Actualités de l'Urgence - APM

Le CH de Saint-Quentin (781 lits et places) est en direction commune avec les CH axonais de Guise et Chauny, les CH samariens de Péronne et Ham et la maison de santé de Bohain (Aisne), rappelle-t-on. Il est aussi l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Aisne Nord-Haute Somme, qui regroupe 11 établissements.

En synthèse, la CRC considère que le CH de Saint-Quentin "pâtit notamment de nombreuses créances douteuses, particulièrement envers les autres établissements de la direction commune pour lesquels le CH joue un rôle d'aide en trésorerie, ce qui fausse son résultat et risque, en cas de dépréciation probable de ces créances, d'alourdir encore son déficit".

Elle émet quatre recommandations:

• mettre en place, avec les autres établissements du GHT, un schéma territorial de permanence médicale des soins
• apurer les créances détenues auprès des établissements de la direction commune et du GHT
• constituer des provisions pour risques de non-recouvrement des créances douteuses
• construire, en concertation avec l'agence régionale de santé (ARS), une prospective financière qui permette une trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire, avec une programmation réaliste des investissements et des aides publiques.

La CRC émet par ailleurs un rappel au droit: respecter le délai global de paiement des fournisseurs et procéder au mandatement d'office des intérêts moratoires en cas de retard.

Plus de 20 millions d'euros de dettes des établissements parties du GHT en 2024

La CRC constate que "l'examen de la balance âgée par compte montre un taux de créances de moins de 30 jours à hauteur de 90% pour la caisse pivot, mais de seulement 33% pour les créances diverses, qui sont en réalité des factures de mise à disposition de services et de personnel du CH vers les membres du GHT", constate la CRC.

"La part des créances de plus de trois ans est significative, traduisant un risque important de perte définitive, et donc de détérioration accrue de la situation budgétaire de l'établissement", prévient-elle.

Si le total des sommes dues par les établissements parties était de moins de 360.000 € en 2020, il atteint ainsi plus de 20 millions d'euros (M€) en 2024, dont 17 M€ pour le seul CH de Chauny.

"Le CH de Saint-Quentin procure ainsi, à ses dépens, des avances de trésorerie à ces établissements en situation financière et médicale difficile, ce qui s'apparenterait à une forme de mutualisation de trésorerie qui ne respecte pas le cadre juridique", fait savoir la CRC.

Elle y voit "un risque économique et budgétaire majeur" pour l'établissement support, "puisque ces créances, même si elles ne peuvent être formellement admises en non-valeur, sont comptabilisées comme produits et risquent de ce fait d'être dépréciées ou annulées à terme, aggravant d'autant son déficit budgétaire".

"Le CH n'établit aucune provision relative aux créances des membres du GHT, ce qui permettrait d'étaler dans le temps les conséquences de ces créances douteuses sur le budget", note-t-elle.

Des indicateurs financiers inquiétants

Les enjeux sont d'autant plus importants que le CH affiche un déficit cumulé de son budget principal de 49 M€, malgré "un désendettement constant jusqu'en 2023", année au cours de laquelle de nouveaux emprunts ont été souscrits pour 12 M€, établissant l'encours de la dette à 89 M€, dont près de 23 M€ d'emprunts structurés courant jusqu'en 2039.

"Les seuils critiques étant tous dépassés, le CH ne peut emprunter sans accord de l'ARS", informe la CRC.

Le déficit 2025 se situerait entre 7 M€ et 8 M€ sur le compte principal du CH, après 4,3 M€ en 2024.

Pour les années suivantes, la CRC juge "peu réaliste" le plan global de financement pluriannuel (PGFP), qui "prolonge la tendance du déficit structurel consolidé, autour de -11 M€ à -12 M€ par an, et [celle] du prélèvement sur le fonds de roulement (qui deviendrait négatif en 2028), ce qui souligne la fragilité du modèle d'établissement support d'un territoire défavorisé avec des CH voisins en situation financière difficile".

