Actualités de l'Urgence - APM

Le texte a été adopté par 95 voix pour (LREM, Modem, Agir ensemble, 1 PS, 3 non-inscrits) et 42 voix contre (LR, PS, UDI et Indépendants, France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, 2 non-inscrits).

La proposition de loi avait initialement été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture en décembre 2020 (cf dépêche du 08/12/2020 à 17:47) puis en février au Sénat (cf dépêche du 18/02/2021 à 16:12). Le 2 mars, la commission mixte paritaire (CMP) réunie dans le cadre de la procédure accélérée n'était pas parvenue à trouver un accord, rappelle-t-on (cf dépêche du 02/03/2021 à 18:25).

Les députés ont par la suite rétabli la majeure partie du texte voté en première lecture lors du nouvel examen du texte en commission des affaires sociales, le 10 mars (cf dépêche du 10/03/2021 à 15:13), avant d'adopter une trentaine d'amendements en séance publique (cf dépêche du 18/03/2021 à 18:18).

Le Sénat avait ensuite rejeté le texte en nouvelle lecture, en commission puis en séance, les 24 mars et 1er avril (cf dépêche du 24/03/2021 à 11:10 et dépêche du 01/04/2021 à 18:52).

Le texte comporte des mesures relatives aux protocoles locaux de coopération et aux pratiques avancées, aux missions des sages-femmes et auxiliaires médicaux, au recrutement des praticiens hospitaliers, au service d'accès aux soins (SAS), à l'intérim médical, à la gouvernance ou encore à l'information relative au handicap, rappelle-t-on (cf dépêche du 18/03/2021 à 14:36, dépêche du 18/03/2021 à 15:43, dépêche du 18/03/2021 à 15:48, dépêche du 18/03/2021 à 16:45, dépêche du 18/03/2021 à 16:50 et dépêche du 18/03/2021 à 18:11).

Il permet notamment la fusion de la commission des soins infirmiers et médico-techniques (Csirmt) et de la commission médicale d'établissement (CME) en une commission médico-soignante et fait du service "l'échelon de référence en matière d'organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d'encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d'encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu'en matière de qualité de vie au travail".

Il autorise les directeurs d'établissements supports de groupements hospitaliers de territoire (GHT) à recruter des praticiens hospitaliers pour les établissements parties, et permet au recrutement médical d'utiliser "toutes les voies de simplification".

Parmi les mesures emblématiques du texte figure l'empêchement du paiement des surfacturations de l'intérim médical et l'introduction d'un projet de management dans les établissements publics de santé.

Le texte porte par ailleurs la possibilité de déroger aux règles de gouvernance des hôpitaux, la mise en place de protocoles locaux de coopération (y compris dans le secteur médico-social) ou encore le renforcement des prérogatives attribuées aux sages-femmes et professions paramédicales.

bd/ab/APMnews