Actualités de l'Urgence - APM

Le président du SML a détaillé les propositions du syndicat en vue de la négociation de la future convention médicale, qui succédera au texte signé en 2016 et prorogé par le Parlement jusqu'en mars 2023.

Si une lettre de cadrage du ministre en charge de la santé ainsi que des orientations préalables du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) constituent un préalable nécessaire à l'ouverture formelle des négociations, de premières discussions devraient s'ouvrir "fin octobre" avec la caisse, a précisé le Dr Vermesch.

"Nous voulons arriver à une convention qui tranche avec les autres. Si vous voulez que les médecins de base s'intéressent à la vie conventionnelle, il faut leur proposer autre chose que la soupe à laquelle on a eu droit jusqu'à présent", a souligné le Dr Vermesch, qui estime que la négociation ne devrait pas aboutir avant la fin du premier semestre 2023.

Il souhaite que le Parlement prévoie dans la trajectoire pluriannuelle de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) fixée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 un investissement de 10 Md€ sur cinq ans, dont 3 Md€ par an en 2023 et 2024.

Il réclame par ailleurs la suppression des stabilisateurs automatiques des dépenses d'assurance maladie, qui repoussent de six mois minimum l'entrée en vigueur de toute mesure de revalorisation pour les professionnels de santé libéraux après leur approbation, et celle du mécanisme issu de l'article 99 de la LFSS pour 2017 qui autorise l'Uncam à réactualiser régulièrement les tarifs de l'imagerie médicale.

Parmi les autres "préalables" revendiqués par le SML, Philippe Vermesch a cité la place de la rémunération à l'acte "qui doit rester majoritaire" (20% maximum pour la part forfaitaire), le souhait que les tarifs soient "égaux ou supérieurs à la moyenne européenne" à horizon 2028, et la maintenance régulière des tarifs pour tenir compte notamment de l'inflation.

Il a également mis en avant la nécessité de rémunérer l'ensemble des missions et actes assurés par les médecins, et la revalorisation "significative" de l'activité intellectuelle pour réduire les écarts entre spécialités techniques et cliniques.

La consultation de base à 50 euros

Le SML milite pour une simplification globale de la complexité des cotations et majorations actuelles, en fixant trois niveaux de consultation.

Le premier niveau serait constitué par une consultation de base (50 euros, contre 25 euros actuellement), le deuxième par une consultation longue et complexe (90 euros) et le troisième par une consultation longue et très complexe (150 euros). A cela s'ajouterait un forfait de 30 euros pour toute visite à domicile (contre 10 euros actuellement).

Parallèlement, le SML veut supprimer les règles d'association d'actes techniques en vigueur depuis 2005 prévoyant la tarification du premier acte à taux plein, celle du second à 50% de sa valeur, le troisième acte ne pouvant être tarifé.

Philippe Vermesch a insisté sur la nécessité d'écrire une convention qui laisse une place importante à la prévention, notamment en créant des consultations spécifiques à des âges clés de la vie.

Il suggère pour cela de revoir de fond en comble le mécanisme actuel de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) au bénéfice d'un mécanisme applicable à l'ensemble des spécialités, avec une quinzaine d'indicateurs (hygiène de vie, vaccination, dépistages obligatoires, santé mentale, moindres prescriptions, y compris d'antibiotiques).

Sécuriser l'accès aux soins

En matière de soins non programmés, le SML réclame une majoration des actes de 15 euros pour l'ensemble des médecins sollicités (notamment dans le cadre du service d'accès aux soins -SAS) et une rémunération horaire de 125 euros pour la participation à la régulation, la prise en charge à 100% des consultations pendant la période de permanence des soins ambulatoire (PDSA).

Le SML réitère, comme la plupart des autres syndicats, sa demande d'intégrer le samedi matin dans la période couverte par la PDSA.

Le syndicat milite pour une série de mesures de soutien de l'offre de soins pour répondre aux difficultés d'accès aux soins à court et moyen terme.

Il plaide pour une définition précise des bassins de vie touchés par des difficultés d'accès aux soins, associant agences régionales de santé (ARS) et unions régionales des professionnels de santé (URPS), où les médecins installés et arrivants seraient éligibles à une défiscalisation de leurs honoraires, et une suppression des cotisations sociales pendant 10 ans.

Il propose la création d'un secteur d'exercice avec un espace de liberté tarifaire permanent après trois ans d'activité en zone sous-dense, des aides à l'activité multisite ou aux dispositifs de consultations avancées ("médecins volants", cabinets mobiles) et la suppression des cotisations sociales des retraités actifs.

Philippe Vermesch attend de la future convention une simplification des conditions d'installation et des initiatives de nature à dégager davantage de temps médical, y compris à travers la généralisation des assistants médicaux à temps plein, des secrétaires médicaux, une coopération accrue avec les autres professionnels de santé et une simplification administrative.

Il a renouvelé sa demande, portée par l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), de faire des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap) la structure de référence pour la coordination des soins de proximité (cf dépêche du 15/06/2022 à 15:18).

S'agissant du numérique, le SML plaide notamment pour une révision à la hausse du plafond d'activité de 20% en matière de téléconsultation, au bénéfice des médecins traitants et des psychiatres, et un contrôle accru de celles assurées par les plateformes hors parcours de soins pour limiter les remboursements des patients qui en abuseraient. Il souhaite également développer la télésurveillance.

Enfin, il souhaite que des mesures soient prises pour lutter contre les rendez-vous non honorés, en concertation avec les plateformes de rendez-vous.

vg/nc/APMnews