Actualités de l'Urgence - APM

Reconnue d'intérêt public depuis 2008, la fondation rassemble une clinique ayant une activité essentiellement chirurgicale ainsi qu'un centre de soins non programmés (CSNP), six centres de soins infirmiers jusqu'à récemment et une activité de soins à domicile.

Malgré une activité en progression de 40% et un chiffre d'affaires passé de 20 à 40 millions d'euros (M€) depuis 2019, la fondation a été contrainte de fermer deux de ses centres de soins infirmiers, à Hochfelden et Lembach, en raison du déficit structurel de ces structures.

"Le Covid a complètement tué le modèle [des centres de soins infirmiers], qui était plutôt pourvoyeur de trésorerie avant", a expliqué Matthieu Ledermann, en pointant l'inéligibilité des infirmiers travaillant en centre de soins infirmiers aux augmentations du Ségur, ainsi que la réforme de la nomenclature des actes professionnels (NGAP), comme l'avait déjà relevé l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport publié en 2023 (cf dépêche du 18/09/2023 à 19:08).

"Economiquement, ce n'est pas rentable, mais ce n'est pas pour ça qu'on a fermé", a-t-il poursuivi. "On est non lucratifs donc on est capable de porter des activités qui ne sont pas rentables en les faisant financer par d'autres activités mais là, sur les deux centres qu'on a fermés, on a un trop grand problème d'attractivité."

La situation financière de la fondation s'est également dégradée à la suite d'une perte d'activité sur l'hospitalisation à domicile (HAD), équivalant à près de 1,2 M€ de marge nette, au profit de l'hôpital voisin de Sarrebourg.

Cette situation a conduit la fondation à faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif, mais après avoir eu gain de cause en référé, la fondation a été désavouée sur le fond en première instance début 2025 et est toujours dans l'attente d'une date d'audience en appel.

Une activité de soins non programmés devenue structurellement déficitaire

Enfin, ses difficultés financières sont également dues à son CSNP qui, malgré 22.000 passages annuels, est aussi déficitaire, notamment du fait "[d'une] évolution tarifaire qui ne permet de compenser les surcoûts du Ségur et l'inflation, notamment l'inflation salariale pour les Ibode [infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat]".

Le directeur de la fondation a mis en regard ces difficultés avec l'intérêt de cette structure qui, outre son volume notable d'activité, présente une durée moyenne de passage de 2,5 heures pour des prises en charge sans rendez-vous et possède un centre SOS main labellisé.

"On fait autant de chirurgie du poignet que le CHU [de Strasbourg] ou Rhéna [clinique strasbourgeoise], mais on a aucun financement parce qu'aucun dispositif juridique ne permet le financement d'une activité d'urgences spécialisées dès lors qu'elle n'est pas adossée à une structure d'urgences polyvalentes", a déploré Matthieu Ledermann.

La fondation s'est vue refuser la conversion de son CSNP en antenne de médecine d'urgence, comme devraient l'obtenir le CH voisin de Wissembourg et la clinique Saint-Luc (secteur santé de la Fondation Saint-François), car le sujet achoppe sur la constitution d'une équipe médicale commune avec le CH de Haguenau, un des critères prévus par la réforme des conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de médecine d'urgence de décembre 2023 (cf dépêche du 02/01/2024 à 19:27), difficilement envisageable compte tenu des différences de statuts entre praticiens hospitaliers et libéraux.

"Et pourtant, on dispose de blocs armés la nuit et le week-end", a mis en avant Matthieu Ledermann. "On n'est pas une structure d'urgence mais on coche toutes les cases du rapport Braun de 2022" sur les urgences (cf dépêche du 30/06/2022 à 17:16 et dépêche du 04/07/2022 à 12:41).

Sans réponse sur une demande d'obtention du statut d'établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), le directeur s'étonne par ailleurs du refus de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est de couvrir certaines "charges fixes comme cela se fait dans d'autres régions".

Dans un communiqué daté du 21 octobre, l'ARS a reconnu avoir conscience que "la clinique Saint-François rencontre depuis plusieurs années des difficultés financières structurelles".

L'ARS met en avant un soutien financier à hauteur de "2 M€ depuis 2020"

L'agence a souligné qu'elle avait "apporté un soutien financier conséquent, d'environ 2 M€ depuis 2020", dont 171.000 € par an pour le financement de son CNSP, "et une aide exceptionnelle de 900.000 € en 2024 pour stabiliser son activité, notamment en oncologie".

"Ces aides ont toujours été accompagnées de demandes de réorganisation structurelle pour assurer la viabilité économique de l'établissement et la pérennité de son offre de soins", a ajouté l'ARS, en estimant "[qu']à ce jour, le plan de performance transmis ne comporte pas de mesures suffisantes pour redresser durablement la situation".

Dans une note transmise à son conseil d'administration en amont d'une réunion vendredi, la fondation assure que ce dernier élément communiqué par l'ARS est "factuellement faux", en ajoutant que l'agence n'avait "jamais formulé une telle demande et s'est même montrée invariablement silencieuse à nos sollicitations tendant à établir un reporting partagé relatif à la conduite opérationnelle de l'établissement et de ses activités".

