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CONVENTION MÉDICALE: LA CNAM "PRÊTE" À REVALORISER LA CONSULTATION DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE À 30 EUROS "SOUS CONDITIONS"
PARIS, 9 février 2024 (APMnews) - La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) est "prête à financer une revalorisation des médecins généralistes à 30 euros et des mesures de revalorisation propres à chacune des spécialités cliniques et techniques", mais "cela ne se fera qu'à condition qu'on ait un accord global sur l'ensemble des sujets en discussion", a assuré son directeur général, Thomas Fatôme, lors d'un point presse jeudi soir.
Quatre mois après l'ouverture des négociations conventionnelles mi-novembre 2023 (cf dépêche du 22/11/2023 à 15:47), les syndicats de médecins libéraux se sont retrouvés, jeudi après-midi, pour une troisième session de réunion plénière au siège de la Cnam.
"L'objectif est de trouver un équilibre", a affirmé d'entrée de jeu Thomas Fatôme qui s'est exprimé à l'issue de cette réunion de négociation de quatre heures.
"Face à un investissement massif de l'assurance maladie, il faudra se mettre d'accord sur des objectifs chiffrés. Encore une fois, je le répète, il y aura un accord sur tout ou il n'y aura d'accord sur rien", a-t-il déclaré.
Les évolutions tarifaires proposées par l'assurance maladie ne seront mises ainsi en œuvre que si elles "s'accompagnent d'autres évolutions en faveur de l'amélioration de la santé de la population contenues", a-t-il précisé, évoquant trois grands axes:
- une refonte ambitieuse des modalités de rémunérations
- de nouvelles garanties en termes d'accès aux soins de la population
- plusieurs objectifs clairs et mesurables en faveur de la qualité et de la pertinence des soins.
APC revalorisée à 60 euros
Concernant le volet "attractivité de la médecine libérale", la Cnam a proposé une revalorisation de la consultation du médecin généraliste à 30 euros.
"Cette proposition vaut hors téléconsultations, elle est substantielle", a précisé Thomas Fatôme. La Cnam n'a toutefois pas précisé le délai dans lequel cette mesure entrerait en application.
Pour les spécialistes, l'assurance maladie s'est dite prête à revaloriser l'avis ponctuel de consultant (APC) à hauteur de 60 euros. "Cette revalorisation inédite vise non seulement à renforcer l'attractivité de la médecine spécialisée mais également à renforcer le lien entre médecin traitant et médecin de recours", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, elle s'engage à revaloriser les consultations des spécialités "en bas de l'échelle de rémunérations", à savoir les consultations de psychiatrie, de pédiatrie, de gériatrie ou encore d'endocrinologie.
La Cnam a par exemple proposé une revalorisation de la consultation des psychiatres à 57 euros et une majoration de 10 euros (contre 3 actuellement) pour la consultation de pédopsychiatrie.
Elle a également évoqué une majoration de la consultation à 40 euros pour les gériatres ou pour les gynécologues médicaux. Enfin, la consultation spécifique endocrinologie (MCE), actuellement facturée 53,50 euros, serait revalorisée à 60 €.
"Nous nous engageons également à revaloriser les aides à l'emploi d'assistants médicaux", a poursuivi Thomas Fatôme: "Ce qui est mis sur la table pour l'heure c'est une proposition de revalorisation de 5% de l'aide existante."
Sur le volet portant sur la refonte et la diversification des modes de rémunération, "nous proposons aux professionnels une réforme structurante de la rémunération de la fonction du médecin généraliste", destinée non seulement à "simplifier et à clarifier le dispositif de rémunération", a expliqué la directrice déléguée de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Marguerite Cazeneuve, également présente lors du point presse.
L'assurance maladie a ainsi proposé la création d'un forfait unique annuel et individualisé par patient.
Ce forfait serait composé "d'une part fixe" calibrée sur l'âge du patient et sa pathologie chronique et pourrait "être majoré" selon plusieurs facteurs, tels que "la précarité, incitation à la prévention ou encore une incitation à l'installation pour les jeunes praticiens", a détaillé Marguerite Cazeneuve.
Le forfait structure et la très contestée rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) "seront supprimés".
Alors que trois scénarios avaient été initialement proposés pour la rémunération forfaitaire socle du médecin traitant (cf APM VG1S44EG), l'assurance maladie n'en conserve plus que deux: un premier dans lequel la consultation pour un patient de plus de 80 ans en ALD (affection de longue durée) est notamment facturée 80 euros, et un second dans lequel elle est facturée 100 euros.
