "Il y a un problème sanitaire et un problème éthique, avec des oppositions fermes des personnels non vaccinés."

François Braun avait déjà annoncé vouloir demander l'avis de la HAS mercredi sur la question de la réintégration des personnels non vaccinés (cf dépêche du 02/11/2022 à 19:37), de même qu'une saisie du CCNE cet été (cf dépêche du 13/07/2022 à 17:02).

syl-gl/ab/APMnews

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