Actualités de l'Urgence - APM

Chargée de réfléchir aux évolutions de la société et d'en informer le Sénat, la délégation à la prospective élabore des scénarios d'anticipation relatifs aux sujets qu'elle étudie.

Cette fois, elle a ponctué son rapport d'une "unique proposition", celle "d’un dispositif de crise permettant de répondre avec toute l’efficacité du numérique, sans rien céder sur nos valeurs démocratiques", a présenté jeudi matin le président de la délégation, le sénateur Les Républicains (LR) de l'Ardèche, Mathieu Darnaud.

Ses corapporteurs: la sénatrice Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) de Meurthe-et-Moselle, Véronique Guillotin, la sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, et le sénateur LR de la Marne, René-Paul Savary, ont présenté en détail le "Crisis Data Hub" qu'ils ont imaginé.

Sur "le modèle du Health Data Hub, le Crisis Data Hub collecterait des données plus diverses et nominatives, mais sur un champ bien plus restreint et surtout pendant une période très limitée". Jeudi matin, les corapporteurs ont illustré le propos: "Ces données pourraient venir d'opérateurs privés tels qu'Orange ou la RATP".

"Sur le plan juridique, notre proposition se traduirait par une obligation légale, pour certaines entreprises et administrations, de maintenir des bases de données dont le contenu et le format seraient fixés à l’avance, et de se tenir prêtes à les 'brancher' à la plateforme en cas de nécessité, c’est-à-dire sur réquisition au titre de l’état d’urgence sanitaire", ont-ils fait valoir.

La liste des acteurs concernés pourrait s’inspirer de celle des opérateurs d’importance vitale (OIV) (cf APM RM5PBR1S), soumis à des obligations particulières et accompagnés par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi). "En temps normal, aucune donnée ne serait bien sûr transmise, mais le système serait toujours prêt, grâce à un travail continu de maintenance et d’amélioration, soit tout ce qui nous a manqué ces derniers mois."

Pour les élus, cette méthode permettrait à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) d’établir "une doctrine préalable d’autorisation de chaque dispositif". "Le juge pourrait se prononcer en amont plutôt que dans l’urgence. On pourrait aussi imaginer une procédure de 'rescrit' spécifique, que pourraient par exemple solliciter les associations de défense des libertés publiques", ont-ils détaillé.

La plateforme peut être construite par les services publics, comme par des partenaires privés engagés dans la démarche "en open source", à laquelle la délégation tient. Dans la même lignée, les données agrégées (chiffres de l’épidémie, respect des restrictions, etc.), seraient publiées en open data.

En synthèse du rapport, les membres de la délégation ont déploré que "le recours aux technologies numériques dans la gestion de l’épidémie de Covid-19 ait suscité d’innombrables polémiques en France". "Pourtant, les faits sont là: les pays qui ont le plus utilisé ces outils sont aussi ceux qui ont, de loin, compté le moins de morts", ont-ils affirmé.

Pointant le fait que les Français aient été soumis à "des restrictions inédites et généralisées de leurs libertés" depuis le début de la crise sanitaire, les élus ont souligné que ces restrictions n'ont pas permis "pour autant" d'éviter le lourd bilan en perte humaines induit par la crise sanitaire.

Un oeil sur l'étranger

Pour rédiger son rapport, la délégation a passé en revue les stratégies numériques face au Covid-19 de plusieurs pays, dont ils ont souhaité s'inspirer ou tirer des enseignements.

Conscients que leur proposition puisse "susciter des craintes et des interrogations légitimes", les sénateurs ont suggéré de "recourir bien plus fortement aux outils numériques, en assumant si nécessaire des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps. Avec, pour contrepartie, une liberté retrouvée plus vite dans le 'monde réel'", ont-ils fait valoir.

Le modèle asiatique (Chine, Taïwan, Singapour, Corée du Sud, Hong-Kong), très intrusif, a consisté à contrôler les populations de façon individuelle et à croiser leurs données de santé avec d'autres informations, comme leurs données de géolocalisation. "Malheureusement, il n'y a pas de mystère: plus les outils sont intrusifs, plus ils sont efficaces", a rappelé la délégation dans son rapport.

Si ce modèle ne semble pas transposable en France, les sénateurs ont souligné "l'efficacité de la stratégie dite 'zéro-Covid'", mise en oeuvre par l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou encore l'Islande, elle aussi, largement basée sur le recours aux outils numériques.

