Actualités de l'Urgence - APM

Cette instruction DGOS datée du 4 février et publiée jeudi au Bulletin officiel appelle "les agences régionales de santé à informer les directions des établissements de santé sièges de Samu-Centre 15 de la mise à disposition des données de géolocalisation Advanced Mobile Location (AML) sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer et de la nécessité pour les Samu-Centres 15 d'y accéder avant le 31 décembre 2022".

Elle a été prise en application d'une directive de l'Union européenne (UE) obligeant "les Etats membres à veiller à la transmission effective des données de géolocalisation par les opérateurs de communication électronique".

Le service de géolocalisation des appels AML est mis en oeuvre sous la responsabilité de l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) et homologué depuis le 20 janvier 2020.

"Dès qu'un appelant compose le numéro d'urgence et sans action supplémentaire de sa part, le terminal envoie automatiquement au moyen d'un SMS (short message service) toutes les informations de géolocalisation dont il dispose à une plateforme nationale hébergée pour la France sous la responsabilité de l'ANSC", explique la DGOS.

Un service encore limité pour les smartphones Apple

En France, l'AML permet d'accéder aux données de géolocalisation d'un appel mobile entrant:

• pour les appels aux numéros 15 et 112 sur tous les territoires métropolitain et d'outre-mer pour les utilisateurs de smartphones de type Android
• pour les appels au 112 sur le territoire métropolitain depuis septembre 2020 uniquement pour les utilisateurs de smartphones de type Apple (iOS).

"Pour les appels au numéro 15, Apple a validé des tests de bon fonctionnement en septembre 2021 et intègrera la transmission des données de l'AML dès la sortie de la prochaine version iOS", a précisé la DGOS, en ajoutant que les discussions se poursuivaient "avec la société Apple pour envisager l'extension de l'accès aux données de géolocalisation AML pour les appels aux numéros 15 et 112 en outre-mer".

L'AML présente l'avantage de pouvoir fournir une géolocalisation "même lorsque le terminal téléphonique n'accède qu'à un réseau de communication 2G".

"Ces informations sont immédiatement mises à la disposition des centres de réception et de régulation des appels d'urgence, dès lors qu'ils ont mis en oeuvre les actions nécessaires pour en être destinataires", indique la DGOS.

"L'accès aux données de géolocalisation AML par les services réceptionnant des appels d'urgence à partir du numéro 112 est une obligation réglementaire depuis le 20 décembre 2020", rappelle la DGOS, en ajoutant que "les Samu-centres 15 ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour réceptionner les données de géolocalisation AML lors des appels vers le numéro 15".

Deux modalités d'accès au service AML pour les Samu

Pour bénéficier de l'AML, les Samu-centres 15 disposent de deux solutions:

• un accès via l'application "Geoloc18-112" (version 3), qui met à disposition les données AML notamment pour les appels aux numéros 15 et 112, par simple requête sur le numéro de téléphone de l'appelant (les détails pour l'ouverture d'un compte utilisateur sont détaillés au BO)
• un accès via le logiciel de régulation médicale (LRM) dès lors qu'il intègre l'API (application programming interface) AML mise à disposition des éditeurs de LRM par l'ANSC (mise à disposition effectuée au cours de l'année 2020 par l'ANSC auprès de tous les éditeurs de LRM).

L'ouverture d'un compte utilisateur pour l'application "Geoloc18-112" est gratuite pour le Samu, tandis que les établissements dont le centre 15 opte pour l'API AML via LRM doivent financer le coût de la mise à niveau.

Dans ce dernier cas, ils peuvent toutefois bénéficier d'un financement à hauteur de 10.000 euros qui sera versé en 2022 via le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS).

Instruction n°DGOS/R2/PF5/2022/28 du 4 février 2022 relative à l'accès aux données de géolocalisation Advanced Mobile Location (AML) par les centres de réception et de régulation des appels d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer et à la consigne relative à la confidentialité des numéros longs associés aux numéros 15, 112 et 116 117, Bulletin officiel du 18 mars 2022, p55-63

gl/ab/APMnews