Actualités de l'Urgence - APM

L'ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (maisons de santé -MSP- et centres de santé -CDS) a été signé le 20 avril 2017 (cf dépêche du 20/04/2017 à 19:30 et dépêche du 20/04/2017 à 19:30). Les partenaires se sont notamment accordés sur la mise en place d'une rémunération modulée des structures en fonction de l'atteinte d'indicateurs (socles prérequis, socles ou optionnels).

Après plusieurs mois de négociation (cf dépêche du 19/04/2021 à 19:07), le premier avenant à cet accord a été signé le 4 mars 2022 par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) d'une part, et 27 organisations représentatives de professionnels de santé, d'autre part.

"Les partenaires conventionnels souhaitent au travers de cet avenant valoriser l'action des structures de santé pluriprofessionnelles dans un contexte marqué par une crise sanitaire exceptionnelle", expliquent-ils dans le préambule de l'avis.

"Au regard de leur essor depuis l'accord initial signé en 2017, et des défis futurs liés à l'augmentation des maladies chroniques et à la complexité des parcours qu'elle induit, les partenaires conventionnels souhaitent renforcer ce modèle d'organisation des soins primaires", ajoutent-ils.

Ils s'accordent ainsi "pour reconnaître et valoriser le rôle de ces structures sur la réponse aux crises sanitaires graves, en lien avec la mission dévolue aux CPTS [communautés professionnelles territoriales de santé]". Ces dernières ont en effet, depuis la signature en décembre 2021 d'un avenant à l'ACI relatif au déploiement des CPTS, hérité d'une nouvelle mission socle relative aux crises sanitaires graves (cf dépêche du 22/12/2021 à 19:17).

Dans le présent avenant relatif aux MSP et aux CDS, les partenaires prévoient ainsi la création d'un nouvel indicateur prérequis socle, intitulé "indicateur dédié à la réponse aux crises sanitaires graves", dont ils précisent la valorisation.

L'avenant vise également à valoriser "la coordination", "la présence d'infirmiers en pratique avancée [IPA]", "la participation des médecins de la structure au dispositif SAS [service d'accès aux soins]", "la qualité des soins et l'implication des usagers", ainsi que "de nouveaux parcours autour de l'insuffisance cardiaque et de l'obésité de l'enfant".

De nouveaux indicateurs optionnels, par exemple sur les "soins non programmés" en lien avec le SAS, sur la "démarche qualité" ou encore sur l'"implication des usagers", sont ainsi créés. D'autres indicateurs, comme la fonction de coordination (socle prérequis), sont, eux, revalorisés.

Les partenaires se sont également accordés pour valoriser l'intégration d'un IPA libéral ou salarié dans la structure.

Ils prévoient également la mise en place d'un "dispositif d'aide au démarrage de l'activité salariée d'infirmier exclusif en pratique avancée", permettant de "soutenir l'embauche d'IPA salariés par une aide conventionnelle". Ce dispositif, qui reproduit "strictement" celui qui s'applique aux IPA libéraux depuis la signature du neuvième avenant à la convention infirmière cet été (cf dépêche du 27/07/2022 à 18:50 et dépêche du 28/07/2022 à 11:43), évoluera automatiquement en cas de révision du montant ou des conditions de versement des aides aux IPA libéraux.

Un "contrat type d'aide conventionnelle au démarrage de l'activité salariée d'infirmière exclusive en pratique avancée" est proposé dans cet avis.

Les partenaires souhaitent, "par ces nouvelles dispositions", "conforter les structures les plus jeunes ou les plus fragiles dans un mode d'exercice plus pérenne", est-il précisé dans le préambule.

(Journal officiel, mercredi 3 août, texte 130)

af/ab/APMnews