Actualités de l'Urgence - APM

La CRC s'est intéressée à la situation financière du CHU de 2018 à 2024 notamment. Elle a arrêté ses observations définitives lors de sa séance du 16 octobre 2024. Le CHU a répondu au rapport d'observations définitives le 20 décembre.

Globalement, le CHU assure avoir "d'ores et déjà engagé la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport" de la CRC. Elles sont soit mises en place, soit "initiées", expose l'établissement dans son communiqué.

S'agissant de l'adaptation du niveau de réalisation des nouveaux emprunts au besoin réel de financement des investissements, exigée par la CRC, le CHU fait valoir que "depuis 2023, la mobilisation des emprunts correspond bien aux besoins de financement des opérations d'investissement, avec également des reprises au fonds de roulement".

La CRC réclame, "en concertation avec les autorités compétentes, […] une prospective financière appuyée sur une programmation réaliste des investissements, des aides publiques et une trajectoire de désendettement".

La chambre juge en effet la politique d'investissement et la trajectoire financière du CHU "peu réaliste" en raison des difficultés financières, mentionnant un PGFP 2025-2029 qui "se fonde sur des hypothèses difficilement soutenables". Elle évoque en parallèle "un établissement durablement surendetté".

"L'encours est passé de 524,5 M€ [millions d'euros] en 2018 à 509,9 M€ en 2023, soit une diminution de seulement 3 M€ par an". Le rythme de désendettement est toutefois "plus rapide depuis 2022", constate la chambre.

Dans sa réponse à la CRC, Didier Renaud, le directeur général du CHU, assure que le travail de "prospective financière appuyée sur une programmation réaliste" a été "finalisé" dans le cadre de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2025 et du PGFP, "qui intègrent la mise en œuvre des actions du plan excellence opérationnelle [Pexo] ainsi que la diminution de 30% des enveloppes du plan pluriannuel d'investissement [PPI]".

Selon le CHU, l'effet conjugué de ces actions "permet également d'affermir le désendettement du CHU de 60 M€ au cours des cinq prochaines années". Ainsi, "l'EPRD 2025 et le PGFP 2025-2029 ont été validés par l'ARS [agence régionale de santé] sur ces bases".

Dans sa réponse à la CRC, Didier Renaud fait valoir que "le recours aux emprunts est désormais corrélé, depuis 18 mois, aux stricts besoins de financement des investissements au regard de la capacité d'autofinancement nette et du niveau de fonds de roulement, tout en poursuivant le désendettement sur la période".

Il assure en outre que "la remise en ordre de la structure de financement du CHU est enclenchée, avec également l'optimisation de la trésorerie et sa mobilisation".

Dans son communiqué, le CHU souligne que le plan excellence opérationnelle 2025-2029, adopté en décembre 2024, "vise à restaurer la marge et à garantir durablement la capacité d'investissement". Ce plan comporte 18 leviers. D'ici 2029, le CHU vise, grâce à ce plan d'excellence opérationnelle, une amélioration de 26 M€ de sa marge brute (cf dépêche du 03/02/2025 à 11:53).

La poursuite de la réduction du besoin en fonds de roulement en mobilisant les créances d'exploitation, réclamée par la CRC, est une "démarche […] déjà fortement engagée en lien partenarial avec la trésorerie départementale des hôpitaux de la Somme", complète le CHU.

Fin des mesures dérogatoires du pack attractivité médicale pour les urgences

Par ailleurs, depuis le constat de la CRC, le CHU "a finalisé, en concertation avec le conseil départemental de la Somme et l'ARS des Hauts-de-France", le schéma directeur du site Saint-Victor "en réponse aux besoins spécifiques liés au vieillissement de la population". Depuis, le conseil de surveillance de l'établissement a validé le projet de modernisation du site.

La CRC demandait en effet de redéfinir "une activité pour personnes âgées déclinante", évoquant notamment la faible occupation en unité de soins de longue durée (USLD).

"Un état actualisé des obligations et droits nés du contrat de concession du parking signé en 2019 "sera produit sans difficulté au compte financier 2024", ajoute le CHU.

L'établissement a par ailleurs certifié qu'il avait été mis fin aux mesures dérogatoires du pack attractivité médicale pour les urgences instaurées "pour sécuriser la continuité et la permanence des soins des urgences hospitalières dans le contexte particulièrement sensible de tension sur les effectifs médicaux".

Ce pack, mis en place en 2022 pour les urgences, conduisait "à indemniser la permanence des soins des médecins de spécialités en tension, au-delà des plafonds réglementaires", pointe la CRC.

"Dans le même temps" ont été renforcées les coopérations territoriales à l'échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT) et "au-delà, en veillant toujours à ne pas compromettre la sécurisation de la continuité et de la permanence des soins aux urgences dans le contexte de démographie médicale qui demeure très sensible", complète le CHU dans son communiqué.

Il fait part d'"actions engagées […] encourageantes" avec "une évolution favorable de 14% des effectifs médicaux aux urgences".

S'agissant des demandes d'amélioration d'information financière concernant les participations du CHU, l'obligation a été mise en œuvre "dès le compte 2024".

Concernant les difficultés de l'établissement à retrouver son activité d'avant la crise Covid, notamment en raison de problèmes de recrutement (médecins et infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et infirmiers en soins généraux), soulignées par la CRC, l'établissement rappelle qu'il a mis en place un plan "attractivité-fidélisation-parcours professionnels".

"Les premières actions déployées portent leurs fruits [en matière] de recrutements et de fidélisation, ce qui a permis de relancer les activités opératoires et de rouvrir la quasi-totalité du capacitaire en médecine, chirurgie et obstétrique", considère l'établissement.

Le CHU rappelle en outre qu'il a enregistré un regain de son activité en 2024 (+4,3% de séjours et séances en 2024, contre +3% en 2023) (cf dépêche du 03/02/2025 à 11:53).

"Cela s'est traduit aussi par une évolution favorable de la valorisation des recettes liées à l'activité permettant d'être au-delà du mécanisme de sécurisation modulée à l'activité [SMA] mis en place par les pouvoirs publics", est-il avancé.

Rapport de la CRC Hauts-de-France sur le CHU d'Amiens et réponse de la direction

jyp/nc/APMnews