Actualités de l'Urgence - APM

13/01 2020
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PLAN "INVESTIR POUR L'HÔPITAL": LA REPRISE D'UNE PARTIE DE LA DETTE HOSPITALIÈRE INITIÉE AU SECOND SEMESTRE (MINISTÈRE)

PARIS, 13 janvier 2020 (APMnews) - La reprise de 10 milliards d'euros de dette hospitalière sera mise en oeuvre à compter du second semestre, a annoncé le ministère des solidarités et de la santé, dans un communiqué diffusé lundi.

Cette mesure fait partie des actions inscrites dans le plan "investir pour l'hôpital", dévoilé le 20 novembre 2019 (cf dépêche du 20/11/2019 à 16:26), qui a trois objectifs: "réinvestir dans l'hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps", "renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants" et "lever les blocages de l'hôpital public".

Concernant la reprise d'une partie de la dette des hôpitaux, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) a été lancée par les ministères des solidarités et de la santé, de l'économie et des finances, et de l'action et des comptes publics, est-il annoncé. L'objectif est "d'accélérer ce chantier qui constitue une innovation sans précédent par son ampleur". La mission remettra un premier rapport en mars.

Selon le ministère, "l'engagement de reprise aura une traduction immédiate sur la situation financière des hôpitaux, en allégeant leur endettement à la hauteur du montant de la dette reprise chaque année d’ici à 2022".

"Pour 10 milliards de dettes reprises" -sur environ 29 milliards d'euros de dettes totales-, les "marges atteindront globalement un montant évalué aujourd'hui entre 800 millions et 1 milliard d'euros par an", estime le ministère des solidarités et de la santé.

Cette reprise "permettra [...] de réduire les charges financières et les intérêts supportés par les hôpitaux et de redonner des marges pour le financement des investissements (par la reprise du capital remboursé annuellement)", est-il avancé.

Selon une brochure diffusée avec le communiqué, la reprise "sera potentiellement ouverte à tous les hôpitaux dès lors qu'ils s’engagent dans une logique de transformation de l’établissement, en lien avec Ma santé 2022". Et de détailler: "La proportion de dette reprise sera modulée pour chaque établissement pour prendre en compte leurs spécificités. [...] Les hôpitaux recevront la trésorerie nécessaire pour honorer les échéances, en capital et en intérêts, [...] dans le cadre d'un engagement courant jusqu'à l’échéance des prêts des hôpitaux."

Le calendrier des mesures "investir pour l'hôpital" précisé

Le ministère des solidarités et de la santé a par ailleurs récapitulé dans le communiqué les mesures "investir pour l'hôpital" et le calendrier de leur mise en oeuvre. Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, s'est engagée à ce que le lancement de l'ensemble des actions soient mises en place "et effectives" cette année.

Elle a également pris l'engagement de mobiliser en 2020 les leviers du pacte de refondation des urgences (cf dépêche du 09/09/2019 à 17:13). La ministre propose dans ce cadre que "chaque hôpital élabore son plan d'action 2020 pour utiliser le plus vite et le plus efficacement possible les leviers offerts et dont certains sont mis à leur disposition dès aujourd'hui".

Concernant le plan "investir pour l'hôpital", "en plus du dégel intégral des crédits 2019 mis en réserve à hauteur de 415 M€" (cf dépêche du 04/12/2019 à 11:18), la première tranche de 150 M€ consacrée "à l’investissement du quotidien" a déjà été déléguée (cf dépêche du 02/01/2020 à 18:41) et sera disponible dans les hôpitaux dès janvier.

Par ailleurs, le "renforcement" du financement consacré aux missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) a été amorcé avec un abondement de 11 M€ de crédits en janvier (cf dépêche du 02/01/2020 à 18:41).

La mission "Gouvernance et simplification de l’hôpital" confiée au Pr Olivier Claris, a également "démarré", est-il rappelé. Elle vise à "formuler des propositions opérationnelles pour renforcer la place des médecins et des soignants dans la gouvernance de l’hôpital et pour simplifier le fonctionnement des hôpitaux". Le rapport doit être rendu fin mars (cf dépêche du 19/12/2019 à 17:27).

Le protocole de coopération "évaluation du bilan radiologique par l’infirmier ou l’infirmière organisateur de l’accueil, en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d’urgences", a été autorisé pour tout le territoire, avec un arrêté daté de mi-décembre 2019 (cf dépêche du 16/12/2019 à 14:34). Dès janvier, cela donnera lieu au versement d'une prime mensuelle de 100 € brut pour les infirmiers engagés dans cette initiative.