"Le nombre de morts par million d’habitants a été 25 fois inférieur à celui des autres pays", "l’évolution du PIB y a été systématiquement plus favorable" et "les restrictions n’ont en réalité été plus fortes que pendant les trois premières semaines de la pandémie", ont énuméré les corapporteurs, alors que les politiques sanitaires des trois Etats mentionnés étaient jugées contraignantes.

Saluant le "chemin" parcouru par la France depuis un an et demi, les sénateurs insistent: "La prochaine fois, surtout face à une crise plus grave, nous devrons être capables d’aller plus loin et de réagir plus vite".

Ils prônent la mise en place d'une "boîte à outils" et préviennent: "Tout est affaire de proportionnalité". Ainsi, face à une crise "modérée", "qui appelle surtout des mesures de 'freinage', pour éviter la surcharge des hôpitaux", "on pourrait imaginer l’envoi automatique d’un SMS à tout individu qui s’éloignerait de son domicile pendant le couvre-feu, à simple titre de rappel et sans aucune remontée d’information", proposent-ils.

"Dans les cas les plus extrêmes, des mesures plus fortes pourraient s’avérer indispensables : ainsi, toute violation de quarantaine pourrait conduire à une information en temps réel des forces de l’ordre, à une désactivation du titre de transport ou des moyens de paiement du contrevenant, ou encore à une amende prélevée automatiquement sur son compte bancaire, comme le font des radars routiers."

"La proportionnalité, ce n’est pas seulement adapter les outils à la gravité de la menace. C’est aussi comparer les atteintes portées aux libertés 'numériques' à celles portées aux libertés 'physiques'. Or celles-ci ont été bien plus lourdes, ont duré bien plus longtemps, et se sont appliquées à tous de façon aveugle", ont expliqué les sénateurs, rappelant plusieurs fois jeudi matin la mission de "garants des libertés individuelles" qui leur incombe par leur statut d'élu.

La Cnil, trop "conservatrice"

La délégation a salué l'effort des pouvoirs publics qui ont pris des initiatives numériques pour lutter contre la crise sanitaire -les systèmes d'information (SI) de traçage de l'épidémie de Covid-19 Sidep et Contact Covid (cf dépêche du 16/11/2020 à 11:36) ou le SI Vaccin-Covid (cf dépêche du 04/01/2021 à 17:57)-, mais elle a déploré que ces fichiers ne soient "pas interconnectés, ni avec le reste du système de santé, ni même entre eux" et que des initiatives citoyennes -comme CovidTracker ou ViteMaDose- aient été plus efficaces.

Fustigeant la "profonde défiance à l’égard du numérique dès lors que cela implique l’État ou des pouvoirs publics" et l'usage encore poussif de l'application de traçage TousAntiCovid (17 millions de téléchargements), les sénateurs expliquent ces échecs par le fait que "toutes ces applications ont un point commun, leur inefficacité, qui s’explique par le choix des pays occidentaux de s’en tenir à des dispositifs strictement volontaires et strictement anonymes".

"Nous ne remettons nullement en cause le cadre créé par le RGPD, qui est le plus protecteur au monde, et qui prévoit en même temps tous les éléments de flexibilité nécessaires pour faire face à une crise majeure. Ce qui nous préoccupe -et nous ne sommes pas les seuls, car le sujet est constamment revenu au fil de nos auditions-, c’est plutôt l’interprétation qu’en fait parfois la Cnil, bien plus conservatrice que chez nos voisins européens."

"L’obstacle n’est pas technique, il est purement juridique, au nom de la 'vie privée'", dénoncent-ils. "Le paradoxe, c’est que tout citoyen français dispose bien d’un numéro unique et fiable, le numéro de sécurité sociale (NIR), mais la Cnil s’est toujours opposée à son utilisation au-delà de la sphère de la protection sociale", ont-ils complété.

Pour convaincre les sénateurs du bien-fondé de leur proposition de "Crisis Data Hub" et de la collecte de données personnelles inhérente à son fonctionnement, les élus ont appelé à ne pas "se tromper de Big Brother". "A chaque instant de notre vie, nous livrons aux géants du numérique bien plus de données que l’État n’en aura jamais, à des fins purement commerciales et sans aucune des garanties qu’offre le contrôle démocratique."

La délégation sénatoriale a également regretté que "le moindre croisement de fichier suscite des polémiques infinies". "Faut-il s’étonner, ensuite, que Google et Facebook en sachent davantage sur l’épidémie de Covid-19 en France que le ministère de la santé ou l'assurance maladie?", a-t-elle interrogé.

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