Actualités de l'Urgence - APM

Les 25 propositions, rassemblées selon six axes, ont été adressées aux ministres chargés de la santé (Yannick Neuder) et de l'enseignement supérieur (Philippe Baptiste), dans le cadre de la concertation ouverte début avril par Yannick Neuder sur l'accès aux soins (cf dépêche du 08/04/2025 à 12:02), a expliqué le président du syndicat, le Dr Franck Devulder, lors d'une conférence de presse.

L'objectif est notamment d'avancer des alternatives aux mesures figurant dans la proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux, dont l'examen va se poursuivre à l'Assemblée nationale mardi 6 mai (cf dépêche du 03/04/2025 à 13:55), et dans la proposition de loi issue du groupe LR au Sénat (cf dépêche du 09/04/2025 à 18:29), alors que le premier ministre, François Bayrou, doit annoncer de premières mesures dès vendredi (cf dépêche du 22/04/2025 à 16:04).

Les principales mesures proposées reposent sur une restructuration de l'offre de soins au niveau territorial, associée à un financement accru de la part des collectivités et des complémentaires santé.

La CSMF recommande d'abord d'agir sur l'organisation territoriale, en accompagnant les initiatives contribuant au regroupement des médecins au sein de maisons de santé, tout en donnant aux communautés de communes un plus grand rôle dans leur déploiement.

Elle appelle à inciter, et non obliger, les médecins à effectuer des consultations avancées dans les zones sous-dotées, ce qui suppose, selon le Dr Devulder, de revoir les stipulations conventionnelles en ce sens, qu'il juge insuffisantes.

Parallèlement, la CSMF appelle les régions et les communautés de communes à "organiser le transport social pour amener les patients vers ces maisons de santé".

Le syndicat suggère surtout de "redéfinir la carte hospitalière afin de transformer certains hôpitaux généraux de petite taille en hôpitaux de proximité centrés sur la gériatrie, la médecine polyvalente et les soins de suite", et de réviser celle des services d'urgence dont certains pourraient devenir des maisons médicales de garde.

"C'est une illusion de dire que dans des toutes petites structures, le périmètre et l'écosystème permettent de répondre à tout. C'est faux. On a le nombre d'hôpitaux par million d'habitants le plus élevé de l'ensemble des pays de l'Union européenne", a exposé Franck Devulder, invitant à prendre l'exemple du Danemark.

La CSMF réclame par ailleurs de ne pas dissuader les praticiens qui entendent cumuler une poursuite d'activité avec leur retraite, en travaillant à trouver un dispositif équilibré entre allègements fiscaux et sociaux et acquisition de nouveaux droits à la retraite en cas de maintien des cotisations.

Créer un statut d'assistant territorial

Le deuxième grand axe concerne la formation, dans un mouvement d'"universitarisation des territoires", à commencer par l'internat, sur la base du constat que les médecins exercent la plupart du temps à proximité de leur lieu d'internat (distance médiane de 43 km en 2019 selon l'Insee).

La CSMF recommande, comme la conférence des doyens des facultés de médecine, de créer un statut d'assistant territorial donnant droit soit à un échelon plus élevé dans l'échelle des praticiens hospitaliers, soit à un "espace de liberté tarifaire" solvabilisé par les complémentaires santé.

Elle rejoint par ailleurs l'initiative de Yannick Neuder, qui entend permettre aux étudiants français qui ont commencé leurs études de médecine dans d'autres pays de l'Union européenne, de rejoindre le cursus en France (cf dépêche du 08/12/2023 à 11:51).

Un train de mesures concerne la simplification de l'exercice, avec la possibilité pour les patients de déclarer eux-mêmes les arrêts de travail de courte durée ou les arrêts pour enfant malade, et de supprimer les formulaires ou certificats inutiles, en particulier pour la pratique du sport.

La CSMF plaide aussi pour "réserver les prescriptions de transport" au seul transport médical, en laissant le soin aux collectivités territoriales de gérer le "transport social".

S'agissant des autres professions de santé, la CSMF préconise de poursuivre le déploiement des assistants médicaux et des infirmiers en pratique avancée (IPA), mais de s'en tenir à une coopération "dans le cadre d'un exercice coordonné protocolisé", "sans perte de chance" pour le patient.

Plusieurs autres mesures concernent l'engagement accru des médecins dans des mécanismes de qualité et de pertinence à valoriser, ainsi que le renforcement de la politique de prévention par l'Etat, en sensibilisant notamment les patients au dépistage et à la vaccination.

vg/lb/APMnews