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30/07 2021
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PASSE SANITAIRE EN EHPAD: LE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L'AUTONOMIE ANNONCE UNE 1RE "FOIRE AUX QUESTIONS" IMMINENTE

PARIS, 30 juillet 2021 (APMnews) - La ministre déléguée chargée de l'autonomie prépare pour "le début de semaine prochaine" une foire aux questions, commune aux champs sanitaire et médico-social, pour répondre aux interrogations sur la mise en oeuvre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, et devant évoluer "régulièrement" tout l'été, a indiqué jeudi son cabinet à Gerontonews/APMnews.

L'entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée au Parlement le 26 juillet, est prévue le 9 août, "sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel", rappelle-t-on (cf dépêche du 28/07/2021 à 16:51).

Cette échéance, précisée à la presse mercredi par Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a été communiquée aux fédérations du grand âge le soir même par Brigitte Bourguignon, lors de leur point hebdomadaire de crise, a indiqué le cabinet de la ministre déléguée à l'autonomie à Gerontonews/APMnews jeudi.

Le cabinet a aussi confirmé "une période de rodage mise en place jusqu’au 15 août", annoncée par Gabriel Attal.

Si Brigitte Bourguignon a indiqué sur Twitter avoir "répondu aux interrogations des fédérations du grand âge sur la mise en oeuvre du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants", la réunion n'a pas permis d'apaiser les inquiétudes des directeurs, ont rapporté la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), ce même jour.

Seule certitude: une "foire aux questions" (FAQ) est en préparation. Selon le cabinet de la ministre, elle correspond au vade-mecum annoncé la semaine dernière pour "sécuriser les directeurs" (cf dépêche du 23/07/2021 à 18:22).

"Se voulant être la plus large et la plus exhaustive possible, le nombre de questions recensées est élevé", ajoute le cabinet.

Il précise aussi que le document sera commun à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et à la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Autrement dit, il "listera et apportera des réponses à toutes les questions qui se posent dans l’application du projet de loi dans les champs du social, du sanitaire et du médico-social".

Il aussi indiqué que la FAQ "sera un document vivant qui sera complété régulièrement au fil de l’été", assurant qu'"un premier envoi est prévu en début de semaine prochaine", soit celle du 2 août.

La FAQ s'appliquera aussi au champ du domicile, avec lequel Brigitte Bourguignon s'est entretenue jeudi.

La ministre avait aussi la semaine dernière affiché sa volonté de "coconstruire avec les fédérations concernées" des textes d'application de la loi. Selon son cabinet, "à chaque étape de l’examen du projet de loi, les fédérations ont été particulièrement consultées" et "la FAQ est largement coconstruite avec eux".

Les dispositifs de soutien RH "réactivés"

En attendant, de nombreuses questions "qui relèvent soit du décret, soit d'une instruction [à venir]" restent en suspens, a pointé Marc Bourquin, conseiller stratégique à la FHF, alors que Didier Sapy, le directeur de la Fnaqpa, dit attendre "des réponses claires" et préférer "sur certains sujets", en plus de la FAQ, "une circulaire, qui aurait plus de portée juridique".

Ils ont tous deux relevé une inquiétude sur le "timing" de l'application de la loi, soit la période estivale, alors que les tensions RH, déjà présentes dans le secteur, augmentent, et que les directeurs "n'ont pas les ressources pour appliquer [la loi], les infirmières étant prises par la vaccination".

"Il faudra un appui institutionnel et financier, pour recruter au pied levé en intérim", a relevé le représentant de la FHF, selon lequel "à certains endroits, on ne va pas pouvoir demander à l'agent d'accueil de tout faire".

Selon son cabinet, Brigitte Bourguignon a assuré que "la plupart des dispositifs de soutien RH mis en place pendant les périodes de confinement seront réactivés" et qu'"un travail est mené avec Pôle emploi et les organismes d’intérim et associations intermédiaires pour venir en aide aux situations de tensions les plus accrues."

Le représentant de la FHF estime aussi nécessaire "d'anticiper et que les ARS [agences régionales de santé] réactivent les cellules d'appui des crises Covid pour être en alerte vis-à-vis des Ehpad [établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes] qui feront remonter des difficultés majeures fin août-début septembre".

