Actualités de l'Urgence - APM

Le ministre a été entendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale dans le cadre d'auditions visant à établir un bilan des ARS 10 ans après leur lancement et trouver des pistes d'amélioration de leur fonctionnement (cf synthèse des auditions).

"Je ne suis pas là pour dire que tout va bien" mais il faut reconnaître "l'exceptionnelle réactivité" des ARS pendant la crise du Covid-19, a-t-il déclaré en préambule.

Les ARS ont été "capables de tout, y compris l'extraordinaire" mais au prix "d'une fatigue conséquente des équipes qui sont mobilisées semaines et week-ends, et qui ont renoncé à des congés". "Je veux donc leur tirer d'abord mon chapeau car elles ont réussi à faire face et continuent de le faire", a-t-il ajouté.

"Je demande aux directeurs généraux d'ARS d'être le plus possible en lien avec les élus dans les territoires, de les concerter, de discuter" car "il y a une fonction politique qui est très forte aujourd'hui". De la même manière, "je demande aux délégués départementaux nouvellement nommés de faire cet effort", a déclaré le ministre.

"Il faut qu'on renforce le poids départemental, d'ailleurs c'est un engagement du premier ministre [Jean Castex]. Tous les postes fonctionnels qui doivent être créés doivent l'être à l'échelle départementale", a-t-il poursuivi.

"Les profils des délégués départementaux ont considérablement évolué" et vont continuer de l'être.

"Je me rends compte de ce qu'on demande aujourd'hui à un délégué départemental d'une ARS, de la multiplicité de ses fonctions et missions, par rapport aux équipes dont il dispose. Tout cela doit être renforcé", a continué Olivier Véran.

Ce renforcement "permettra" notamment plus de liens avec les collectivités locales. Toutefois, il faut déconcentrer au niveau départemental mais en veillant à tenir compte des particularités territoriales, et non en imposant des cadres stricts décidés au national".

Pour une transformation du conseil de surveillance en conseil d'administration

Concernant la gouvernance des ARS, "les grands élus sont très souvent absents et c'est un problème", il faut "renforcer leur rôle dans les prises de décision", a regretté le ministre.

Le projet de loi "4D" prévoit la transformation du conseil de surveillance des ARS en conseil d'administration, avec deux vice-présidences qui doivent être assurées par des représentants des collectivités territoriales et "j'y suis très favorable" (cf dépêche du 18/03/2021 à 14:57), a rappelé le ministre.

"Nous avons préparé un décret, il sera finalisé, mis en consultation et en signature dès que la loi sera finalisée", même si cela est encore "loin".

Concernant les moyens financiers des ARS, les Fonds d'intervention régional (FIR) sont garants d'une certaine "agilité" et Olivier Véran est "heureux" qu'ils existent. "C'est une chance énorme pour notre pays d'avoir des agences régionales qui ont des sommes conséquentes, dont elles peuvent se servir comme elles le souhaitent", a déclaré le ministre.

"Pendant la crise sanitaire, c'est ce qui nous a permis d'avancer et d'avoir des choses très opérationnelles, très vite, sans avoir besoin d'aller chercher des budgets au niveau national", a-t-il affirmé.

En revanche, le "régime d'autorisation de certains plateaux techniques" est "quelque chose qui m'agace profondément et que j'essaie de bazarder", c'était déjà le cas quand il "étai[t] député" et c'est encore le cas en tant que ministre.

"Quand dans une région, il y a deux mois de délai pour accéder à une IRM alors qu'il y a 5 projets d'équipements d'IRM qui sont déposés" et "que l'ARS ne peut accorder qu'une autorisation", "que l'on m'explique à quel moment on en est arrivé là ?". "Je travaille très fortement sur ce sujet, c'est un travail de tous les jours pour faire sauter tous ces verrous rigides", a-t-il affirmé.

Le "paquet" a été mis sur le "médico-social"

Les deux rapporteurs ont relayé auprès du ministre les critiques sur l'"hospitalo-centrisme" du système de santé qui ont été souvent formulées par les interlocuteurs lors des précédentes auditions de la Mecss.

"On a quand même mis le paquet sur le médico-social", "nous avons mobilisé énormément d'énergie et d'équipes" car "c'est là qu'il y avait le coeur de la crise et que les gens mouraient le plus", a-t-il dit.

Le lien entre l'hôpital et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ou avec d'autres établissements médico-sociaux, "ça a été assez magique là où cela a vraiment bien fonctionné", que ce soit pour le "matériel de protection, la vaccination, ou les filières de prises en charge ad hoc de patients".

Cela a été particulièrement le cas "là où préexistaient des liens et où il y avait une gouvernance qui était déjà forte", a-t-il souligné.

Le "sujet de la gouvernance des Ehpad, qui est d'ailleurs au coeur du futur projet de loi, est le sujet sur lequel il faut davantage consacrer d'énergie", plutôt que "sur la crainte que le sanitaire 'bouffe' le médico-social", a-t-il continué.

"Parce qu'au fond, si on ne fait pas assez de médico-social, c'est plutôt le médico-social qui va 'bouffer' l'hôpital, dans la mesure où si les choses ne sont pas bien structurées, cela représente une charge en aval et en amont pour l'hôpital qui fait qu'il ne pou[rra] plus remplir les missions du sanitaire", a-t-il poursuivi.

"Donc nous avons vraiment intérêt à ce qu'il y ait une coopération très forte entre les deux", a ajouté le ministre.

Olivier Véran a par ailleurs déclaré qu'il souhaiterait "interrog[er] un peu plus la relation des ARS avec les départements pendant la crise sanitaire", même si "certains départements ont proposé une aide qui a pu être précieuse, notamment en matière de transport et de marchandises".

syl/ab/APMnews