Actualités de l'Urgence - APM

Entre lundi et mardi matin, les urgences adultes somatiques et psychiatriques de l'hôpital Purpan du CHU ont accueilli uniquement les urgences vitales adressées par le Samu. Les urgences de Rangueil sont restées ouvertes mais elles ont dû "prioriser les admissions de patients en état d'urgence vitale orientés par le Samu", a rapporté le CHU dans un communiqué.

Le mouvement de grève a commencé lundi 6 juin aux urgences de Purpan et s'est poursuivi chaque lundi depuis. Les grévistes, représentés par les syndicats CGT et SUD, demandent notamment des embauches de personnels et une ambulance supplémentaire (cf dépêche du 13/06/2022 à 17:10, dépêche du 14/06/2022 à 18:23 et dépêche du 27/06/2022 à 17:01).

La direction du CHU de Toulouse s'est engagée à recruter 16 professionnels supplémentaires aux urgences adultes de Purpan, 9 aux urgences adultes de Rangueil et 6 aux urgences psychiatriques, a expliqué mardi à APMnews Edouard Douhéret, directeur des ressources humaines.

Au total, cela correspond à 31 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, "essentiellement" des infirmiers. "Il faut maintenant trouver ces agents", ce qui n'est pas évident dans le contexte actuel de pénurie de soignants.

La direction s'engage également à continuer les efforts pour embaucher en dehors des urgences car 120 postes de soignants sont actuellement vacants au CHU, a-t-il ajouté.

Dans leur côté, les grévistes demandent "l'embauche de 60 ETP pour tous les services d'urgence du CHU", a déclaré à APMnews le secrétaire de la CGT du CHU de Toulouse, Julien Terrié.

"Cela fait deux semaines que nous n'avons plus de réunions de négociations" et "nous n'avons pas de nouvelles de la direction", a-t-il déploré mardi.

Ces engagements de recrutements ne suffisent pas, sachant qu'en psychiatrie, il ne s'agit pas d'"ETP en plus" puisque "c'est un projet qui existait déjà", a affirmé Julien Terrié.

En conséquence, "les agents vont décider bientôt en assemblée s'ils reconduisent le mouvement" lundi prochain, a précisé le représentant de la CGT.

Edouard Douhéret déclare cependant que la direction a rencontré les "agents et les syndicats au cours des deux précédentes semaines", soit "sept rencontres en tout" pour les différents secteurs des urgences.

"Nous avons terminé un premier cycle de négociations et le message aujourd'hui renvoyé aux représentants du personnel c'est qu'on lance les recrutements", a ajouté le directeur des ressources humaines.

La direction dénonce un non-respect des assignations, les syndicats estiment être dans leur droit

La direction du CHU explique que les grévistes ne répondent pas aux assignations, avec pour conséquence le fonctionnement dégradé des urgences pendant les lundis de grève puisque les personnels en question ne sont pas présents.

Le problème, c'est que les agents grévistes se déclarent en grève 48 heures à l'avance et ne sont pas présents la plupart du temps le jour de la grève pour récupérer en main propre leur assignation, a déclaré Edouard Douhéret.

"Nous ne contestons pas évidemment" le fait que les grévistes se déclarent grévistes à distance car cela est prévu réglementairement au CHU de Toulouse. Mais "nous sommes toutefois étonnés" pendant ce mouvement de grève par les "difficultés à rencontrer les agents dans les services pour leur remettre les assignations".

La direction a alors recours à l'envoi des assignations par voie d'huissier au domicile des agents, cela est devenu "quasiment systématique". Depuis que le mouvement a commencé il y a cinq semaines, "nous en sommes à 150 assignations envoyées par voie d'huissier, ce qui est considérable".

Or, il y a eu seulement "cinq réceptions d'assignation" par les grévistes depuis, du fait notamment que les agents n'étaient pas présents à leur domicile lors du passage de l'huissier, a déclaré le DRH.

Cependant, selon le droit, "l'argument qui consiste à dire qu'un agent n'est pas tenu de déférer à une assignation, au motif que l'acte n'a pas pu être remis en main propre, n'a pas de valeur légale". Le "code de procédure civile prévoit que si un huissier" constate que l'adresse de l'agent pour la remise de l'assignation est bonne, "à ce moment-là l'agent est réputé assigné […] quand bien même il n'a pas réceptionné l'acte en main propre", a continué Edouard Douhéret.

La direction n'envisage pas pour le moment de procédures disciplinaires. La DRH se consacre "pour l'instant à l'organisation" des ressources humaines aux urgences pendant les jours de grève, a-t-il précisé.

Interrogé sur les assignations, Julien Terrié a déclaré que "personne ne refuse les assignations". Il existe au CHU de Toulouse une "décision de l'administration qui oblige les agents à se déclarer grévistes 48 heures avant, ce qui n'existe normalement pas dans la fonction publique".

Ainsi, "comme les agents s'inscrivent 48 heures avant, ils ne sont pas présents pour la remise en main propre de l'assignation". "Cela est propre au CHU de Toulouse" alors que dans les autres hôpitaux un "préavis est déposé cinq jours avant par les syndicats". Le "matin de la grève, les agents se déclarent grévistes au moment de la prise de poste et le cadre leur remet alors l'assignation en main propre", poursuit le représentant de la CGT.

Le directeur général de l'ARS appelle à la fin du mouvement

Le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie, Didier Jaffre, ainsi que la commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Toulouse ont réagi à la grève.

"J'en appelle aux syndicats pour arrêter sans délai ce mouvement de grève", a déclaré samedi Didier Jaffre sur Twitter. La première ministre, Elisabeth Borne, a présenté vendredi des "mesures d'urgence pour cet été" (cf dépêche du 01/07/2022 à 20:27) et "la direction générale du CHU avec le soutien de l'ARS s'est engagée à recruter". Il n'y a "plus aucune raison donc stop".

"En l'absence de service minimum garanti aux urgences les jours de grève, la communauté médicale exprime sa plus vive inquiétude quant aux risques médicaux engendrés pour la population toulousaine", écrit samedi la CME dans un communiqué. Il y a "des déprogrammations inévitables qu'entraîne cette situation".

"Nous en appelons au sens des responsabilités et au sens éthique de chacun pour permettre l'organisation d'un service minimum et une continuité de l'activité des urgences", poursuit-elle.

syl/nc/APMnews