Le ministère a annoncé qu'un protocole de "réalisation de petites sutures" sera autorisé d'ici fin janvier. Six protocoles sont en outre en cours d'instruction, concernant, la douleur pharyngée, la cystite, la rhinite allergique, la varicelle, l'entorse simple et le lumbago aigu. L'avis de la Haute autorité de santé (HAS) devrait être publié dans "les prochaines semaines".

Toujours en janvier, les aides-soignants travaillant dans les services et unités de prise en charge des personnes âgées -environ 60.000 concernés- toucheront "une prime pérenne de 100 € mensuels net", avec effet au 1er janvier. Ils ont également droit à une formation d’adaptation à leur emploi.

Les 40.000 infirmiers exerçant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne gagnant moins que le salaire médian doivent toucher une prime nette pérenne de 800 € par an.

Le dispositif de valorisation financière collective des équipes engagées dans des projets de transformation sera effectif à partir de fin janvier.

Au plus tard à la fin du deuxième trimestre, seront renforcés "les dispositifs accompagnant les débuts de carrière des soignants et les métiers en tension", c'est-à-dire le contrat d’engagement dans la carrière hospitalière, la prime d'engagement dans la carrière hospitalière et la prime d’exercice territorial, ainsi que les dispositifs encadrant l'intérim médical.

Le ministère des solidarités et de la santé a rappelé son engagement "sur l'évolution pluriannuelle des ressources" qui "sécurisera la hausse continue des tarifs hospitaliers jusqu'en 2022". La signature du protocole est prévue à la fin du premier trimestre, selon un calendrier exposé par le ministère dans le communiqué.

La remise du rapport de la mission "permanence des soins" en établissement de santé [PDES] est prévue au troisième trimestre. Ce rapport entre dans le cadre de la mesure 10 du plan "investir pour l'hôpital", visant à "lutter contre les dérèglements qui nuisent au fonctionnement normal des services, en ce qui concerne l’intérim médical et la permanence des soins en établissement de santé". L'objectif de la mission est de "repenser les organisations territoriales de la permanence des soins en établissement de santé et d’identifier les contributions et équilibres entre les différents acteurs hospitaliers".

Par ailleurs, "comme annoncé à la suite du comité de suivi du pacte de refondation des urgences du 20 décembre dernier" (cf dépêche du 20/12/2019 à 14:20), l'ensemble des établissements disposant d’un service d'urgence devront dès 2020:

  • prémunir tous les autres patients, en particulier les plus fragiles, de passer la nuit sur un brancard, grâce à plus de lits d’aval disponibles ou à des urgences réagencées
  • travailler, quand leurs urgences dépassent 50.000 passages annuels, systématiquement avec une maison médicale de garde (MMG) installée à proximité
  • effectuer un diagnostic de vétusté des équipements
  • être en capacité d'accueillir directement dans un lit d'hospitalisation les personnes âgées adressées par leur médecin traitant, sans passage inutile par les urgences.

Dans ce cadre, des crédits sont octroyés aux hôpitaux dès janvier dans la 3e circulaire budgétaire (cf dépêche du 02/01/2020 à 18:41) afin de "favoriser l'admission directe des personnes âgées dans les services d'hospitalisation, sans passage par les urgences".

Le ministère promet des suivis renforcés et des évaluations

Selon le communiqué, des hôpitaux "pilotes" vont être identifiés dans chaque région. Ils seront accompagnés "dès les prochaines semaines" afin "d'ouvrir la voie à ces évolutions de l'organisation dans l'accès et la prise en charge aux urgences".

S'agissant des mesures "investir pour l'hôpital", un comité de suivi régional sera mis en place par les agences régionales de santé (ARS). ll suivra l'application des mesures avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les délégations régionales de la Fédération hospitalière de France (FHF), les conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement (CME), notamment. Il s'agit de vérifier les effets des actions mises en oeuvre et de "travailler à la définition de nouvelles mesures renforçant l'attractivité".

Enfin, il est prévu qu'Agnès Buzyn s'adresse "prochainement" aux chefs de service et responsables d’équipes médico-soignante, ainsi qu'aux conseils supérieurs compétents, en vue de "partager le programme de ces actions pour 2020".

jyp/ab/APMnews

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