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29/12 2017
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CENTRES DE SANTÉ: UNE INSTRUCTION SUR LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC POUVANT ÊTRE AFFILIÉS AU RÉGIME GÉNÉRAL

PARIS, 29 décembre 2017 (APMnews) - Une instruction mise en ligne mardi apporte des précisions pour les collaborateurs occasionnels du service public pouvant être affiliés au régime général de sécurité sociale, notamment pour les médecins salariés des centres de santé.

Le décret du 30 décembre 2015 a fixé la liste des collaborateurs occasionnels du service public pouvant être affiliés au régime général de sécurité sociale, en application de l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 (cf dépêche du 04/01/2016 à 13:16). Il a rénové le cadre social pour les activités occasionnelles de concours à des missions de service public à caractère administratif dans le domaine sanitaire et social (cf dépêche du 23/10/2014 à 08:49).

Un décret du 2 juin 2016 (cf dépêche du 06/06/2016 à 11:19) a élargi le dispositif de collaborateur occasionnel de service public aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du deuxième et troisième cycle des études de médecine, actuellement rémunérés par des indemnités forfaitaires pédagogiques et pour perte de gain versées par les unités de formation et de recherche des universités concernées, rappellent dans l'instruction les ministères des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics et de l'éducation nationale.

Datée du 16 novembre et diffusée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux présidents d'université, recteurs d'académie et chanceliers des universités, cette instruction apporte des précisions concernant les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions par les universités pour les médecins salariés des centres de santé.

Ces modalités de calcul des cotisations et les formalités prévues dans cette circulaire sont également applicables aux maîtres des stages exerçant en libéral s'ils n'ont pas fait valoir leur droit d'option.

En annexe, est présentée une convention-type fixant les modalités d'exercice et de rémunération des médecins maîtres de stage des universités en centres de santé, en qualité de collaborateurs occasionnels de service public.

Instruction du 16 novembre 2017

mh/eh/APMnews

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