Se posent aussi des interrogations concrètes sur les modalités d'application du passe sanitaire. "Ce que je comprends, c'est qu'avec l'application TousAnticovid, n'importe quel smartphone peut vérifier un QR code", mais "les pouvoirs publics n'ont pas communiqué là-dessus", a déploré Marc Bourquin.

Au sujet de la responsabilité des directeurs, la loi ne prévoit pas de conférer aux directeurs "le pouvoir de police et de contrôle d'identité, on a juste à vérifier le passe sanitaire", a souligné le représentant de la Fnaqpa.

"Mais si vous présentez le QR code de quelqu'un d'autre, personne ne pourra s'en assurer, [puisque] la responsabilité de l'Ehpad sera [juste] de demander à présenter [le passe sanitaire]", a fait remarquer le représentant de la FHF. Sans parler des "faux QR codes" et "des certificats de contre-indication vaccinale de complaisance".

Autre question, qu'il s'agisse des visiteurs ou des professionnels non vaccinés, "reste-t-on sur des tests PCR" ou y aurait-il possibilité "d'utiliser des tests antigéniques ou des auto-tests?" Et quelle en serait la fréquence? Selon les choix, cela va "induire une tension par rapport aux visites différente", a fait valoir Marc Bourquin.

Interrogé par Gerontonews/APMnews, le cabinet de Brigitte Bourguignon indique "qu'à partir du 9 août, les professionnels qui ne bénéficient pas d’un schéma vaccinal complet et validé seront soumis à une obligation de tests", leurs "nature" et "fréquence" étant "encore soumises à instruction".

Côté résidents, s'il semble évident pour Brigitte Bourguignon que le passe sanitaire ne s'appliquera pas à eux, les questions se posent toujours sur la différenciation des personnes âgées vaccinées ou non, "pendant les repas et les animations", "surtout là où la poussée épidémique est forte", comme en Occitanie, a fait remonter Marc Bourquin. Sachant que "le système immunitaire, y compris des vaccinés, est fragile".

Quant à l'obligation vaccinale, s'appliquera-t-elle aux intervenants extérieurs, comme les "arts-thérapeutes"? La loi indique que cette obligation ne s'applique pas "aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle", mais "cela demande à être précisé" selon Didier Sapy.

"On n'est pas le seul secteur concerné", a-t-il rappelé, arguant que "c'est plutôt au ministère du travail d'apporter des réponses".

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a d'ailleurs annoncé que la suspension d'un agent n'empêcherait pas de le licencier (cf dépêche du 27/07/2021 à 12:36).

Et, de fait, "on ne suspend pas un salaire comme ça, je pense qu'il y a un raisonnement un peu 'techno' sur la notion de suspension du contrat, pour des agents publics cela marche peut-être, mais c'est plus compliqué dans le privé", a relevé le directeur de la Fnaqpa.

"Le 15 septembre, l’obligation vaccinale prendra effet" et "le régime de sanctions prévu par la loi s’appliquera", a simplement répondu le cabinet de la ministre déléguée chargée l'autonomie à Gerontonews/APMnews sur ce point. Il a ajouté que "si au 15 septembre un professionnel soumis à l’obligation vaccinale a reçu une première dose, il ne sera pas soumis à ce régime de sanction, en se faisant tester toutes les semaines. Cette dérogation prendra fin le 15 octobre".

Didier Sapy s'inquiète aussi, dans le contexte d'un calendrier contraint, de "tensions" risquant de reprendre entre familles professionnels d'Ehpad.

Concrètement, si un proche de résident ne présente pas de passe sanitaire, "vous lui empêchez l'accès à l'établissement? Vous faites comment?", a-t-il interrogé.

Il a précisé avoir demandé à la ministre "une communication spécifique pour les familles", le cabinet ayant confirmé à Gerontonews/APMnews qu'elle serait effective.

