Actualités de l'Urgence - APM

"Les premiers retours des CH montrent une mise en oeuvre réelle des dispositions prévues par la loi, les décrets et les récentes instructions. Concrètement, les établissements ont recruté des personnels d’accueil qui font oeuvre de pédagogie et saisissent également ce temps pour rappeler l’intérêt du respect strict des gestes barrières, même pour les personnes bénéficiant d’un schéma vaccinal complet", a indiqué jeudi à APMnews Francis Saint-Hubert, président de conférence nationale des directeurs de CH (CNDCH).

"De façon générale, la population accueillie dans les établissements, hors urgences, est bien informée de l’exigence de présentation du passe sanitaire et la plupart des consultants ou visiteurs présentent spontanément leur passe", a constaté le président.

"Cette mise en oeuvre progressive se fait avec un souci constant d’éviter toute suspension ou rupture de prise en charge des patients. C’est pourquoi les établissements ont mis en oeuvre des organisations permettant de maîtriser le risque qu’un patient soit refoulé faute de présentation du passe sanitaire. A cet égard, il faut souligner l’attachement des équipes, notamment médicales et non médicales, à avoir les précautions nécessaires dans ce domaine", a-t-il souligné.

Le passe sanitaire apparaît globalement bien compris dans le secteur hospitalier et médico-social, mais "sa mise en oeuvre dans un contexte sensible lié à l’épidémie toujours active et la gestion de la période estivale, tendue sur certaines spécialités, particulièrement de médecine d’urgence, n’est pas toujours aisée", a poursuivi Francis Saint-Hubert.

La CNDCH se dit "attachée à ce que la mise en oeuvre du passe sanitaire se fasse dans la concorde et sans surcharger les équipes hospitalières". Elle souligne notamment "le travail considérable et délicat qui doit être mené, en des temps records, par les directions des ressources humaines et les directions des affaires médicales en ce qui concerne l’obligation vaccinale".

Des ressources humaines et des moyens importants

Le Dr Jean-Marie Woehl, vice-président de la conférence nationale des présidents de CME de CH, joint jeudi par APMnews, a souligné que la mise en place du contrôle du passe sanitaire représente "des contraintes nouvelles et une mobilisation supplémentaire", une complexité, dans une période où les ressources humaines sont moins importantes.

Selon des retours du terrain, tous les établissements "ont été obligés de mettre en place des moyens supplémentaires" en recourant à des "entreprises privées de sécurité" pour avoir les personnels nécessaires au contrôle du passe sanitaire, a-t-il rapporté. Ces moyens varient "selon la taille et le nombre de sites et d'entrées" des hôpitaux.

Un des enjeux est la garantie pour les établissements de "la couverture des frais supplémentaires", a-t-il dit, estimant que le coût dans les hôpitaux pourrait aller de "dizaines de milliers d'euros" pour des petites structures à des centaines de milliers d'euros pour les plus grosses.

Lorsque la mise en place des référents médicaux décidant si un patient/accompagnant peut rentrer sans passe sanitaire sera "pleine et entière", cela "prendra du temps médical", alors que les équipes sont à "flux tendu", a-t-il pointé.

Le Dr Jean-Marie Woehl a précisé qu'un "grand nombre d'établissements" laissent ce travail aux médecins "au cours de la consultation".

La CNDCH souligne aussi la nécessité que l’ensemble des mesures qui s’attachent à la mise en oeuvre du passe sanitaire "fassent l’objet d’un remboursement intégral pour ne pas mettre en difficulté les établissements qui ont dû, notamment, recruter des dizaines d’agents pour une période qui reste d’ailleurs à préciser".

Une application de la loi pas encore stricte qui viendra dans les prochains jours

Le Dr Woehl a fait valoir que "tous les établissements font des efforts", sans encore aboutir à un contrôle totalement strict du passe sanitaire. "Il était prévu que la première semaine soit une semaine de mesure", une "phase d'adaptation" pour un dispositif complexe.

Le contrôle des visiteurs, par exemple, sera "de plus en plus" efficace dans les prochains jours "pour les établissements n'ayant pas eu le temps ni les moyens" ad hoc, a-t-il avancé. Selon lui, il y aura à partir de la semaine prochaine "plus de contrôles et moins de tolérance".

Dans "les deux-trois semaines [à venir], les établissements vont devenir totalement fermés aux gens qui veulent visiter sans passe sanitaire". Il y aura "toujours, sur décision médicale, peut-être des exceptions, mais en règle générale, au moins pour les visiteurs, [la loi] va s'appliquer de manière claire", a-t-il complété.