Afin d'encourager les jeunes médecins à s'installer dans les zones sous denses, la Cnam propose également de majorer de 30% le forfait médecin traitant pour les primo-installés en zone d'intervention prioritaire (ZIP), en plus d'une aide ponctuelle de 10.000 euros à l'installation.
Pour les professionnels en fin de carrière (de plus de 67 ans), elle propose de majorer le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) de 10% "pour les inciter" à se maintenir en activité.
Pour les médecins qui le souhaitent, l'assurance maladie leur proposera aussi d'"être rémunérés sous une forme intégralement forfaitaire", a souligné Marguerite Cazeneuve.
"Nous souhaitons également rémunérer certaines missions spécifiques telles que la valorisation de la fonction de maître de stage, la participation au service d'accès aux soins (SAS) avec inscription sur la plateforme SAS ou encore la participation également à la recherche ambulatoire", a-t-elle détaillé.
"Objectifs chiffrés"
Ces revalorisations tarifaires sont toutefois conditionnées, a rappelé Thomas Fatôme. Les praticiens qui devront s'engager collectivement "en faveur de l'accès aux soins" devront atteindre une dizaine "d'objectifs précis et chiffrés" qui porteront "sur la durée de la convention, soit jusqu'à 2027", a-t-il expliqué.
Ils devront par exemple "stabiliser" la part de patients en ALD sans médecin traitant au "seuil frictionnel de 2% dès 2025" ou s'assurer que 100% du territoire soit couvert par la permanence des soins en ambulatoire (PDSA) ou le SAS.
Ils devront en outre s'assurer d'une hausse du nombre de primo-installés en médecine générale de "+5% par an", augmenter la patientèle médecin traitant moyenne du médecin généraliste de "2% par an" ou encore s'assurer que la file active moyenne des médecins libéraux augmente de "+2% par an".
"Ces objectifs ne sont pas définitifs mais l'idée est bien d'avoir des objectifs chiffrés à partir desquels on fait des bilans annuels pour savoir s'il faut faire des corrections", a précisé Thomas Fatôme, soulignant qu'en cas de détérioration des objectifs, "les partenaires conventionnels devront se concerter pour ajuster et ajouter des dispositifs en faveur de l'accès aux soins".
Les mesures mises en œuvre dans cette hypothèse "restent encore à définir" et seront notamment abordées à l'occasion des prochaines bilatérales", a-t-il complété.
Outre l'accès aux soins, des engagements ont été fixés en matière de pertinence et de qualité des soins.
La Cnam exige ainsi des médecins qu'ils s'engagent à "des prescriptions aux meilleurs standards de pertinence", à une "sobriété des prescriptions de médicaments afin de réduire leur impact carbone" et une "utilisation renforcée des outils numériques", a résumé Marguerite Cazeneuve.
Face à ces trois enjeux, 15 objectifs précis sont pour l'heure en discussion.
La Cnam demande par exemple aux praticiens libéraux un usage raisonné des prescriptions d'arrêts de travail de sorte à maintenir l'évolution de la dépense annuelle de 2% par an. "Nous encourageons les médecins à agir auprès des trois parties prenantes, les employeurs, les assurés et les prescripteurs", a précisé Marguerite Cazeneuve.
Des objectifs ont également été posés en matière de prescription d'antibiotiques ou de certains examens biologiques ou radiologiques, jugés à "faible valeur ajoutée", "inutiles ou redondants".
Enfin, dans un objectif plus général de "sobriété", les professionnels de santé devront notamment "respecter certains objectifs en matière de prescription de médicaments mais aussi de transports sanitaires", a-t-elle complété.
"Pas de calendrier"
"Cette séance a été intense et beaucoup de choses ont été mises sur la table mais reste encore beaucoup de travail à faire", a nuancé Thomas Fatôme.
Sur les revalorisations, aucun élément de calendrier n'a été apporté et plusieurs points techniques restent à discuter.
Thomas Fatôme, a notamment reconnu que le fait de savoir si la revalorisation à 30 euros s'appliquerait "à l'ensemble de l'activité du médecin généraliste" restait à trancher.