"Le PGFP ne prévoit que des investissements courants et uniquement financés par emprunt, si tant est que cela soit autorisé par l'ARS, et sans nouveaux projets institutionnels, ce qui interroge son caractère réaliste", s'inquiète la CRC, appelant le CH à "trouver des marges internes de financement pour accroître sa capacité d'autofinancement, diminuer son déficit et poursuivre une politique d'investissement".

Elle considère que le CH "retarde indûment le paiement de ses fournisseurs par manque de trésorerie due aux carences de recouvrement de ses créances sur les établissements voisins".

Par ailleurs "la chambre observe de multiples temps partagés entre les établissements de la direction commune, et dans une moindre mesure du GHT, ce qui devrait encourager le CH de Saint-Quentin à consolider davantage l'exercice de ses missions d'établissement support, en accroissant les rares équipes médicales communes, en créant des pôles inter-établissements ou en consolidant les activités territoriales en commun de la pharmacie et du laboratoire".

Une direction commune probablement réorganisée en 2026

Dans sa réponse datant du 24 octobre, le directeur du CH, Christophe Blanchard, fait valoir "qu'il n'est pas possible d'admettre en non-valeur les créances émises", qui ne seront pas annulées non plus. "C'est bien le délai de leur recouvrement qui reste incertain."

Il mentionne que cette "accumulation progressive" est "en partie liée au développement des coopérations médicales et des mutualisations (biologie par exemple) dans le cadre d'une gradation des soins" et assure que leur apurement est bien prévu, "en prenant en compte les situations financières et médicales des établissements de territoires concernés".

Ces derniers font l'objet de "plans de consolidation, développement et d'efficience" et bénéficient du soutien financier de l'ARS, ce qui doit "permettre de restaurer des capacités à acquitter ces restes à recouvrer et maintenir des délais de paiement à leurs fournisseurs privés acceptables".

"La question d'une mutualisation de la trésorerie […] au sein d'un même groupement pourra faire l'objet d'une étude plus approfondie des conditions et de leurs implications", ajoute-t-il.

Le directeur explique qu'il finance "une part majoritaire" des investissements du CH par l'emprunt "afin de stabiliser le fonds de roulement à son niveau de 44,2 M€".

Contacté mardi par APMnews, Christophe Blanchard souligne que le rapport reconnaît le rôle de pivot territorial joué par le CH de Saint-Quentin, ainsi que le dynamisme de son activité.

A l'absence de schéma territorial de la permanence médicale des soins formalisé, il répond qu'à travers le projet médico-soignant partagé du GHT, des "actions ciblées" ont été menées en urologie ou encore en gériatrie et en diabétologie, et mentionne la finalisation récente du projet territorial pharmaceutique. Le schéma en tant que tel sera formalisé en 2026, dans le cadre d'un appel à projets de l'ARS.

Il annonce qu'en 2026, une réflexion sera menée pour rendre plus efficiente la direction commune, tant au niveau de la direction elle-même que des activités médicales et chirurgicales. La chirurgie bénéficie notamment d'équipes très intégrées, souligne-t-il.

Concernant les créances, qui atteignent plus de 25 M€ en 2025, il estime le risque de non-recouvrement nul, et rejette donc l'idée de constituer des provisions. Il n'annulera pas ces créances ni ne les admettra en non-valeur, insiste-t-il, mais compte établir un planning de recouvrement sur plusieurs années.

Par ailleurs, le PGFP 2026-2030 récemment finalisé reprend la trajectoire précédente mise en doute par la CRC et doit permettre au CH de Saint-Quentin de renouer avec l'équilibre budgétaire et avec une capacité d'autofinancement nette positive en 2030.

(CRC Hauts-de-France, rapport d'observations définitives relatif au CH de Saint-Quentin, exercices 2019 et suivants, septembre 2025)

bd/lb/APMnews