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15/09 2020
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NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES: LES SYNDICATS DE MÉDECINS LIBÉRAUX DANS L'EXPECTATIVE

PARIS, 15 septembre 2020 (APMnews) - Les syndicats de médecins libéraux ont quasiment tous confirmé ces derniers jours qu'ils attendaient un geste financier fort pour la médecine de ville, à deux jours de l'ouverture de négociations conventionnelles avec l'assurance maladie.

Une nouvelle série de négociations entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de professions de santé exerçant en libéral s'ouvrira jeudi sur la base d'une lettre de cadrage du ministre des solidarités et de la santé, et d'orientations du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) (cf dépêche du 31/08/2020 à 18:32 et dépêche du 10/09/2020 à 18:24).

Ces négociations, qui devraient être les seules d'ampleur avant les élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) programmées au printemps 2021, concernent la mise en oeuvre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le service d'accès aux soins (SAS) et la télésanté.

Dans un communiqué, le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'étonne des propos du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, rapportés mardi par le Quotidien du médecin, qui semble fermer la porte à une revalorisation tarifaire de la consultation (C, 23€).

"Pour le SML, cette position est intenable et peu sérieuse car le tarif de l’acte de base du médecin français reste très en dessous de la moyenne européenne. A titre d’exemple, en Allemagne, une consultation se paye 75€ et, au Portugal, le tarif de la consultation débute à 40€", réagit le syndicat.

"Le SML revendique un tarif minimum de 46 euros pour la consultation médicale de base des généralistes et des spécialistes", et "prône le développement de consultations médicales à haute valeur ajoutée, là encore pour toutes les spécialités dont la médecine générale, en les intégrant dans une dimension de coordination".

Le syndicat "juge très imprudent de flécher l’essentiel de l’enveloppe de la négociation vers les structures", estimant qu'il ne faut pas oublier les équipes ouvertes, du type équipes de soins primaires ou spécialisés.

"Si le gouvernement est déterminé à trouver un accord avec les médecins libéraux, il devra apporter du grain à moudre", souligne le SML, rejoignant ainsi MG France qui réclame une enveloppe à la hauteur des enjeux (cf dépêche du 10/09/2020 à 16:08).

La CSMF réclame un traitement équitable entre ville et hôpital

Dans un communiqué diffusé jeudi, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a salué l'"augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personnel hospitalier" issue du Ségur de la santé, mais réclamé une équité de traitement pour le monde libéral.

"La CSMF alerte une nouvelle fois le gouvernement sur la situation d’iniquité créée et sur le risque de déséquilibre avec la mise en place de ce mécanisme qui oublie les salariés des médecins libéraux", écrit la CSMF, citant en particulier les centres de radiologie, les laboratoires de biologie médicale et les cabinets employant des salariés.

La confédération "rappelle que les tarifs des actes médicaux n’ont pas évolué depuis plusieurs années et qu’il est donc fondamental qu’un mécanisme d’accompagnement ciblé permette aux médecins employeurs de mettre à niveau les salaires de leurs salariés comme cela se fait pour l’ensemble du secteur hospitalier".

Lors de sa 26ème université, son président, le Dr Jean-Paul Ortiz, s'est prononcé en faveur d'une consultation en 4 niveaux, "avec des valeurs simples et évolutives, qui doivent recouper l’ensemble des situations cliniques", en supprimant l'ensemble des lettres-clé. Il a aussi plaidé pour une "simplification générale de la vie administrative du médecin".

La FMF critique sur le bilan de la convention

De son côté, la Fédération des médecins de France (FMF) a dressé mercredi sur son site internet un bilan très critique de la convention de 2016 à moins d'un an de son échéance, estimant qu'elle n'a tenu aucune promesse, "ni du point de vue de la réévaluation des rémunérations, ni du point de vue des relations conventionnelles, ni du point de vue des négociations, conventionnelles ou extra-conventionnelles".

Parmi ses réflexions en vue de la négociation d'une nouvelle convention, elle observe que "l’acte de base lui-même est nettement sous-évalué si on veut arriver à la moyenne annuelle des rémunérations européennes".

La FMF évoque la possibilité de revoir la cotation des forfaits des médecins traitants afin de mieux prendre en compte la complexité des consultations pour les patients âgés, polypathologiques ou complexes, et appelle à une vraie prise en compte des consultations obligatoires des enfants.

Dans un communiqué spécifique consacré à la mise en place du service d'accès aux soins (SAS), la branche spécialiste de la FMF s'inquiète d'un oubli potentiel des spécialistes autres que généralistes, et s'inquiète d'un dispositif qui ne verrait que l'hôpital dans l'offre de second recours.

"Cette offre de soins de proximité, au sein même des territoires, doit être respectée, les initiatives encouragées, l’innovation accompagnée, la cohérence entre les territoires consolidée", estime la FMF qui appelle à s'appuyer sur les unions régionales des professionnels de santé (URPS).

Dans un communiqué diffusé mardi, le syndicat de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S), non représentatif, critique vigoureusement la prise de position ministérielle sur l'absence de revalorisation du tarif de la consultation.

Le syndicat, qui ne participera pas aux négociations mais sera présent lors des prochaines élections aux URPS, "réclame un C à 50€, c'est-à-dire dans la moyenne européenne". Il "dénonce l'asphyxie de la profession par l'indigne C actuel, et les procédés pervers des rémunérations à l'objectif, inefficaces en termes de santé publique et de réduction des dépenses de santé".

vg/cd/APMnews

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