Dans l'attente de la prochaine réunion multilatérale prévue "la première quinzaine de mars", la Cnam se réunira avec les syndicats pour des réunions bilatérales destinées à "approfondir ces points techniques", a-t-il conclu.
jr/ab/APMnews
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CONVENTION MÉDICALE: LA CNAM "PRÊTE" À REVALORISER LA CONSULTATION DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE À 30 EUROS "SOUS CONDITIONS"
PARIS, 9 février 2024 (APMnews) - La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) est "prête à financer une revalorisation des médecins généralistes à 30 euros et des mesures de revalorisation propres à chacune des spécialités cliniques et techniques", mais "cela ne se fera qu'à condition qu'on ait un accord global sur l'ensemble des sujets en discussion", a assuré son directeur général, Thomas Fatôme, lors d'un point presse jeudi soir.
Quatre mois après l'ouverture des négociations conventionnelles mi-novembre 2023 (cf dépêche du 22/11/2023 à 15:47), les syndicats de médecins libéraux se sont retrouvés, jeudi après-midi, pour une troisième session de réunion plénière au siège de la Cnam.
"L'objectif est de trouver un équilibre", a affirmé d'entrée de jeu Thomas Fatôme qui s'est exprimé à l'issue de cette réunion de négociation de quatre heures.
"Face à un investissement massif de l'assurance maladie, il faudra se mettre d'accord sur des objectifs chiffrés. Encore une fois, je le répète, il y aura un accord sur tout ou il n'y aura d'accord sur rien", a-t-il déclaré.
Les évolutions tarifaires proposées par l'assurance maladie ne seront mises ainsi en œuvre que si elles "s'accompagnent d'autres évolutions en faveur de l'amélioration de la santé de la population contenues", a-t-il précisé, évoquant trois grands axes:
- une refonte ambitieuse des modalités de rémunérations
- de nouvelles garanties en termes d'accès aux soins de la population
- plusieurs objectifs clairs et mesurables en faveur de la qualité et de la pertinence des soins.
APC revalorisée à 60 euros
Concernant le volet "attractivité de la médecine libérale", la Cnam a proposé une revalorisation de la consultation du médecin généraliste à 30 euros.
"Cette proposition vaut hors téléconsultations, elle est substantielle", a précisé Thomas Fatôme. La Cnam n'a toutefois pas précisé le délai dans lequel cette mesure entrerait en application.
Pour les spécialistes, l'assurance maladie s'est dite prête à revaloriser l'avis ponctuel de consultant (APC) à hauteur de 60 euros. "Cette revalorisation inédite vise non seulement à renforcer l'attractivité de la médecine spécialisée mais également à renforcer le lien entre médecin traitant et médecin de recours", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, elle s'engage à revaloriser les consultations des spécialités "en bas de l'échelle de rémunérations", à savoir les consultations de psychiatrie, de pédiatrie, de gériatrie ou encore d'endocrinologie.
La Cnam a par exemple proposé une revalorisation de la consultation des psychiatres à 57 euros et une majoration de 10 euros (contre 3 actuellement) pour la consultation de pédopsychiatrie.
Elle a également évoqué une majoration de la consultation à 40 euros pour les gériatres ou pour les gynécologues médicaux. Enfin, la consultation spécifique endocrinologie (MCE), actuellement facturée 53,50 euros, serait revalorisée à 60 €.
"Nous nous engageons également à revaloriser les aides à l'emploi d'assistants médicaux", a poursuivi Thomas Fatôme: "Ce qui est mis sur la table pour l'heure c'est une proposition de revalorisation de 5% de l'aide existante."
Sur le volet portant sur la refonte et la diversification des modes de rémunération, "nous proposons aux professionnels une réforme structurante de la rémunération de la fonction du médecin généraliste", destinée non seulement à "simplifier et à clarifier le dispositif de rémunération", a expliqué la directrice déléguée de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Marguerite Cazeneuve, également présente lors du point presse.
L'assurance maladie a ainsi proposé la création d'un forfait unique annuel et individualisé par patient.
Ce forfait serait composé "d'une part fixe" calibrée sur l'âge du patient et sa pathologie chronique et pourrait "être majoré" selon plusieurs facteurs, tels que "la précarité, incitation à la prévention ou encore une incitation à l'installation pour les jeunes praticiens", a détaillé Marguerite Cazeneuve.
Le forfait structure et la très contestée rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) "seront supprimés".
Alors que trois scénarios avaient été initialement proposés pour la rémunération forfaitaire socle du médecin traitant (cf APM VG1S44EG), l'assurance maladie n'en conserve plus que deux: un premier dans lequel la consultation pour un patient de plus de 80 ans en ALD (affection de longue durée) est notamment facturée 80 euros, et un second dans lequel elle est facturée 100 euros.
