Actualités de l'Urgence - APM

L'amendement était porté par Arnaud Viala (LR, Aveyron), rapporteur pour avis au nom de la commission des lois. Il a été adopté avec avis favorable du gouvernement, le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, regrettant de ne pas en avoir eu lui-même cette idée.

"A Paris ou à Marseille, quand des associations agréées de sécurité civile, telles que la Croix rouge française ou la Fédération nationale de protection civile, interviennent dans le cadre du SUAP à la demande des pompiers, elles ont la possibilité d’utiliser leurs ambulances pour transporter les personnes qu’elles secourent vers un établissement de santé", rappelle le député dans l'exposé sommaire de son amendement.

"Mais, sur le reste du territoire, cette possibilité ne leur est pas accordée: elles doivent attendre qu’un véhicule des pompiers ou du Samu vienne prendre en charge la personne qu’elles ont secouru", déplore-t-il, évoquant des délais supplémentaires et une rupture dans la prise en charge subis par les victimes.

L'amendement dispose donc qu'à titre expérimental, le gouvernement peut les autoriser, via une convention conclue avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le centre hospitalier (CH) où siège le Samu, à participer aux évacuations.

"Cette convention, conclue annuellement et reconductible, précise les moyens en personnel et en matériel qu’elles mettent en oeuvre, les conditions d’engagement et d’encadrement de leurs équipes, les délais d’engagement et les durées d’intervention ainsi que, le cas échéant, les modalités financières de leur participation", est-il précisé.

Un arrêté doit préciser les modalités d'application de l'expérimentation, qui durera trois ans à compter de la publication du texte. Un rapport d'évaluation devra être remis au Parlement au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation.

"Cet amendement apparaît d’autant plus comme une mesure de bon sens que, sur l’ensemble du territoire, les associations agréées transportent déjà les personnes qu’elles secourent vers l’hôpital dans le prolongement des dispositifs prévisionnels, lors de grands rassemblements de personnes", a estimé Arnaud Viala.

Il y voit l'opportunité de décharger les pompiers et des économies potentielles pour l'Etat et les collectivités territoriales, "les associations agrées reposant sur le bénévolat de leur membres et intervenant à des tarifs inférieurs à ceux des agents publics".

"Les associations agréées auditionnées par votre rapporteur pour avis estiment disposer des moyens et de l’expertise nécessaire pour assurer les missions liées à cet élargissement géographique de compétences, a minima dans toutes les grandes métropoles", a-t-il ajouté

"Le retour d’expérience sur les quatre départements de compétence de la brigade des sapeur‑pompiers de Paris et à Marseille ne montre pas que cette implication des secouristes associatifs dans le SUAP se fasse au détriment de l’engagement comme réserviste dans ces unités militaires", poursuit-il.

bd/gb/APMnews