Actualités de l'Urgence - APM

L'établissement a changé plusieurs fois de mains au cours des dernières années. En mars 2013, alors qu'il appartenait au groupe Kapa santé, l'autorisation du service d'urgence n'a pas été renouvelée, supprimant du même coup la dotation d'1 million d'euros associée, ce qui a mis en difficulté l'établissement. Les urgences ont été remplacées par une activité de soins non programmés.

La clinique (83 lits, dont 66 de chirurgie, cinq lits de médecine, 12 postes ambulatoires) a déposé le bilan et été placée sous administration judiciaire. Elle a été reprise en juillet 2013 par un médecin, le Dr Thierry Martinez, et renommée "clinique du Mont Blanc". Celui-ci a perdu l'autorisation de médecine après avoir laissé passer le délai pour la renouveler, a expliqué à l'APM le président du groupe de clinique Noalys, Jean-Loup Durousset.

Après de nouvelles difficultés de fonctionnement et un autre placement en redressement judiciaire, l'administrateur judiciaire a fait appel à Noalys pour reprendre la clinique. Cette reprise a été entérinée par le tribunal de commerce d'Annecy en janvier 2015 et l'établissement a été rebaptisé clinique des Grandes Alpes.

Jean-Loup Durousset rapporte avoir eu un entretien avec l'ARS Rhône-Alpes au cours duquel l'agence lui aurait assuré qu'elle ne lui mettrait pas de "bâtons dans les roues".

Il remarque qu'avec sa quinzaine de salariés et ses cinq chirurgiens, la clinique, située près de nombreuses stations de ski, a réussi à atteindre l'équilibre d'exploitation en mars. Il a assuré n'avoir aucun problème de recrutement de chirurgiens ou de pharmacien.

Un projet de reconstruction pour 2018 avec 10 lits d'hospitalisation complète et 15 places d'ambulatoire a été élaboré.

Pour lui, le transfert des autorisations ne constituait qu'une formalité et les dossiers n'ont pas été déposés immédiatement. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ne disposant pas des nouveaux éléments par rapport au transfert, a arrêté les remboursements, a précisé l'ARS vendredi à l'APM.

Par une lettre datée du 23 avril, l'ARS a signifié à la clinique la nécessité de déposer son dossier au plus vite et que l'activité de la clinique serait suspendue en attendant la décision. La demande de transfert d'autorisation n'a pas pu être examinée en mai pour des raisons de calendrier ni en juin, compte tenu de la lourdeur du dossier, a indiqué l'ARS.

La commission spécialisée de l'organisation de soins (Csos) l'a finalement étudiée en juillet. "L'ARS a présenté un rapport extrêmement négatif" et il y a eu au final 14 voix suivant l'avis de l'ARS et 12 en faveur du dossier de Noalys, a rapporté Jean-Loup Durousset en notant que la décision finale de l'agence n'avait pas encore été rendue.

Il s'interroge sur cette situation, en observant que l'ARS aurait pu s'opposer au transfert des autorisations en 2013 et à un renouvellement pour sept ans en 2014. L'autorisation de chirurgie ambulatoire a été renouvelée il y a un an et celle de chirurgie complète court jusqu'à fin juillet 2016, a précisé l'ARS.

Le président du groupe Noalys, qui continue de payer ses employés de la clinique même sans activité, a assigné en référé la directrice générale de l'ARS, Véronique Wallon, pour "abus de pouvoir", devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville (Haute-Savoie). L'audience en référé est prévue lundi 5 octobre.

En attendant, le groupe a lancé une campagne de défense de la clinique fondée sur l'image du phoenix, l'oiseau de feu qui renaît de ses cendres, et le slogan "je choisis ma santé" et "clinique martyrisée", imprimés sur des tracts, des affiches et des polos.

Pour Jean-Loup Durousset, la clinique est située dans une vallée ayant subi la désertification industrielle et désormais médicale. Elle se trouve à 15 km de l'hôpital de Sallanches (Haute-Savoie) et à 40 km de l'hôpital privé Pays de Savoie (Ramsay-Générale de santé) à Annemasse (Haute-Savoie).

UN AUTRE PROJET SOUHAITE PAR L'ARS

L'ARS a expliqué vendredi à l'APM qu'elle n'était pas "contre en soi" mais qu'elle ne jugeait pas le projet assez solide et pertinent par rapport aux besoins du territoire.

Elle craint qu'il ne soit pas "tenable économiquement" et viable en termes d'attractivité auprès des professionnels.

Elle conteste notamment la volonté de maintenir la chirurgie complète, observant que les opérations lourdes sont déjà réalisées sur Sallanches et Bonneville.

La porte-parole de l'ARS a expliqué que l'agence souhaitait depuis longtemps que la clinique se repositionne sur la médecine générale, le centre de soins non programmés (qui accueillait 80 personnes par jour de 8h à 22h), la radiologie et un petit plateau technique, dans le cadre de collaboration avec des cabinets médicaux et en développant la prise en charge des personnes âgées.

La complexité de la situation vient du fait que le tribunal de commerce a validé le transfert des autorisations mais que le Csos a donné un avis négatif. Cela obligerait l'ARS à accepter ce transfert malgré l'avis du Csos.

Véronique Wallon attend la décision du TGI.

L'ARS indique que la clinique a demandé des autorisations de médecine et de chirurgie esthétique mais que ses dossiers n'étaient pas complets.

KAPA SANTE EPINGLE PAR LA COUR DE CASSATION

En janvier, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry particulièrement sévère concernant la reprise de la clinique à Cluses par Kapa santé pour l'activité clinique et la société civile immobilière (SCI) de l'Arve (qui avait le même gérant que la clinique) pour la reprise de l'immeuble.

La cour d'appel a estimé que le "but réel de la reprise, que l'on chercherait vainement dans le maintien de l'activité et de l'emploi, était la volonté de réaliser une très fructueuse opération immobilière en obtenant en quelques mois seulement le remboursement du prix de l'immeuble acquis en septembre 2011".

"Ainsi, sous l'égide de la même direction, la SCI avait appauvri à son profit la SARL qui n'était dans ce contexte qu'un instrument, une société fictive destinée à la bonne fin d'une opération immobilière, en mettant en place entre les deux personnes morales des flux financiers totalement anormaux, la confusion des patrimoine étant patente".

cb/vg/ab/APM polsan