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08/09 2016
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CH DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES: UN ANCIEN MÉDECIN DES URGENCES CONDAMNÉ POUR EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE (PRESSE)

CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes), 8 septembre 2016 (APM) - Un ancien médecin des urgences du centre hospitalier (CH) de Charleville-Mézières a été condamné mercredi 31 août par le tribunal correctionnel pour exercice illégal de la médecine, a relaté la presse locale.

Exerçant aux urgences du centre hospitalier Manchester de Charleville-Mézières depuis 2013, le Dr David Bonnefond, "a été interpellé au service des urgences, stéthoscope autour du cou, en août 2015", a relaté France Bleu Champagne-Ardenne le 1er septembre.

Pourtant, le Dr Bonnefond avait été radié de l'ordre des médecins par une décision rendue publique le 22 janvier 2015. Sa radiation devenant effective le 1er avril 2015.

L'instruction préalable à cette radiation relève de très nombreux motifs justifiant cette décision: poursuite de l'exercice de la médecine dans le département de la Marne dont il avait été radié, encaissement d'honoraires sans délivrance de feuille de soins, utilisation de chèque de patients pour payer des dettes ainsi que interdiction d'exercice par la chambre disciplinaire nationale pour agression sexuelle (pour laquelle il a aussi été condamné par le juge pénal), apprend-on à la lecture de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins de janvier 2015.

"Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a prononcé une peine de 12 mois de prison dont six avec sursis, assortie d'une interdiction définitive d'exercer la médecine et toute activité médicale ou paramédicale pendant cinq ans. L'ancien professionnel de santé échappe à la cellule grâce à un aménagement de peine à condition de présenter son nouveau projet professionnel", a précisé France Bleu Champagne-Ardennes.

Parallèlement à cette décision de justice concernant le Dr Bonnefond, l'ordre national des médecins a porté plainte pour exercice illégal de la médecine à l'encontre du directeur du CH de Charleville-Mézières.

"La plainte déposée en avril 2016 a été enregistrée au parquet en juin", précise à l'APM l'ordre national des médecins.

Le directeur actuel du CH de Charleville-Mézières, Jean-Pierre Mazur, a déclaré dans un communiqué de presse transmis à l'APM "qu'il ne souhait[ait] pas s'exprimer sur ce dossier, ayant lui-même pris ses fonctions alors que ce praticien n'exerçait plus dans l'établissement".

Le directeur précise aussi dans ce communiqué que "l'enquête éventuellement diligentée en cas de plainte déposée par le Conseil de l'ordre devrait permettre de déterminer dans quelles conditions ce médecin a pu exercer pendant quelques mois au sein du centre hospitalier alors qu'il avait été radié du tableau de l'ordre des médecins en janvier 2015".

sh/san/APM polsan

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CH DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES: UN ANCIEN MÉDECIN DES URGENCES CONDAMNÉ POUR EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE (PRESSE)

CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes), 8 septembre 2016 (APM) - Un ancien médecin des urgences du centre hospitalier (CH) de Charleville-Mézières a été condamné mercredi 31 août par le tribunal correctionnel pour exercice illégal de la médecine, a relaté la presse locale.

Exerçant aux urgences du centre hospitalier Manchester de Charleville-Mézières depuis 2013, le Dr David Bonnefond, "a été interpellé au service des urgences, stéthoscope autour du cou, en août 2015", a relaté France Bleu Champagne-Ardenne le 1er septembre.

Pourtant, le Dr Bonnefond avait été radié de l'ordre des médecins par une décision rendue publique le 22 janvier 2015. Sa radiation devenant effective le 1er avril 2015.

L'instruction préalable à cette radiation relève de très nombreux motifs justifiant cette décision: poursuite de l'exercice de la médecine dans le département de la Marne dont il avait été radié, encaissement d'honoraires sans délivrance de feuille de soins, utilisation de chèque de patients pour payer des dettes ainsi que interdiction d'exercice par la chambre disciplinaire nationale pour agression sexuelle (pour laquelle il a aussi été condamné par le juge pénal), apprend-on à la lecture de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins de janvier 2015.

"Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a prononcé une peine de 12 mois de prison dont six avec sursis, assortie d'une interdiction définitive d'exercer la médecine et toute activité médicale ou paramédicale pendant cinq ans. L'ancien professionnel de santé échappe à la cellule grâce à un aménagement de peine à condition de présenter son nouveau projet professionnel", a précisé France Bleu Champagne-Ardennes.

Parallèlement à cette décision de justice concernant le Dr Bonnefond, l'ordre national des médecins a porté plainte pour exercice illégal de la médecine à l'encontre du directeur du CH de Charleville-Mézières.

"La plainte déposée en avril 2016 a été enregistrée au parquet en juin", précise à l'APM l'ordre national des médecins.

Le directeur actuel du CH de Charleville-Mézières, Jean-Pierre Mazur, a déclaré dans un communiqué de presse transmis à l'APM "qu'il ne souhait[ait] pas s'exprimer sur ce dossier, ayant lui-même pris ses fonctions alors que ce praticien n'exerçait plus dans l'établissement".

Le directeur précise aussi dans ce communiqué que "l'enquête éventuellement diligentée en cas de plainte déposée par le Conseil de l'ordre devrait permettre de déterminer dans quelles conditions ce médecin a pu exercer pendant quelques mois au sein du centre hospitalier alors qu'il avait été radié du tableau de l'ordre des médecins en janvier 2015".

sh/san/APM polsan