Actualités de l'Urgence - APM

L'arrêté modifie les montants des astreintes de PDSES fixés dans celui du 18 juin 2013, qui reprenait ceux établis en 2012 (cf dépêche du 11/07/2013 à 12:07 et dépêche du 30/01/2012 à 10:29):

• période d'astreinte assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié: 180 € (contre 150 €)
• période d'astreinte assurée en début de nuit (de 20 heures à minuit): 60 € (contre 50 €)
• période d'astreinte assurée en nuit profonde (de minuit à 6 heures du matin) ou le samedi après-midi: 120 € (contre 100 €).

Les montants des forfaits versés pour les gardes demeurent inchangés.

En l'absence de précision dans l'arrêté, ces nouveaux montants sont applicables à compter de samedi.

Dans un entretien accordé au Quotidien du médecin diffusé vendredi, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme, précise qu'il s'agit d'une "mesure d'accompagnement" de l'avenant n°9 à la convention médicale dont le coût est estimé à 10 millions d'euros par an.

L'arrêté de 2013, dont les autres dispositions demeurent en vigueur, prévoyait sa révision "chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional (FIR)".

(Journal officiel, mercredi 10 septembre 2021, texte 20)

vg/ab/APMnews