Egalement sollicitée, la DGOS a répondu jeudi qu'en l'attente de l'entrée en vigueur du texte législatif, "les travaux et concertations relatifs à la déclinaison des dispositions qu’il comprend sont en cours avec les acteurs concernés".

cbe/mlb/ab/APMnews

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PARIS, 30 juillet 2021 (APMnews) - La ministre déléguée chargée de l'autonomie prépare pour "le début de semaine prochaine" une foire aux questions, commune aux champs sanitaire et médico-social, pour répondre aux interrogations sur la mise en oeuvre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, et devant évoluer "régulièrement" tout l'été, a indiqué jeudi son cabinet à Gerontonews/APMnews.

L'entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée au Parlement le 26 juillet, est prévue le 9 août, "sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel", rappelle-t-on (cf dépêche du 28/07/2021 à 16:51).

Cette échéance, précisée à la presse mercredi par Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a été communiquée aux fédérations du grand âge le soir même par Brigitte Bourguignon, lors de leur point hebdomadaire de crise, a indiqué le cabinet de la ministre déléguée à l'autonomie à Gerontonews/APMnews jeudi.

Le cabinet a aussi confirmé "une période de rodage mise en place jusqu’au 15 août", annoncée par Gabriel Attal.

Si Brigitte Bourguignon a indiqué sur Twitter avoir "répondu aux interrogations des fédérations du grand âge sur la mise en oeuvre du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants", la réunion n'a pas permis d'apaiser les inquiétudes des directeurs, ont rapporté la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), ce même jour.

Seule certitude: une "foire aux questions" (FAQ) est en préparation. Selon le cabinet de la ministre, elle correspond au vade-mecum annoncé la semaine dernière pour "sécuriser les directeurs" (cf dépêche du 23/07/2021 à 18:22).

"Se voulant être la plus large et la plus exhaustive possible, le nombre de questions recensées est élevé", ajoute le cabinet.

Il précise aussi que le document sera commun à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et à la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Autrement dit, il "listera et apportera des réponses à toutes les questions qui se posent dans l’application du projet de loi dans les champs du social, du sanitaire et du médico-social".

Il aussi indiqué que la FAQ "sera un document vivant qui sera complété régulièrement au fil de l’été", assurant qu'"un premier envoi est prévu en début de semaine prochaine", soit celle du 2 août.

La FAQ s'appliquera aussi au champ du domicile, avec lequel Brigitte Bourguignon s'est entretenue jeudi.

La ministre avait aussi la semaine dernière affiché sa volonté de "coconstruire avec les fédérations concernées" des textes d'application de la loi. Selon son cabinet, "à chaque étape de l’examen du projet de loi, les fédérations ont été particulièrement consultées" et "la FAQ est largement coconstruite avec eux".

Les dispositifs de soutien RH "réactivés"

En attendant, de nombreuses questions "qui relèvent soit du décret, soit d'une instruction [à venir]" restent en suspens, a pointé Marc Bourquin, conseiller stratégique à la FHF, alors que Didier Sapy, le directeur de la Fnaqpa, dit attendre "des réponses claires" et préférer "sur certains sujets", en plus de la FAQ, "une circulaire, qui aurait plus de portée juridique".

Ils ont tous deux relevé une inquiétude sur le "timing" de l'application de la loi, soit la période estivale, alors que les tensions RH, déjà présentes dans le secteur, augmentent, et que les directeurs "n'ont pas les ressources pour appliquer [la loi], les infirmières étant prises par la vaccination".

"Il faudra un appui institutionnel et financier, pour recruter au pied levé en intérim", a relevé le représentant de la FHF, selon lequel "à certains endroits, on ne va pas pouvoir demander à l'agent d'accueil de tout faire".

Selon son cabinet, Brigitte Bourguignon a assuré que "la plupart des dispositifs de soutien RH mis en place pendant les périodes de confinement seront réactivés" et qu'"un travail est mené avec Pôle emploi et les organismes d’intérim et associations intermédiaires pour venir en aide aux situations de tensions les plus accrues."

Le représentant de la FHF estime aussi nécessaire "d'anticiper et que les ARS [agences régionales de santé] réactivent les cellules d'appui des crises Covid pour être en alerte vis-à-vis des Ehpad [établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes] qui feront remonter des difficultés majeures fin août-début septembre".

