Comparaison de l’évaluation des durées d’incapacité totale de travail (ITT) entre les médecins urgentistes (MU) de trois Structures d’Urgences (SU) et les médecins légistes (ML) d’une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) extra universitaires.

Auteurs

Camille JEANPIERRE (1), Christophe ROTHMANN (2), Moni CHAI (1), Olivier GACIA (1), Sophie HILPERT (3), David SCHINKEL (4), Thomas SCHMUTZ (2), François BRAUN (2)

1. Urgences, Hôpital d'Instruction des Armées Legouest, METZ, France

2. Urgences/SAMU/SMUR, Hôpital de Mercy CHR Metz-Thionville Metz, METZ, France

3. Unité Médico Judiciaire, Hôpital de Mercy CHR Metz-Thionville Metz, METZ, France

4. Urgences, Hôpital Clinique Claude Bernard, METZ, France

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Introduction

L'organisation de la médecine légale a été revue par la réforme de 2011, permettant l'accueil hospitalier de toute victime de violences. Des différences existent-elles dans la détermination de l'ITT selon la spécialité médicale (MU ou ML) ?

Méthode

Etude rétrospective, durant 28 mois, incluant toutes les victimes vues à l'UMJ pour violences volontaires après consultation dans l'une des 3 SU d'une ville. Comparaison de l'évaluation de l'ITT par les MU des SU et les 3 ML de l'UMJ.

Résultats

150 dossiers sont retenus parmi 4736 consultations à l'UMJ. 63% des victimes sont des hommes. L'âge moyen est de 32 ans. 83% consultent en SU le jour de l'agression. L'ITT est identique entre MU et ML dans 24% des cas. 27% des ITT des MU sont revues à la baisse par les ML, 49% à la hausse, dont 19% pour stress psychologique non évalué par les MU. Dans 17% des cas, la différence d'ITT entre MU et ML change la juridiction saisie, dont 68% à la hausse (Tribunal de Police à Correctionnel).

La mesure d'accord entre MU et ML est faible (test Kappa de Cohen=0,37).

Discussion

Ce travail confirme la différence de détermination de l'ITT pour les victimes de violences volontaires selon les intervenants et leur qualification. Cette différence de cotation selon les médecins dans un même dossier peut entraîner des doute chez le magistrat et être exploitée par les avocats des parties, ces dernières pouvant espérer une évaluation fiable, précise et objective de l'ITT secondaire aux violences subies.