Il a noté un "point délicat": "Il semblerait que la plupart des établissements permettent l'accès à la consultation [en l'absence de passe sanitaire] pour ne pas faire perdre de chances à ces patients".

Les personnels de l'établissement ad hoc conseillent aux patients consultants sans passe sanitaire de faire le vaccin ou un test Covid avant la consultation, d'autres établissements laissent l'accès à la consultation et "chargent les médecins qui les reçoivent de vérifier ou d'essayer de convaincre à la vaccination".

Il rappelle que "les hôpitaux avaient déjà mis en place [...]le test obligatoire" pour les patients programmés "en vue d'une intervention, d'une hospitalisation dans les services de médecine".

Tous les établissements ont mis en place un filtrage des visiteurs par des sociétés de sécurité, mais une tolérance existe pour ceux dont "le proche hospitalisé est en fin de vie", a-t-il noté.

"La réflexion concernant les accompagnants et visiteurs s’affine, secteur par secteur, afin que soient examinées de façon personnalisée les situations impliquant les aidants ou les accompagnants, par exemple les personnes porteuses de handicap, mais aussi les représentants légaux ou personnes de confiance", a indiqué Francis Saint-Hubert. Dans certains cas, leur interdire l’accès pourrait constituer, de fait, un obstacle à l’accessibilité aux soins, a-t-il noté.

Mise en garde pour éviter des renoncements aux soins

La CNDCH observe que "les efforts de communication doivent se poursuivre pour éviter toute forme de renonciation de la part des patients eux-mêmes à prendre rendez-vous ou à se présenter à l’hôpital. Et ce d’autant plus que dans les précédentes phases de l’épidémie, ce phénomène de renonciation aux soins avait déjà pu s’observer".

"Un message simple rappelant à la population qu’elle ne doit en aucun cas renoncer aux soins sans en parler à son professionnel de santé est relayé par les établissements et mériterait de l’être également au plan national. Cette préoccupation est d’autant plus forte s’agissant des populations en situation de précarité, souvent déjà éloignées des structures de soins", a pointé Francis Saint-Hubert.

Un contrôle des personnels qui passe par la médecine du travail

Concernant l’obligation vaccinale des personnels, "les établissements sont mobilisés à la fois pour expliquer et encourager de façon volontariste à la vaccination par des actions d’information au plus près du terrain", met en avant la conférence des directeurs de CH, soulignant "l’implication remarquable des équipes de santé au travail et des centres de vaccination hospitaliers".

Elle salue également les membres des comités locaux d’éthique qui éclairent utilement la mise en oeuvre du passe sanitaire.

"Une grande partie des [établissements adoptent une] accessibilité basée sur la présentation du passe personnel professionnel", a rapporté le Dr Woehl. La vérification de la conformité, et ce jusqu'au 15 septembre puis au 15 octobre, se fait par la médecine du travail, qui "recueille l'ensemble du statut vaccinal des personnels et met en oeuvre la vaccination".

Certains hôpitaux ont mis en place des barnums de tests Covid pour les personnels soignants, a-t-il constaté.

Cette mesure est inscrite dans une note diffusée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) lundi sur "la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux" (cf dépêche du 12/08/2021 à 17:01).

Le vice-président de la conférence des présidents de CME de CH craint la multiplication de tensions dues au contrôle des passes sanitaires.

Un climat de manifestations qui inquiète

A l'approche du week-end, des appels à manifester contre le passe sanitaire se sont fait entendre de nouveau. Des syndicats ont appelé à manifester devant des hôpitaux.

Francis Saint-Hubert a confirmé que conformément à la volonté du ministre des solidarités et de la santé, "tout acte de violence (injure, intimidation, menace, coups et blessures, dégradation…) fera l’objet de poursuites".

"La CNDCH regrette que les manifestations anti-passe sanitaire puissent, dans certaines villes, se déployer dans les enceintes hospitalières, celles-ci devant, par principe, être préservées des débats et manifestations, étant précisé que leur expression sonore peut contrarier le repos des malades."

La fédération SUD santé sociaux a déposé un préavis de grève "afin de permettre aux agents et salariés qui le souhaitent de pouvoir exprimer leur réprobation des mesures qu’on leur impose et pour continuer à réclamer l’amélioration de leurs conditions de travail et des conditions d’accueil des populations auprès desquelles ils interviennent". Elle n'est pas hostile à la vaccination mais dit "défendre le respect du droit de chacun à la liberté de choix". Elle a dénoncé dans un communiqué diffusé mercredi "l’obligation vaccinale discriminatoire faite au personnel des hôpitaux".

sl-jyp/ab/APMnews