Se posent aussi des interrogations concrètes sur les modalités d'application du passe sanitaire. "Ce que je comprends, c'est qu'avec l'application TousAnticovid, n'importe quel smartphone peut vérifier un QR code", mais "les pouvoirs publics n'ont pas communiqué là-dessus", a déploré Marc Bourquin.

Au sujet de la responsabilité des directeurs, la loi ne prévoit pas de conférer aux directeurs "le pouvoir de police et de contrôle d'identité, on a juste à vérifier le passe sanitaire", a souligné le représentant de la Fnaqpa.

"Mais si vous présentez le QR code de quelqu'un d'autre, personne ne pourra s'en assurer, [puisque] la responsabilité de l'Ehpad sera [juste] de demander à présenter [le passe sanitaire]", a fait remarquer le représentant de la FHF. Sans parler des "faux QR codes" et "des certificats de contre-indication vaccinale de complaisance".

Autre question, qu'il s'agisse des visiteurs ou des professionnels non vaccinés, "reste-t-on sur des tests PCR" ou y aurait-il possibilité "d'utiliser des tests antigéniques ou des auto-tests?" Et quelle en serait la fréquence? Selon les choix, cela va "induire une tension par rapport aux visites différente", a fait valoir Marc Bourquin.

Interrogé par Gerontonews/APMnews, le cabinet de Brigitte Bourguignon indique "qu'à partir du 9 août, les professionnels qui ne bénéficient pas d’un schéma vaccinal complet et validé seront soumis à une obligation de tests", leurs "nature" et "fréquence" étant "encore soumises à instruction".

Côté résidents, s'il semble évident pour Brigitte Bourguignon que le passe sanitaire ne s'appliquera pas à eux, les questions se posent toujours sur la différenciation des personnes âgées vaccinées ou non, "pendant les repas et les animations", "surtout là où la poussée épidémique est forte", comme en Occitanie, a fait remonter Marc Bourquin. Sachant que "le système immunitaire, y compris des vaccinés, est fragile".

Quant à l'obligation vaccinale, s'appliquera-t-elle aux intervenants extérieurs, comme les "arts-thérapeutes"? La loi indique que cette obligation ne s'applique pas "aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle", mais "cela demande à être précisé" selon Didier Sapy.

"On n'est pas le seul secteur concerné", a-t-il rappelé, arguant que "c'est plutôt au ministère du travail d'apporter des réponses".

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a d'ailleurs annoncé que la suspension d'un agent n'empêcherait pas de le licencier (cf dépêche du 27/07/2021 à 12:36).

Et, de fait, "on ne suspend pas un salaire comme ça, je pense qu'il y a un raisonnement un peu 'techno' sur la notion de suspension du contrat, pour des agents publics cela marche peut-être, mais c'est plus compliqué dans le privé", a relevé le directeur de la Fnaqpa.

"Le 15 septembre, l’obligation vaccinale prendra effet" et "le régime de sanctions prévu par la loi s’appliquera", a simplement répondu le cabinet de la ministre déléguée chargée l'autonomie à Gerontonews/APMnews sur ce point. Il a ajouté que "si au 15 septembre un professionnel soumis à l’obligation vaccinale a reçu une première dose, il ne sera pas soumis à ce régime de sanction, en se faisant tester toutes les semaines. Cette dérogation prendra fin le 15 octobre".

Didier Sapy s'inquiète aussi, dans le contexte d'un calendrier contraint, de "tensions" risquant de reprendre entre familles professionnels d'Ehpad.

Concrètement, si un proche de résident ne présente pas de passe sanitaire, "vous lui empêchez l'accès à l'établissement? Vous faites comment?", a-t-il interrogé.

Il a précisé avoir demandé à la ministre "une communication spécifique pour les familles", le cabinet ayant confirmé à Gerontonews/APMnews qu'elle serait effective.

Egalement sollicitée, la DGOS a répondu jeudi qu'en l'attente de l'entrée en vigueur du texte législatif, "les travaux et concertations relatifs à la déclinaison des dispositions qu’il comprend sont en cours avec les acteurs concernés".

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