Actualités de l'Urgence - APM

Ce patient s'était suicidé au sein des urgences psychiatriques du CHU de Toulouse (seul service d'urgences psychiatriques du département) après avoir passé 10 jours dans une salle de consultation des urgences psychiatriques utilisée comme une chambre d'hospitalisation, dans l'attente de son admission ou de son transfert dans un autre établissement, rappelle-t-on (cf dépêche du 14/02/2024 à 18:18 et dépêche du 15/02/2024 à 18:32).

Quelques jours avant les faits, deux jeunes patientes admises aux urgences psychiatriques avaient été victimes d'agressions sexuelles et de viol au sein du bâtiment des urgences (cf dépêche du 14/02/2024 à 18:18).

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, en poste au moment des faits, ainsi que le ministre chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux avaient saisi l'Igas le 24 février 2024 afin de lancer une mission sur la situation de la psychiatrie dans le département de la Haute-Garonne. Cette mission doit donner lieu à la rédaction de deux rapports, dont le premier vient donc d'être publié.

L'objet de ce premier travail est de "faire toute la lumière sans préjudice de l'enquête judiciaire, sur les circonstances dans lesquelles les événements graves précités sont survenus", rappelle l'Igas en préambule de ce document de 175 pages.

Le second rapport, en cours de réalisation, portera sur la situation de la psychiatrie en Haute-Garonne.

L'Igas rappelle tout d'abord que les difficultés de l'établissement toulousain, notamment liées à l'afflux de patients psychiatriques, étaient connues depuis "de nombreuses années".

L'état de saturation du service, la survenue d'événements indésirables graves (EIG) et les conditions de travail dégradées du personnel soignant avaient déjà fait l'objet de divers signalements, et avaient même donné lieu à plusieurs mouvements de grève au sein de l'établissement, pointe le rapport.

De même, la question de l'aval "était soulevée de façon récurrente depuis 2009", précise-t-il, notant que cette problématique avait progressivement pris de l'ampleur en raison de "l'évolution de l'activité" et des "difficultés de recrutement du personnel".

"Chef de projet"

Si l'Igas reconnaît "la préoccupation forte" de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie concernant la psychiatrie, elle observe toutefois que l'ensemble des mesures prises jusqu'alors n'ont pas permis, dans un premier temps, une adaptation "majeure du service des urgences au flux d'urgences psychiatriques".

Au regard du caractère régulier et répétitif d'événements indésirables et événement indésirables graves (EI et EIG) survenus entre 2020 et 2024, la mission considère que "si un changement majeur n'est pas apporté dans la structuration des urgences au CHU […] tous les efforts pour améliorer l'amont et l'aval seront insuffisants pour résoudre cette situation enkystée depuis des années".

Elle appelle ainsi, de toute urgence, à "une structuration des urgences de psychiatrie en filière" dont la gestion sera confiée à "un chef de projet".

Pour être efficiente, cette nouvelle structuration suppose une implication plus importante du CHS Gérard-Marchant dans la gouvernance de la filière, insiste l'Igas: "Ce qui supposera la mise en place au sein du CHU d'une gouvernance bipartite de cette filière".

Si une "cellule de régulation territoriale" a déjà été mise en place dans les semaines qui ont suivi les événements, celle-ci doit "évoluer dans son fonctionnement" avec notamment une "protocolisation des démarches qui permette une homogénéité des pratiques et une plus grande efficience" estime l'inspection.

La structuration de cette filière devra être accompagnée d'une "réorganisation des locaux de façon à les adapter aux besoins constatés", ajoute l'Igas.

Elle préconise ainsi de "poursuivre l'installation de lits d'intervention de crise et de post-urgence psychiatriques jusqu'à la cible de 15 lits" mais aussi de "se doter d'indicateurs d'alerte […] en cas de difficulté à trouver une prise en charge adaptée pour les patients".

"Compte tenu du flux de patients venant aux urgences psychiatriques, pouvoir disposer dans les deux jours d'une solution d'aval pour tous les patients est peu probable d'où l'importance de disposer d'un aval propre au CHU pour ces patients", justifie-t-elle.

Elle appelle également à "ouvrir les trois lits de psychiatrie supplémentaires d'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) fermée".

Ces recommandations vont dans le sens du projet travaillé depuis la mi-mai par l'ARS et le CHU au sein du comité de suivi piloté par l'ARS, note-t-on (cf dépêche du 25/07/2024 à 13:57). Dans une interview accordée à APMnews en août, le directeur général de l'ARS Occitanie, Didier Jaffre, avait notamment assuré que "15 lits de post-urgences seraient bien effectifs, d'ici à la fin de l'année, sur le site des urgences psychiatriques du CHU de Toulouse".

Doublement des gardes

Dans ce rapport, l'Igas liste également une série de recommandations destinées à renforcer la présence soignante au sein des urgences psychiatriques.

Elle recommande tout d'abord de "pérenniser le doublement des gardes" tel qu'il a été mis en place dans les semaines qui ont suivi les EIG mais aussi de "doubler les gardes de psychiatrie quotidiennement de 18h30 à minuit".

Ces mesures supposent, selon elle, une "implication" des psychiatres du CHS Gérard-Marchant pour prendre des gardes lesquelles reposaient jusqu'alors sur le volontariat.

Afin de renforcer l'attractivité de l'établissement, l'Igas propose de "promouvoir l'universitarisation de la discipline psychiatrique au CHS Gérard-Marchant " et de "renforcer les postes de chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH) au CHU".

Elle appelle à octroyer le plus largement possible aux agents "l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison".

Elle incite également l'établissement à "contractualiser avec les agents volontaires afin de permettre leur mobilisation en cas de besoin dans le cadre de sur-majoration des heures supplémentaires".

Concernant plus spécifiquement les paramédicaux, elle appelle à développer d'ici à 2025, un "accompagnement d'infirmiers vers une carrière d'infirmier de pratique avancée (IPA)".

Enfin, concernant la survenue d'événements graves, l'Igas préconise "d'approfondir l'exploitation des EI et EIG" et de renforcer les mesures de sécurisation notamment avec le recrutement de "médiateur" pouvant accompagner les patients lorsqu'ils sortent de leur chambre.

Rapport de contrôle à la suite des événements graves survenus en février 2024 aux urgences du CHU de Toulouse, IGAS, septembre 2024

jr/ed/APMnews