Actualités de l'Urgence - APM

Les dépenses de personnel (titre 1) se sont élevées à fin décembre 2020 à 4,78 milliards d'euros (Md€) pour l'AP-HP, dont 3,61 Md€ pour le personnel non médical (+9,2%) et 1,17 Md€ pour le personnel médical (+7,2%), indique la direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l'AP-HP dans une présentation mise en ligne sur le site de la CME.

Cela correspond à une hausse de 383 millions d'euros (M€) par rapport à 2019. En 2019, les charges de personnel n’avaient augmenté que de 5 M€ par rapport à 2018 (cf dépêche du 15/09/2020 à 13:57).

La direction précise qu'en lien avec le Covid-19, les dépenses d'intérim se sont élevées en 2020 à 40 M€, celles relatives aux heures supplémentaires à 56,3 M€ et à 5,4 M€ pour le temps de travail additionnel.

Elle rappelle toutefois qu'une partie des renforts de la première vague ont été des volontaires non rémunérés.

Par ailleurs, 18% de la hausse de la masse salariale observée en 2020 s'explique par l'effet des mesures du Ségur de la santé (complément de traitement indiciaire de 183 € par mois et majoration de l’indemnité d’engagement de service public exclusif). Ces mesures ont été intégralement financées en dotation Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation), à hauteur de 68,7 M€.

Hors Covid et hors Ségur, la masse salariale est stable (+0,4%) avec toutefois une progression du personnel médical (+2%) non corrélée avec l'évolution de l'activité.

Les primes issues de "Ma santé 2022" (prime d’attractivité territoriale et prime grand âge) ont été intégralement financées en Migac (14 M€).

Une activité fortement réduite mais des recettes sécurisées

Dans la présentation, la direction fait un point sur le nombre de séjours réalisés à fin novembre 2020. Elle met en évidence une baisse de 13,4% sur l'ensemble de ses établissements en hospitalisation complète et de 12,4% en hospitalisation partielle, avec un creux en particulier lors de la première vague, entre mars et mai 2020, et une légère baisse encore lors de la 2e vague en octobre et novembre (en hospitalisation complète).

Pour 2020 et pour le 1er semestre 2021, elle rappelle que la garantie de financement mise en place en mars 2020 pour faire face à la crise (cf dépêche du 07/05/2020 à 12:52) doit permettre de sécuriser les recettes de l'AP-HP indépendamment de son activité.

Ainsi des crédits ont été délégués à la hauteur des recettes 2019 pour les séjours, les Migac et le fonds d'intervention régional (FIR), majorés de l'augmentation tarifaire prévue (+0,2%) et complétés d'une première restitution de l'effet volume prévu (hausse de l'activité budgétée mais non réalisée en raison de la crise) pour 21,3 M€ (cf dépêche du 20/11/2020 à 18:42).

Au moment de la présentation, l'AP-HP avait par ailleurs reçu en dotations Migac 120,3 M€ pour couvrir intégralement le versement de la prime exceptionnelle Covid de 1.500 €, 130,7 M€ pour les surcoûts en charges de la première vague (dont 44,7 M€ pour les investissements sans autre financement) et 53 M€ pour financer les tests PCR.

S'agissant des recettes hors assurance maladie obligatoire, l'AP-HP a perçu 133 M€ sous la forme d'avances de trésorerie et une première compensation à hauteur de 27,2 M€ des pertes de recettes de forfait journalier et ticket modérateur pour la première vague.

Pour les charges de la 2e vague, 32,7 M€ ont été délégués en avance en novembre 2020.

Enfin, l'AP-HP attendait début avril la dernière délégation visant à sécuriser le résultat 2020, à un niveau de marge brute et de capacité d'autofinancement (CAF) proche de 2019 (cf dépêche du 26/03/2021 à 12:04 et dépêche du 29/03/2021 à 18:26).

Début janvier, l'AP-HP avait chiffré à 346 M€ les surcoûts qu'elle a dû supporter en 2020 dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire (cf dépêche du 07/01/2021 à 15:14).

Décalage de l'EPRD 2021 et du PGFP

Exceptionnellement, cette année, l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) 2021 ne sera présenté qu’en avril et le plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2021-2025 sera soumis à l’avis de la CME du 6 juillet.

La direction fait état pour le moment d'une activité Covid encore à des niveaux élevés depuis le début d'année, ce qui ne permet pas de retrouver les précédents niveaux d'activité en hospitalisation complète (-12,4% en janvier et -10,8% en février par rapport à ceux observés en janvier et février 2020).

L'hospitalisation partielle s'est néanmoins "quasi maintenue" sur les deux premiers mois 2021 (-5,4% et -1,3%).

A fin février 2021, la masse salariale a progressé sur un an de 12,8%. Cette hausse repose à 70% sur les effets du Ségur de la santé. Les effets du Covid sont encore sous-estimés (4% de la hausse) car le recensement par les groupes hospitalo-universitaires (GHU) des coûts salariaux liés au Covid n'était pas encore exhaustif.

L'AP-HP remarque que 2021 sera la première année d’intégration du projet social "avec les mesures associées: créations d’emplois, majoration des heures supplémentaires, déprécarisation et expérimentations de nouveaux schémas horaires" (cf dépêche du 06/01/2021 à 19:24).

Toutefois, "l’évolution de [la] capacité d’autofinancement (CAF) suggère d’ores et déjà qu’elle ne permettra pas de financer tous les investissements prévus au dernier PGFP et que des choix seront donc à faire", est-il souligné dans le compte rendu de la réunion de la CME.

cb/ab/APMnews