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PARIS, 3 octobre 2023 (APMnews) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et le ministère de la transformation et de la fonction publiques ont fait le point lundi sur les différents chantiers relatifs à l'attractivité de la fonction publique hospitalière, lors des 11es Rencontres RH de la santé, organisées à Paris par la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess).

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé au sein de la DGOS, Philippe Charpentier, a notamment rappelé lundi matin que la majoration des gardes médicales de 50% serait prolongée au-delà du 31 décembre 2023, de façon pérenne (cf dépêche du 31/08/2023 à 19:25).

Il a aussi indiqué que la rémunération des astreintes serait revalorisée, tant dans les établissements publics que privés non lucratifs, "le 1er juillet 2024". Cette mesure "doit faire l'objet de travaux techniques complémentaires d'ici la fin 2023", a-t-il dit.

Pour les personnels non médicaux, il a expliqué que la rémunération du travail de nuit sera calquée à compter du 1er janvier 2024 sur le système des heures supplémentaires, par l'application d'un coefficient de 25% sur la base du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence. Le travail les dimanches et jours fériés fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 60 €.

Les textes d'application de ces mesures seront finalisés d'ici la fin de l'année.

L'intérêt de la mesure consiste notamment à "mieux reconnaître tout au long de la carrière cette pénibilité", puisque le montant horaire augmentera à mesure qu'avancera la carrière de l'agent.

Charlotte Cardin-Taillia, conseillère fonction publique hospitalière, neutralité, égalité et diversité dans le service public auprès du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé que l'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes serait étendu à la fonction publique hospitalière (FPH) en 2024.

Elle s'exprimait lundi après-midi lors d'un atelier sur la réforme "accès-parcours-rémunération" (APR) et la refonte du régime indemnitaire, auquel participait Samuel Rouget, directeur des ressources humaines (DRH) du CHU de Tours et membre du groupe de travail sur la refonte du régime indemnitaire de la FPH.

La réforme APR doit faire l'objet d'un projet de loi annoncé par Stanislas Guerini en septembre, rappelle-t-on (cf dépêche du 01/09/2023 à 11:13).

Quatre corps de la FPH pionniers du nouveau régime indemnitaire

Samuel Rouget a insisté sur la nécessité de revoir ce régime "complexe, hérité de dizaines de couches réglementaires sédimentées", qui compte plus de 70 primes différentes se décomposant en 250 niveaux de primes.

Il a rappelé que le régime actuel peut entraîner une perte de revenus conséquente pour un agent étant promu et perdant ainsi une prime, ou à l'inverse, une hausse de la rémunération lors d'un reclassement vers le bas induisant la perception de nouvelles primes.

Le DRH du CHU de Tours a cité le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) applicable à la fonction publique territoriale (FPT) comme inspiration de ce que pourrait être le nouveau régime indemnitaire de la FPH.

Le Rifseep se compose d'un complément indemnitaire annuel (CIA) basé sur la valeur professionnelle, variable d'une année à l'autre, et d'une indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise, qui repose sur les fonctions et responsabilités exercées, avec des plafonds et planchers définis nationalement.

Samuel Rouget a insisté sur la nécessité d'avoir un système lisible et des "systèmes d'amortisseur" pour qu'aucun agent ne perde en rémunération lors du passage au nouveau régime, et a confié qu'il était difficile d'amener les organisations syndicales autour de la table.

Si les contours du nouveau régime ne sont pas encore dessinés, Philippe Charpentier a fait savoir qu'il s'appliquerait début 2024 en premier lieu à quatre corps d'encadrement (ingénieurs hospitaliers, cadres de santé, adjoints de cadres de santé et attachés d'administration hospitalière) et devra se traduire "par une amélioration du régime indemnitaire mais aussi par une plus grande lisibilité des primes".

Une formation en management ouverte à tous les cadres hospitaliers

Interrogé par Jérôme Goeminne, président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), sur un possible alignement des rémunérations des cadres hospitaliers sur celles de leurs homologues des autres versants, Philippe Charpentier a répondu demander une enveloppe de "quelques millions" d'euros dans ce sens, pour "éviter un risque de décrochage", pouvant freiner la mobilité inter-versants.

Les discussions avec le ministère de l'économie et des finances sont en cours, a-t-il laissé entendre.

Au-delà de la rémunération, la DGOS mène une expérimentation portant sur un programme de formation en management, ouverte à tous les encadrants hospitaliers (cadres, directeurs, responsables médicaux…), afin de diffuser les "incontournables, les fondamentaux du management".

