Actualités de l'Urgence - APM

Le syndicat avait suspendu le 7 avril sa participation aux discussions (cf dépêche du 08/04/2024 à 17:34) au lendemain d'annonces du premier ministre, Gabriel Attal, sur la possibilité pour les médecins d'imposer aux patients une sanction financière pour tout rendez-vous non honoré sans délai de prévenance, la consultation d'un spécialiste sans adressage par le médecin traitant (cf dépêche du 08/04/2024 à 06:20), et l'application de diverses mesures de montée en compétences pour plusieurs professions de santé déjà votées par le Parlement.

MG France était apparu en retrait de l'unanimité affichée par cinq autres syndicats de médecins libéraux, qui avaient annoncé le 4 avril suspendre leur participation aux discussions, pour protester contre la stagnation des tarifs des cliniques, à l'origine d'un préavis de grève à compter du 3 juin, tandis que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) en avait pris acte tout en apportant son soutien au mouvement des cliniques (cf dépêche du 04/04/2024 à 15:48).

Après les annonces du chef du gouvernement, MG France avait réclamé des "clarifications et [des] engagements forts sur le médecin traitant, le parcours de soins et le devenir du système conventionnel".

Dans un courrier adressé à la présidente de MG France le 15 avril et rendu public par le syndicat, Frédéric Valletoux évoque ces différents points, sans toutefois remettre en cause les grandes lignes du discours du premier ministre ni donner de gages, notamment financiers, sur l'issue de la négociation conventionnelle.

Le ministre délégué "forme le souhait que la négociation conventionnelle puisse aboutir rapidement et qu'elle soit l'occasion d'adresser un signal fort tant à nos concitoyens, qui attendent des réponses fortes pour leur accès aux soins, qu'aux médecins libéraux dont [il] mesure pleinement les attentes et le besoin d'être soutenus et valorisés dans leurs missions".

Réaffirmant "l'engagement du gouvernement" à ce que chaque Français puisse disposer d'un médecin traitant, il annonce une réunion prochaine du comité de pilotage du plan "patients ALD [affection de longue durée] sans médecin traitant" en vue de définir "de nouvelles actions".

Tout affirmant son attachement au parcours de soins coordonnés, institué avec la réforme de l'assurance maladie en 2004, Frédéric Valletoux justifie les annonces de Gabriel Attal sur une extension de l'accès direct à l'ensemble des spécialités, dans un cadre expérimental et compte tenu des "difficultés démographiques actuelles".

"Je souhaite que nous construisions ensemble une expérimentation qui trouvera sa traduction dans un prochain vecteur législatif, dans une double démarche de coopération entre professionnels et de facilitation de l'accès aux soins", écrit-il, avec pour objectif de "limiter la pénalisation des patients qui se trouvent dans l'incapacité de pouvoir bénéficier d'un parcours de soins coordonnés".

Compte tenu de ces "éclaircissements" et "dans ce contexte, MG France estime qu'il est de son devoir de reprendre la négociation pour une nouvelle convention, indispensable pour ne pas prendre le risque de dégrader plus longtemps les conditions d'exercice des médecins et particulièrement des médecins généralistes".

Le syndicat avertit que le retard pris dans la négociation, ouverte en novembre 2023, "n'a pas modifié les exigences de MG France à propos des conditions nécessaires à la signature de la convention" et affirme qu'il "restera extrêmement vigilant à ce que les engagements du gouvernement soient tenus".

La FMF et l'UFML-S pas convaincus

"Le courrier du sous-ministre est plein de mots creux et de formules toutes faites et ne s'engage véritablement sur rien. Quinze jours après la dernière séance annulée par [l'assurance maladie], on n'a toujours même pas une proposition de date. Et encore moins les documents de travail", a ironisé vendredi sur le réseau social X (ex-Twitter) le Dr Richard Talbot, trésorier de la Fédération des médecins de France (FMF) et membre de la délégation participant aux négociations.

"La CSMF n'a pas quitté la table des négos. Nous saluons la clarification du gouvernement sur le rôle essentiel du médecin traitant, chef d'orchestre du parcours de soins. Il faut maintenant assurer aux spécialistes une enveloppe à la hauteur des enjeux de la future CCAM [classification des actes médicaux]", a réagi vendredi son président, le Dr Franck Devulder, sur le même réseau social.

Dans un communiqué diffusé jeudi, la CSMF indiquait avoir rencontré les conseillers du premier ministre et du président de la République "pour demander de rétablir la confiance avec la médecine libérale nécessaire à la reprise des négociations", sans s'avancer davantage sur un éventuel retour à la table des discussions.

Le syndicat y rappelait plusieurs demandes, comme la consultation longue en médecine générale, la valorisation de la consultation du médecin spécialiste autour de l'avis ponctuel de consultant (APC), une "progression significative de l'enveloppe" financière de la classification commune des actes médicaux (CCAM) techniques, une revalorisation des contrats de maîtrise des dépassements d'honoraires (Optam) et l'ouverture d'un "espace de liberté tarifaire" pour l'ensemble des médecins.

Interrogé par APMnews sur le risque d'aboutir à deux conventions distinctes pour les spécialistes de médecine générale et pour les autres spécialistes, le Dr Devulder a estimé qu'il ne pouvait être exclu si l'enveloppe allouée aux seconds s'avérait insuffisante, tout en indiquant que les pouvoirs publics n'étaient pas sur cette ligne.

Dans un communiqué diffusé vendredi, le syndicat de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S) rappelle les raisons ayant motivé, avec cinq autres syndicats de médecins libéraux, de suspendre les négociations "au regard de la dangereuse et destructrice disparité de traitement de la part du gouvernement entre les secteurs hospitaliers public et privé qui va en l'état, entraîner la disparition de centaines de cliniques privées et donc de milliers d'exercices de médecins spécialistes, qui va désaménager le territoire de structures hospitalières, augmenter les difficultés d'accès au soin des Français et créer ainsi retards de prise en soin et pertes de chances devant la maladie".

Renouvelant ses critiques à l'égard des actions des pouvoirs publics depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée en 2017, le syndicat "appelle les médecins libéraux de France à la grève reconductible les 3-4-5 juin 2024, et demande l'ouverture du secteur à honoraires différents pour tous les médecins libéraux sur tout le territoire", rappelant par ailleurs son appel au déconventionnement collectif.

L'UFML-S, la FMF, l'union syndicale Avenir Spé-Le Bloc, la CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML) tiendront mercredi 25 avril une conférence de presse avec la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) pour présenter leurs doléances en amont de la grève des cliniques.

Courrier de Frédéric Valletoux, sur le site internet de MG France

vg/nc/APMnews