"L'agence nous dit qu'on a trop de salariés sur le CNSP, mais on n'a que 6,5 ETP [équivalents temps plein] d'infirmières, 3 ETP d'aides-soignants et 2 ETP de secrétaires", a par ailleurs réagi Matthieu Ledermann.

"Même si je supprime tout le personnel, ça ne résorbe pas mon déficit", a-t-il enchaîné en évoquant une problématique "qui donne lieu à un dialogue de sourds depuis cinq ans".

"A ce jour, on a 1,1 million d'euros d'économies et de recettes nouvelles issues du plan de performance depuis septembre 2023, mais ça ne suffit pas: avec les 0,5% d'augmentation de tarifs, une inflation à 600.000 euros, la perte de 1,2 M€ sur l'HAD, on n'y arrive pas, et on constate pourtant une augmentation d'activité", a-t-il fait valoir.

"Si la digue Saint-François cède, c'est l'inondation sur tout le territoire", a-t-il cependant mis en garde, en estimant que les urgences hospitalières du CH de Haguenau et les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), qui enregistrent respectivement 36.000 passages et 80.000 passages annuels, verraient se reporter sur elles l'activité de la clinique.

"Compte tenu du désengagement des pouvoirs publics dans le financement des activités d'intérêt général, et notamment du centre de soins non programmés, nous sommes contraints d'envisager une restructuration des activités sans licenciement", a donc fait savoir le directeur, avant d'ajouter: "Le travail s'est engagé avec la communauté médicale et les représentants du personnel afin de trouver un modèle soutenable pour maintenir cette porte d'accès aux soins au bénéfice des patients du Nord-Alsace."

Une rupture abrupte du partenariat en oncologie avec la Fondation Vincent-de-Paul

La pression financière qui s'exerce sur la clinique haguenovienne s'est encore accrue en septembre, quand le secteur santé de la Fondation Vincent-de-Paul (ex-Groupe hospitalier de la Fondation Saint-Vincent, GHSV), basée à Strasbourg, a mis soudainement un terme au partenariat noué entre les deux établissements en 2019 en oncologie en raison d'un problème de factures impayées par la fondation haguenovienne.

Depuis plus de cinq ans, la Fondation Vincent-de-Paul, détentrice de l'autorisation d'oncologie, fournissait les poches utilisées et administrées par ses médecins pour proposer une activité d'oncologie deux jours par semaine dans les murs de la clinique Saint-François.

Ce partenariat s'est dégradé fin 2024, lorsque la clinique a rencontré des difficultés de trésorerie, au point de "frôler le défaut de paiement", a expliqué son directeur: "On a commencé à avoir nos problèmes de factures autour de décembre, on s'est fait harceler entre Noël et le 31 décembre, sachant qu'en décembre, nous devons verser la prime d'assiduité au personnel".

Après avoir obtenu l'aide en trésorerie mentionnée par l'ARS -non sans avoir dû recourir au préfet pour obtenir une réponse de l'agence, a glissé Matthieu Ledermann-, la Fondation Vincent-de-Paul a finalement annoncé mi-septembre sa volonté de mettre fin au partenariat en raison des difficultés de la clinique Saint-François sur des factures liées à la fourniture des cytotoxiques utilisés pour l'activité d'oncologie, après avoir mis en demeure l'établissement haguenovien de s'acquitter des 481.000 euros dus à ce titre, soit 2,5 mois de retard de règlement.

"Nous avons sollicité l'ARS le 5 août afin qu'elle nous accompagne à différents titres, subsidiairement pour payer nos fournisseurs faute de trésorerie suffisante", a recontextualisé Matthieu Ledermann. Il a assuré que, malgré le refus de l'agence, son établissement aurait pu apurer ses dettes si la Fondation Vincent-de-Paul avait accepté de négocier un échelonnement des paiements.

"Contrairement aux éléments portés à la connaissance de l'agence par la Fondation [Vincent-de-Paul], la clinique de la Fondation Saint-François assure ne pas avoir indiqué être dans l'impossibilité de poursuivre cette coopération, mais dans l'incapacité de payer la totalité de ses factures immédiatement", a-t-il ajouté.

Sollicitée fin octobre par APMnews, la direction de la Fondation Vincent-de-Paul a répondu que "cette situation ne fera[it] l'objet d'aucun commentaire".

"L'ARS Grand Est a été informée des positions respectives des deux parties", a fait savoir de son côté l'agence, contactée mardi par APMnews, en ajoutant qu'elle n'avait "pas de commentaire à formuler sur les relations contractuelles entre les deux établissements privés".

"Comme tous les établissements Fehap [Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires], on est en difficulté de trésorerie mais tout le monde s'en tape", a déploré de son côté Matthieu Ledermann, tout en gardant "la ferme intention de fêter les 100 ans de la fondation", fondée en 1926.

Alors que l'audience pour le contentieux entre les deux fondations alsaciennes doit avoir lieu en mars, il assure que "d'ici là, on aura tout réglé".

gl/nc/APMnews