Actualités de l'Urgence - APM

La note d'une dizaine de pages a été présentée par le rapporteur Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin et vice-président de l'Opecst, lors d'une réunion jeudi.

L'office constate que les technologies d'exploration ou de modulation du système nerveux sont "de plus en plus utilisées pour soigner ou réparer les handicaps" et suscitent un intérêt grandissant du secteur privé, "en particulier pour les interfaces cerveau-machine".

Les technologies d'imageries d'exploration de l'activité cérébrale se sont notamment étoffées (électro-encéphalographie, magnéto-encéphalographie, tomographie par émission de positons et scintigraphie ou tomographie par émission monophotonique…).

Couplées à des techniques de neuromodulation ou neurostimulation, elles sont aujourd'hui "largement utilisées" à des fin thérapeutiques, notamment dans le traitement de la dépression, de la douleur, des maladies neurodégénératives ou neurologiques (cf dépêche du 06/10/2021 à 14:59, dépêche du 07/06/2021 à 13:53; dépêche du 23/11/2021 à 19:28).

Le champ des neurotechnologies recoupe également la réalité virtuelle qui, "utilisée dans un cadre médical (…) donne également des résultats intéressants sur les troubles mentaux, surtout en complément d'autres thérapies", fait remarquer l'Opecst (cf dépêche du 20/06/2019 à 15:38).

Enfin les interfaces cerveau-machine viennent compléter l'arsenal "avec l'exemple spectaculaire des neuroprothèses", ajoute-t-il. Ces dernières années quelques modèles pour décoder les pensées d'un patient post-AVC ou permettre à un tétraplégique de bouger ses membres ont été expérimentés (cf dépêche du 15/07/2021 à 10:45; dépêche du 04/10/2019 à 01:01; dépêche du 04/10/2021 à 18:21).

Créer un pôle d'excellence à Paris-Saclay

Toutefois, si de plus en plus d'entreprises investissent et font le pari "de l'hybridation du cerveau avec l'intelligence artificielle", le potentiel des technologies peut être "surestimé", alerte-t-il. Certains produits commercialisés au grand public ont une efficacité "incertaine", poursuit-il, citant ceux d'aide à la concentration, du bien-être, de la relaxation ou de l'amélioration des performances cognitives et sportives.

Il faut avoir "conscience des limites des neurotechnologies (efficacité inégale, effets secondaires, l'implantation d'électrodes dans le cerveau pouvant causer des infections, des hémorragies ou des dysfonctionnements cérébraux)" et des conséquences, commentent les parlementaires de l'office.

Face aux défis de la recherche, l'Opecst recommande de renforcer la coordination et le regroupement de la recherche française, "trop souvent morcelée en petites équipes", "peu financées", en créant un réseau national de recherche qui fédère "des instituts de recherche, des hôpitaux, de la recherche militaire et des industries".

Elle suggère la création d'un "pôle d'excellence en neurotechnologies" à Paris-Saclay, "déjà au meilleur niveau en neurosciences (avec NeuroSpin, NeuroPSI…) et regroupant d'excellentes écoles d'ingénieurs".

Vers des "neurodroits"?

Les neurotechnologies posent aussi d'importants enjeux éthiques. "Le recul n'est pas suffisant pour évaluer si les bénéfices de certaines neurotechnologies sont bien supérieurs aux effets secondaires. […] Il existe des dérives potentielles dans l'utilisation des neurotechnologies. Des appareils à bas coûts destinés aux particuliers se diffusent et peuvent être de mauvaise qualité, inefficaces, ou même dangereux", mettent-ils en garde.

Des questions sur les droits des patients à leurs données subsistent également. Elles "doivent être protégées car elles pourraient être utilisées dans un but discriminatoire ou malveillant", pointe l'Opecst.

L'office préconise de définir un "cadre législatif protecteur", proche de celui adopté au Chili, en mettant l'accent sur "la sécurité des dispositifs, le respect du droit à l'intégrité de son corps et du droit à la vie privée, la protection des données personnelles, y compris les données issues de l'enregistrement de l'activité cérébrale et en écartant la notion trop floue de libre arbitre".

Une proposition qui va dans le sens du comité international de bioéthique (CIB) de l'Unesco qui recommande de créer un nouvel ensemble de droits de l'homme, dits "neurodroits".

Toutefois, l'Opecst précise que ce cadre ne devra pas être trop contraignant "pour ne pas décourager la recherche" et "réduire notre compétitivité".

Enfin, il ajoute qu'une vigilance doit être portée sur le projet transhumaniste et la tentation de l'homme augmenté, même s'il relève "encore largement de la science-fiction à ce stade".

Note "Les neurotechnologies: défis scientifiques et éthiques" de l'OPECST.

sm/fb/cd/APMnews