Actualités de l'Urgence - APM

Le projet de loi sur la décentralisation intégrerait des propositions issues du rapport sur le Beauvau de la sécurité civile, dévoilées en septembre 2025. Pour les professionnels du secteur, qui avaient déjà adressé un courrier au premier ministre en octobre 2025 (cf dépêche du 22/10/2025 à 17:13), ces propositions sont dangereuses pour l'organisation actuelle des urgences.

Le rapport Beauvau de la sécurité civile prévoit notamment de confier au préfet de département la responsabilité de la coordination de la prise en charge des urgences préhospitalières, de généraliser les plateformes communes de traitement de l'alerte (15-18-112), ou encore de transférer aux services d'incendie et de secours (SIS) la gestion des vecteurs de secours et d'évacuation.

Pour les professionnels de l'aide médicale urgente (AMU), le rapport Beauvau fragilise l'urgence médicale en substituant une logique administrative et sécuritaire à une organisation fondée sur la régulation médicale (cf dépêche du 16/01/2026 à 10:42).

Selon les signataires du nouveau courrier, daté du 23 janvier, les propositions issues de ce rapport seront "intégrées" au projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, dont la présentation par le gouvernement serait "imminente".

A ce jour, ce projet de texte n'a pas été présenté en conseil des ministres. Ses grandes lignes avaient été annoncées à l'automne 2025 par Sébastien Lecornu (cf dépêche du 15/10/2025 à 17:21).

"Nous ne pouvons accepter une réforme qui fragilise un système déjà sous tension, sans aucune concertation", écrivent les organisations dans leur nouveau courrier.

"Nous appelons à une réforme ambitieuse, mais concertée, qui réponde aux besoins concrets des patients et des professionnels et qui participe à la soutenabilité du système dans son ensemble", poursuivent-elles.

"C'est pourquoi nous demandons solennellement un moratoire immédiat et le retrait de tous les articles du projet de loi qui relèvent de la gestion des secours et soins d'urgence, le temps d'organiser une concertation réelle avec les professionnels de santé et les représentations des ambulanciers privés engagés dans les transports sanitaires urgents", ajoutent-elles.

"Un facteur de déstabilisation majeur"

Les organisations signataires précisent que "confier au SIS la gestion unifiée des secours, sous l'égide des préfets, constitue un facteur de déstabilisation majeur des équilibres locaux". L'application de cette mesure serait selon elles un "facteur de dégradation des relations entre les professionnels et contraire aux objectifs de la loi de décentralisation".

Les signataires du courrier au premier ministre appellent notamment:

• "à l'affirmation et au renforcement des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups-TS), dont le rôle est d'assurer un pilotage stratégique et une cohérence territoriale renforcée en matière de secours et de soins urgents, dans le cadre d'une gouvernance équilibrée associant le préfet et les agences régionales de santé (ARS)"
• "au respect du rôle central de la régulation médicale exercée par les Samu-SAS, couvrant la qualification du besoin de soins, la gestion des vecteurs de secours et l'orientation pertinente des patients dans le système de santé"
• "à l'abandon de la généralisation des plateformes communes physiques", à "privilégier leur interconnexion dans un espace numérique partagé" et à "engager une évaluation objective de leur pertinence, dans le respect de la loi".

Le courrier est signé par de nombreuses organisations dont la FHF, les conférences des directeurs généraux de CHU et des centres hospitaliers (CH), les conférences des directeurs et présidents des doyens de médecine, et des commissions médicales d'établissements (CME), Samu-Urgences de France (SUdF), la Société française de médecine d'urgence (SFMU), le Collège français de médecine d'urgence (CFMU) et la Fédération des observatoires régionaux des urgences (Fedoru), mais aussi la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et Avenir hospitalier.

syl/lb/APMnews