Auteurs
K. Berthelot (1),
R. Briot (1),
V. Danel (2),
I. Favier (1),
F. Paysant (3)
1. Pôle Urgences SAMU SMUR, CHU Grenoble, Grenoble, France
2. Pôle Urgences SAMU SMUR, CHU Grenoble, CHU Grenoble, France
3. Service de médecine légale, CHU Grenoble, Grenoble, France
Introduction
Le rôle du médecin lors de l’établissement d’un certificat de décès est de déterminer si la cause du décès est naturelle, violente (accidentelle, délictuelle, suicidaire, criminelle), ou suspecte. Nous nous sommes interrogés sur le nombre de décès constatés par les équipes du SMUR, les circonstances et tranches d’âges concernées, ainsi que sur la corrélation entre ces données et l’établissement d’un obstacle médico-légal (OML).
Matériel et méthodes
Etude rétrospective des interventions des équipes de SMUR ayant conduit à déclarer un décès du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.
Résultats
En un an nos équipes de SMUR ont été amenées à déclarer un décès dans 397 cas. Ceux-ci concernent des hommes dans 69 % des cas ; la moyenne d’âge est de 64 ans. 63 % des décès concernent des patients âgés de plus de 60 ans, 33 % de 20 à 60 ans, et 4 % de moins de 20 ans. Le médecin considère que le décès correspond à une mort naturelle dans 66 % des cas, violente dans 26 % des cas (majoritairement accidents de la voie publique, accidents de montagne, pendaison), suspecte dans 8 % des cas. Un obstacle médico-légal est établi dans 91 cas, dont la moitié correspond à des morts violentes, 38 % à une mort suspecte, 4 % une mort subite du nourrisson.
Discussion
Le constat d’une mort violente entraîne un obstacle médico-légal dans la quasi-totalité des cas, même dans les tranches d’âge plus élevées. Un tiers des OML concernent des morts non violentes pour lesquels le médecin semble disposer de trop peu de données entourant le décès (circonstances, antécédents) pour conclure à une mort naturelle, ce qui inclut les morts subites du sujet jeune. Ceci est conforme aux recommandations. Il reste cependant 30 morts violentes ne donnant pas lieu, à tord, à un OML, correspondant à des accidents de montagne et quelques accidents de la voie publique. Ces deux circonstances correspondent probablement à une méconnaissance du médecin de l’éventuelle responsabilité d’un tiers.
Conclusion
Les décès représentent une part non négligeable de l’activité pré-hospitalière. Si la mort est dans la majorité des cas à l’évidence de cause naturelle, les morts violentes et suspectes (incluant les suicides) représentent 34 % des décès, justifiant d’un obstacle médico-légal quelque soit la tranche d’âge. Il serait intéressant que les médecins pré-hospitaliers soient sensibilisés sur ces données médico-légales.
