Actualités de l'Urgence - APM

La Mecss de l'Assemblée nationale a commencé, en janvier 2021, une série d'auditions sur les ARS à l'occasion des 10 ans de leur création (cf dépêche du 21/09/2020 à 17:31 et dépêche du 14/01/2021 à 08:47).

Cette mission a pour rapporteurs Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe), également coprésident de la Mecss, et Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime).

Les rapporteurs demandent une "simplification des missions des ARS", plutôt que leur "rétrécissement". C'est à ce titre qu'ils jugent impératif de mettre en place une "nouvelle revue des missions" post-crise sanitaire, selon leur proposition n°14.

Ils rappellent qu'une première revue des missions avait été menée en 2012, appelée programme de simplification et de transformation des ARS, dit "Stars" (cf dépêche du 12/11/2012 à 16:08), mais ils pointent son caractère "largement insuffisant".

Les rapporteurs font valoir la nécessité d'une nouvelle revue de missions, en particulier dans le champ de la santé environnementale, soulignant qu'un rapport sénatorial "invite notamment à une actualisation de l’instruction de 2011 sur les missions des ARS en santé environnementale" (cf dépêche du 26/03/2021 à 16:28).

Ce rapport sénatorial propose d'"y intégrer les enjeux émergents, mais également à identifier une hiérarchisation des missions des agences et à engager une clarification du partage de responsabilités imbriquées avec celles des autres services de l’État et des collectivités territoriales", est-il rappelé.

Les rapporteurs estiment que "la santé environnementale comme la veille et la sécurité sanitaire comptent parmi les plus grands défis auxquels nous devons aujourd’hui répondre".

Conserver une "vision globale" de la santé

En outre, Agnès Firmin Le Bodo et Jean-Carles Grelier jugent que les ARS et leurs agents ont déjà dû absorber beaucoup de changements de structures en un peu plus de 10 ans, et qu'ainsi, la stabilité des organisations "doit être une priorité". En résumé, ils signifient qu'ils ne faut "pas renoncer à une vision globale de la santé" pour les ARS.

Les rapporteurs expliquent être "profondément attachés à la logique à l'origine de la création des ARS lors de la loi HPST [hôpital, patients, santé et territoires]" (cf dépêche du 18/07/2011 à 15:31) qui est "celle du décloisonnement des questions de santé et du développement d’une vision globale" des agences.

Par ailleurs, ils réclament une clarification des missions des ARS sur la gestion de crise, et comment ces compétences s'articulent avec celles des préfets, ainsi qu'une clarification des missions entre les ARS et Santé publique France.

Agnès Firmin Le Bodo et Jean-Carles Grelier préconisent de mettre en oeuvre une "réserve administrative" avec membres de diverses administrations, "tous grades et corps confondus et spécifiquement formés à la gestion de crise", pour soutenir les ARS sur le terrain lors d'éventuelles crises sanitaires. Elle fonctionnerait "sur le modèle de ce qui existe aujourd’hui avec la réserve sanitaire".

Autre suggestion: les missions d’inspection "doivent a minima être mieux identifiées et directement rattachées au directeur général de l'ARS" et " être mieux séparées des autres activités des agences", car "un mélange des genres existe" aujourd'hui.

Les rapporteurs s'appuient sur l'exemple d'une inspection conjointe ARS/AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris) sur le décès d'une patiente à l'hôpital Lariboisière (cf dépêche du 05/02/2020 à 14:25), un type de situation qui n'aurait pas dû avoir lieu, selon le comité de déontologie des ministères sociaux, et qui ne doit "pas se reproduire", selon Agnès Firmin Le Bodo et Jean-Carles Grelier.

"Des travaux doivent être engagés en la matière, afin de mieux séparer ces fonctions hospitalières, et éventuellement d’en transférer une partie au Centre national de gestion [CNG]", est-il suggéré.

Autre proposition: renommer les ARS en "agences régionales de santé et de l'autonomie" pour "mieux valoriser leur rôle dans le champ médico-social" (cf dépêche du 16/06/2021 à 14:46) ainsi que "développer des logiques de 'guichet unique' et de 'chef de file' avec les conseils départementaux et les caisses primaires d’assurance maladie" (CPAM).

La synthèse d'APMnews sur les auditions de la Mecss

jyp/ab/APMnews