"Pour pouvoir aller plus loin, on a besoin d'une véritable amélioration du management, qui est à la croisée de tous les sujets qu'on évoque, sur l'absentéisme […] sur donner des perspectives […] sur la reconnaissance de la valeur professionnelle", a commenté Philippe Charpentier.

Il a évoqué la lutte contre les dérives de l'intérim médical, mentionnant une quarantaine de rejets par les comptables publics de contrats irréguliers depuis l'entrée en application des dispositions applicables depuis avril (cf dépêche du 04/04/2023 à 11:00).

La proposition de loi "Valletoux", en cours d'examen en première lecture au Parlement, porte une limitation de l'intérim des professionnels de santé en début de carrière, a-t-il rappelé (cf dépêche du 16/06/2023 à 17:57), estimant que le texte serait examiné par les sénateurs fin octobre.

Par ailleurs, le cadre juridique des contrats d'allocations d'études devrait être amélioré prochainement.

Les pratiques avancées étendues aux manipulateurs radio?

Les pratiques avancées doivent encore être étendues parmi les infirmiers (moins de 3.000 aujourd'hui), notamment en pédiatrie, et méritent un travail sur leurs mentions dont certaines sont "en perte de vitesse, ou sont un peu des fourre-tout, par exemple 'pathologies chroniques stabilisées'", a estimé le sous-directeur.

Les pratiques avancées pourraient par la suite être élargies aux manipulateurs radio, compte tenu de l'autonomie dont ils bénéficient dans leurs tâches, afin d'enrichir leurs perspectives de carrière, a-t-il fait savoir.

La haute fonction publique d'Etat comme modèle d'avenir

Intervenu en introduction des Rencontres RH de la santé, Stanislas Guerini a insisté sur sa volonté de faire de la réforme de la haute fonction publique d'Etat un modèle pour l'ensemble de la fonction publique, permettant aux agents les plus investis de voir leur carrière progresser en fonction de leur engagement et de leur expérience, plutôt qu'en fonction de leur ancienneté.

La réforme sera transposée à la haute fonction publique hospitalière début 2024. La transposition pour le reste de la FPH prendra plus de temps.

Le fait d'occuper un emploi fonctionnel permettrait d'avancer plus vite dans la grille indiciaire, et d'en garder le bénéfice une fois cet emploi quitté, a expliqué Philippe Charpentier.

Lors de son intervention, Stanislas Guerini a donné quelques exemples de "verrous" qu'il souhaite faire sauter afin de faciliter les carrières dans la fonction publique. Il juge ainsi inacceptable qu'un apprenti ayant fait ses preuves ne puisse pas être titularisé sans concours, que les employeurs publics ne puissent pas promouvoir leurs agents talentueux pour cause de quotas, ou mieux les rémunérer, que des hôpitaux doivent renoncer à recruter du personnel infirmier, faute de pouvoir tenir compte de son ancienneté en libéral ou dans le secteur privé.

Le ministre veut donc repenser l'accès à la fonction publique, de façon "méritocratique", en valorisant l'expérience antérieure, publique ou privée, mais aussi les parcours de formation suivis par les agents, afin qu'ils donnent lieu à une véritable progression de carrière.

Charlotte Cardin-Taillia a précisé que l'objectif était notamment de passer de 1.300 apprentis dans la FPH en 2022 à 4.000 en 2025.

Le ministre a par ailleurs évoqué une révision en cours par la DGOS et l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) du concours d'attaché d'administration hospitalière, pour le "recentrer sur les cœurs de compétence".

Politique du logement

Sa conseillère a mentionné la suppression à l'automne 2023 des procès-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers, jugés inutiles et contraignants pour les DRH, ou encore la création d'une "task force" d'experts du logement afin d'accompagner les établissements dans leurs partenariats avec des opérateurs du secteur.

Une plateforme présentant les dispositifs existants devrait voir le jour début 2024, alors que le ministère planche sur la création d'un "bail fonctionnaire" qui lierait emploi public et logement. Une mission sur ce thème a été confiée par Stanislas Guerini au député David Amiel (Renaissance, Paris).

Au-delà des mesures nationales, Philippe Charpentier a insisté sur la nécessité pour les acteurs territoriaux de s'impliquer pour renforcer l'attractivité des professions, au premier rang desquels les établissements de santé.

Stanislas Guerini a invité de son côté les employeurs publics à se réunir au sein de comités locaux de l'emploi public, à l'échelle des "bassins de vie", pour travailler ensemble à renforcer l'attractivité des postes publics au sein de leurs territoires.

bd/ab/APMnews