Actualités de l'Urgence - APM

Cette proposition de loi de deux articles, déposée début septembre par Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône), sera examinée en première lecture dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée au Modem.

L'article principal tend à instituer au sein des établissements de santé publics et privés des "points d’accueil pour soins immédiats" ou "Pasi".

"Ces points d’accueil pour soins immédiats s’appuient sur des structures hospitalières déjà existantes telles que les hôpitaux de proximité, les cliniques, centres de santé… disposant d’un plateau technique permettant d’assurer des soins simples types sutures et pose de plâtre", explique le député dans l'exposé des motifs.

Ces structures "ont vocation à prendre en charge les patients nécessitant des soins 'immédiats', et dont le pronostic vital n’est pas engagé".

Elles fonctionneraient "avec des médecins généralistes, pouvant s’appuyer sur des avis de spécialistes présents dans la structure ou par télémédecine, qui sont rémunérés à l’acte conventionné".

Trois missions leur seraient conférées:

• "faire assurer les soins non programmés relevant de la médecine générale lorsque le pronostic vital du patient n’est pas engagé"
• "caractériser l’état du patient par un avis obtenu auprès d’un médecin spécialiste, le cas échéant en recourant à la pratique de la télémédecine"
• et orienter "si nécessaire" le patient vers un service d’urgence "ou un service spécialisé pouvant délivrer les soins appropriés à son état".

Cyrille Isaac-Sibille propose de fixer leurs horaires d'ouverture par conventionnement avec les agences régionales de santé (ARS), et de les doter d'une signalétique spécifique fixée par voie réglementaire.

Cette organisation se rapproche de la proposition formulée par la Fédération hospitalière de France (FHF) en mars 2018, tendant à instituer un accueil des soins non programmés à l'hôpital avec un espace réservé à la médecine de ville au sein des structures d'urgence (cf dépêche du 09/03/2018 à 11:30)

Le député Thomas Mesnier (LREM, Charente) avait fait sienne cette proposition dans son rapport de mission sur les soins non programmés remis en mai 2018 (cf dépêche du 22/05/2018 à 18:00).

Plusieurs exemples de centres de soins non programmés étaient cités dans ce rapport, dont le Centre médical de soins immédiats (CMSI) du Grand Nancy, ouvert en octobre 2012, et qui accueille les patients sept jours sur sept, de 8 heures à 20 heures, avec des médecins libéraux exerçant en complément d’une activité hospitalière.

La Cour des comptes suggérait de développer des centres de soins non programmés dotés d'un plateau technique léger dans l'édition 2019 de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, rappelle-t-on (cf dépêche du 06/02/2019 à 09:30).

L'article 2 du texte gage la perte de recettes pour l'Etat et l'assurance maladie sur une hausse de la fiscalité du tabac.

vg/ab/APMnews