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03/01 2018
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UNE ORDONNANCE SIMPLIFIANT LE RÉGIME DES AUTORISATIONS SANITAIRES PRÉSENTÉE EN CONSEIL DES MINISTRES

PARIS, 3 janvier 2018 (APMnews) - La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn a présenté une ordonnance relative à "la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds", mercredi en conseil des ministres.

Prise sur le fondement de l'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (cf dépêche du 18/12/2015 à 12:10), l'ordonnance vise à "simplifier le régime des autorisations sanitaires, notamment en réduisant les contraintes procédurales", est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil des ministres diffusé par l'Elysée.

Le texte a été élaboré par le ministère des solidarités et de la santé après une phase de concertation avec des fédérations hospitalières, des représentants des directeurs d’établissements, la Haute autorité de santé (HAS) et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Pour permettre la simplification et la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds, l'ordonnance du 3 janvier 2018 présente plusieurs mesures :

  • Elle "allonge la durée des autorisations sanitaires de cinq à sept ans, afin d’accorder plus de visibilité aux établissements, notamment lorsque ces derniers engagent des investissements lourds"
  • Elle "supprime le caractère systématique des visites de conformité actuellement requises lors de toute nouvelle autorisation", afin de mieux cibler les contrôles des agences régionales de santé (ARS)
  • Elle "introduit un avis conforme de l’Agence de la biomédecine dans le cadre de l’autorisation des établissements pratiquant des greffes d’organes
  • Elle introduit "une procédure d’autorisation d’urgence en cas de menace sanitaire grave, notamment dans le cadre du déclenchement des "plans blancs"".

A compter du 1er janvier 2019, cette ordonnance permettra également "au directeur général d'une ARS de tenir compte, lors de la décision d’autorisation, des conclusions de certification de la HAS, afin de lier régulation de l’offre de soins, d’une part, et qualité et sécurité des soins, d’autre part".

gl/san/APMnews

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