Actualités de l'Urgence - APM

Depuis le début de sa mission le 1er décembre 2014, Jacky Le Menn a analysé plusieurs rapports sur le sujet ainsi que la problématique du décompte du temps de travail dans les services d'urgence, Samu et Smur et pour les activités en travail posté et en permanence des soins. Enfin une série d'auditions ont été menées.

Il a organisé lundi une table ronde avec les organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers, les syndicats de chefs de clinique et d'internes et les associations d'étudiants. Une autre rencontre a été planifiée mardi avec la Fédération hospitalière de France (FHF) et les présidents des conférences de doyens, de présidents de commission médicale d'établissement (CME) et de directeurs d'hôpital.

Il a priorisé en huit volets les préconisations à approfondir au cours des prochains mois:

- <+pallier le choc démographique par des mesures immédiates+>: allonger dès 2015 la durée maximale de prolongation possible d'activité jusqu'à 70 ans, assouplir les modalités de cumul emploi-retraite et créer un pool de praticiens hospitaliers remplaçants dans chaque région (surrémunération ou prime) - <+simplifier et fluidifier le recrutement+>: créer une bourse de postes (site internet) et entamer à moyen terme une réflexion sur le concours de PH avec les organisations syndicales - <+dynamiser les carrières+>: améliorer la rémunération en début de carrière (prise en compte de l'internat dans l'ancienneté), revoir la rémunération et élaborer un dispositif statutaire de reconversion professionnelle - <+dynamiser les parcours professionnels+>: généraliser le profil de poste, instaurer un contrat d'engagement pour chaque praticien pour formaliser ses missions, créer une approche modulaire de l'activité, des valences d'exercice et des passerelles professionnelles et simplifier les dispositifs pour l'enseignement et la recherche - <+préciser les règles de décompte du temps de travail+> - <+retrouver l'esprit originel du développement professionnel continu (DPC)+> - <+améliorer les conditions de travail et favoriser la qualité de vie au travail+>: mettre en oeuvre la charte d'accueil des internes, permettre une activité multi-établissements des contractuels avec rémunération en conséquence, formaliser un accueil des praticiens au niveau de la direction des affaires médicales, renforcer la représentation médicale au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) selon des modalités encore à préciser - <+revaloriser le rôle du corps médical dans la gestion de l'hôpital+>.

Deux groupes de travail, l'un sur la rémunération et l'autre sur le décompte du temps de travail, devraient se réunir deux fois par mois à partir de début février pour établir des préconisations opérationnelles pour mai. De nouvelles auditions seront également menées.

Le groupe de travail sur la rémunération devrait se pencher sur la rémunération des gardes et astreintes. Il devra aussi préparer une mise à plat du système indemnitaire pour mieux reconnaître les différentes sujétions et approfondir la réflexion sur une part variable fondée sur la notion d'équipe et permettant de cibler les spécialités avec un déficit particulier d'attractivité.

Il réfléchira à la création d'une indemnité d'exercice nouvelle, pour tous les praticiens affectés dans des équipes médicales en tension identifiées par les agences régionales de santé (ARS) dans sa gestion des pools de remplaçants. La surrémunération attribuée aux remplaçants fonctionnerait de manière différentielle.

S'agissant du décompte du travail, les premières préconisations portent sur la reconnaissance de la spécificité du travail pour certaines spécialités où prédominent les activités en travail posté et en permanence des soins. Cela implique une généralisation du décompte horaire du temps de travail sur l'ensemble du territoire pour les structures d'urgences, Samu et Smur, comme cela a été annoncé fin décembre 2014 dans le cadre du mouvement de grève des urgentistes.

Un travail sera conduit sous l'égide des ARS sur la territorialisation des organisations de travail des équipes d'urgences, Samu, Smur pour réévaluer la pertinence de certaines lignes de garde et astreintes.

Jacky Le Menn propose aussi pour les autres structures de rendre possible le décompte horaire sur demande des équipes et après avis de la CME et, pour celles ayant des sujétions comparables aux urgences, d'assurer dans chaque établissement l'équité dans le décompte du temps de travail. Il appelle à revoir le décompte la nuit, notamment en prévoyant trois plages horaires dans certaines conditions à préciser.

cb/ab/APM polsan