Actualités de l'Urgence - APM

En France, 38 maladies -dont 36 infectieuses et deux non infectieuses- sont à déclaration obligatoire, du fait qu'elles nécessitent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique, voire une intervention urgente locale, nationale ou internationale.

Jusqu'à présent, seuls les cas de VIH-sida, de tuberculose et de Covid-19 pouvaient être déclarés par voie dématérialisée. L'outil eDO permet ainsi la télédéclaration de l'infection par le VIH depuis 2015 et de la tuberculose depuis 2019, tandis que le système Laboé-SI peut être utilisé par les biologistes (uniquement) pour transmettre leurs données relatives au Covid-19, rappelle Santé publique France (SPF) sur son site internet.

S'agissant des autres maladies à signalement obligatoire, qui sont déclarées par le biais de formulaires Cerfa papier, la délégation au numérique en santé (DNS) avait pointé mi-2025 le besoin de "faciliter et d'améliorer la rapidité des signalements" (cf dépêche du 22/05/2025 à 10:44).

Elle souhaitait ainsi élargir Laboé-SI à toutes les maladies à signalement obligatoire (pour la partie biologie) et harmoniser les formulaires de signalement, avec la possibilité pour les médecins de saisir les données cliniques ou complémentaires via le portail des signalements des événements indésirables graves sanitaires, le Psig.

La phase pilote du "projet de dématérialisation des maladies à signalement obligatoire" (MSO), menée "dans le cadre de la modernisation des outils de signalement", débute ainsi mercredi, a fait savoir le centre de crises sanitaires de la DGS, sollicité mardi par APMnews au sujet d'un arrêté publié au Journal officiel modifiant un texte antérieur sur la notification obligatoire des maladies.

Cette dématérialisation a pour objectif d'améliorer et de sécuriser la transmission des informations, de renforcer la qualité et l'exhaustivité des données recueillies, ainsi que de faciliter le travail de "l'ensemble des professionnels de santé impliqués dans la veille sanitaire et la surveillance épidémiologique" (médecins, pharmaciens, biologistes, agences régionales de santé -ARS- et SPF), a poursuivi le CCS dans son message écrit.

Mise à jour du portail des signalements

La phase pilote concerne cinq maladies infectieuses parmi les 33 relevant de la nécessité d'intervenir de façon urgente en cas de signalement: la rougeole, la dengue, le chikungunya, Zika et West Nile.

Les Cerfa de ces cinq maladies ont ainsi été révisés (avec l'intégration du recueil des données nominatives, la simplification et la mise à jour des données nécessaires à l'investigation des cas) et entrent en vigueur mercredi, et le portail des signalements des événements sanitaires indésirables a été mis à jour afin de permettre aux médecins de procéder à la déclaration en ligne via un formulaire dématérialisé, détaille le CCS.

S'agissant des autres maladies concernées par la déclaration obligatoire, "les formulaires Cerfa sont à télécharger et à transmettre à l'ARS par tout moyen disponible (messagerie sécurisée, télécopie ou courrier postal)", peut-on lire sur une page internet de SPF mise à jour mercredi.

Le centre de crises sanitaires fait par ailleurs savoir qu'en parallèle de ce projet pilote, "un formulaire unique et simplifié issu de la fusion des formulaires 'clinicien' et 'pathologiste' a été élaboré" et qu'il est "disponible et utilisable" dès mercredi sur le site de SPF. "Sa dématérialisation interviendra dans un second temps", ajoute-t-il.

(Journal officiel, mardi 21 avril, texte 7)

sb/lb/APMnews