Afin d'encourager les jeunes médecins à s'installer dans les zones sous denses, la Cnam propose également de majorer de 30% le forfait médecin traitant pour les primo-installés en zone d'intervention prioritaire (ZIP), en plus d'une aide ponctuelle de 10.000 euros à l'installation.
Pour les professionnels en fin de carrière (de plus de 67 ans), elle propose de majorer le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) de 10% "pour les inciter" à se maintenir en activité.
Pour les médecins qui le souhaitent, l'assurance maladie leur proposera aussi d'"être rémunérés sous une forme intégralement forfaitaire", a souligné Marguerite Cazeneuve.
"Nous souhaitons également rémunérer certaines missions spécifiques telles que la valorisation de la fonction de maître de stage, la participation au service d'accès aux soins (SAS) avec inscription sur la plateforme SAS ou encore la participation également à la recherche ambulatoire", a-t-elle détaillé.
"Objectifs chiffrés"
Ces revalorisations tarifaires sont toutefois conditionnées, a rappelé Thomas Fatôme. Les praticiens qui devront s'engager collectivement "en faveur de l'accès aux soins" devront atteindre une dizaine "d'objectifs précis et chiffrés" qui porteront "sur la durée de la convention, soit jusqu'à 2027", a-t-il expliqué.
Ils devront par exemple "stabiliser" la part de patients en ALD sans médecin traitant au "seuil frictionnel de 2% dès 2025" ou s'assurer que 100% du territoire soit couvert par la permanence des soins en ambulatoire (PDSA) ou le SAS.
Ils devront en outre s'assurer d'une hausse du nombre de primo-installés en médecine générale de "+5% par an", augmenter la patientèle médecin traitant moyenne du médecin généraliste de "2% par an" ou encore s'assurer que la file active moyenne des médecins libéraux augmente de "+2% par an".
"Ces objectifs ne sont pas définitifs mais l'idée est bien d'avoir des objectifs chiffrés à partir desquels on fait des bilans annuels pour savoir s'il faut faire des corrections", a précisé Thomas Fatôme, soulignant qu'en cas de détérioration des objectifs, "les partenaires conventionnels devront se concerter pour ajuster et ajouter des dispositifs en faveur de l'accès aux soins".
Les mesures mises en œuvre dans cette hypothèse "restent encore à définir" et seront notamment abordées à l'occasion des prochaines bilatérales", a-t-il complété.
Outre l'accès aux soins, des engagements ont été fixés en matière de pertinence et de qualité des soins.
La Cnam exige ainsi des médecins qu'ils s'engagent à "des prescriptions aux meilleurs standards de pertinence", à une "sobriété des prescriptions de médicaments afin de réduire leur impact carbone" et une "utilisation renforcée des outils numériques", a résumé Marguerite Cazeneuve.
Face à ces trois enjeux, 15 objectifs précis sont pour l'heure en discussion.
La Cnam demande par exemple aux praticiens libéraux un usage raisonné des prescriptions d'arrêts de travail de sorte à maintenir l'évolution de la dépense annuelle de 2% par an. "Nous encourageons les médecins à agir auprès des trois parties prenantes, les employeurs, les assurés et les prescripteurs", a précisé Marguerite Cazeneuve.
Des objectifs ont également été posés en matière de prescription d'antibiotiques ou de certains examens biologiques ou radiologiques, jugés à "faible valeur ajoutée", "inutiles ou redondants".
Enfin, dans un objectif plus général de "sobriété", les professionnels de santé devront notamment "respecter certains objectifs en matière de prescription de médicaments mais aussi de transports sanitaires", a-t-elle complété.
"Pas de calendrier"
"Cette séance a été intense et beaucoup de choses ont été mises sur la table mais reste encore beaucoup de travail à faire", a nuancé Thomas Fatôme.
Sur les revalorisations, aucun élément de calendrier n'a été apporté et plusieurs points techniques restent à discuter.
Thomas Fatôme, a notamment reconnu que le fait de savoir si la revalorisation à 30 euros s'appliquerait "à l'ensemble de l'activité du médecin généraliste" restait à trancher.
Dans l'attente de la prochaine réunion multilatérale prévue "la première quinzaine de mars", la Cnam se réunira avec les syndicats pour des réunions bilatérales destinées à "approfondir ces points techniques", a-t-il conclu.
jr/ab/APMnews