Rechercher
Se connecter
Adhérer
Actualités de l'Urgence - APM
Retour
CONVENTION MÉDICALE: SIGNATURE DE L'AVENANT N°9, QUI PRÉVOIT LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS LIBÉRAUX AUX SAS ET DES REVALORISATIONS
Les négociations pour ce 9e avenant, ouvertes à la fin de l'été 2020 (cf dépêche du 25/11/2020 à 19:26), avaient été suspendues début décembre 2020, à l'approche des élections aux unions régionales des professions de santé (URPS, cf dépêche du 08/04/2021 à 12:01), dans un contexte marqué par les crispations autour du report au 31 mars 2023 de l'échéance de la convention médicale (cf dépêche du 10/12/2020 à 18:48).
Elles ont repris le 23 juin, avec pour objectif partagé par les partenaires conventionnels d'aboutir à la signature d'un texte avant fin juillet (cf dépêche du 23/06/2021 à 16:46 et dépêche du 16/06/2021 à 19:06).
Trois syndicats, qui sont arrivés en tête (tous collèges confondus) aux élections professionnelles, ont signé cet avenant: la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France et Avenir Spé, a rapporté Thomas Fatôme, lors du point presse qui s'est tenu moins de deux heures après la signature de l'avenant, vendredi.
Cela traduit "une adhésion large" à ce texte, a estimé le DG de la Cnam, rappelant que ces "trois syndicats signataires représentent près de 54% [des suffrages exprimés aux URPS] du côté des médecins généralistes et 61% du côté des médecins spécialistes".
L'Union française pour une médecine libre (UFML-S) et l'union syndicale constituée entre Avenir Spé et Le Bloc ont annoncé ne pas signer cet avenant. Vendredi, la Fédération des médecins de France (FMF), dont les instances doivent encore se réunir pour un vote, annonçait qu'elle devrait a priori également rejeter ce texte.
Le contenu du projet d'avenant a été détaillé par APMnews vendredi (cf dépêche du 30/07/2021 à 13:30).
Thomas Fatôme a rappelé que cet avenant est centré sur "quatre objectifs": "renforcer l'accès aux soins des personnes fragiles et éloignées du système de soin", "mettre en place un dispositif organisé de prise en charge des soins non programmés en ville", "[renforcer le] parcours de soins" et "engager le virage numérique autour de la médecine de ville".
Le DG de la Cnam a annoncé que le montant définitif de l'enveloppe financière dédié à cet avenant s'élève à 786 millions d'euros (M€). Cela représente une hausse de 237 M€ par rapport à l'investissement envisagé par la Cnam au début des négociations (à l'époque pour 2021 et 2022), note-t-on (cf dépêche du 23/06/2021 à 16:46).
Interrogé par APMnews lors du point presse, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à l'assurance maladie, a rappelé qu'un délai de six mois s'applique entre la signature d'un avenant et l'entrée en vigueur effective de mesures de revalorisation. "Cet avenant couvre [donc] les années 2022 et 2023, c'est-à-dire les deux années en attendant la prochaine convention", a-t-elle précisé.
Après la signature de cet avenant, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, s'est félicité, sur Twitter, que "la médecine de ville aussi [ait] son Ségur, avec un accord majoritaire signé par les syndicats libéraux".
MG France travaille "déjà en vue de la prochaine convention"
Dans un communiqué diffusé vendredi, MG France estime prendre "ses responsabilités", en signant cet avenant "certes imparfait".
Il critique les syndicats qui "ont préféré refuser la possibilité donnée aux médecins d’obtenir des revalorisations avant [l'échéance de la convention médicale en] 2023".
Le syndicat, qui précise travailler "déjà en vue de la prochaine convention", estime que "l'augmentation du nombre de patients âgés dépendants nécessitait de donner aux médecins traitants, sans attendre, les moyens de les prendre en charge à domicile".
Selon lui, également, "les médecins engagés dans les 22 expérimentations territoriales du SAS [cf dépêche du 20/07/2021 à 11:30] avaient besoin d'un cadre leur donnant des moyens". "Des adaptations seront sans aucun doute à apporter en fonction de leurs attentes, selon le principe même de ces expérimentations, et particulièrement si ces moyens se révèlent insuffisants", a-t-il souligné.
UFML-S, FMF et SML veulent la constitution d'un "pôle d'opposition sanitaire"
Dans son communiqué publié vendredi, l'UFML-S "dénonce avec vigueur" l'avenant, estimant "la médecine libérale est traitée par le ministère [des solidarités et] de la santé (l'assurance maladie appliquant les désidératas du ministère) avec le plus grand mépris".
Le syndicat met en rapport les près de 800 M€ alloués à cet avenant avec les mesures financières prises dans le cadre du "Ségur hospitalier de la santé", s'élevant à plusieurs milliards d'euros (cf dépêche du 13/07/2020 à 19:07).
Il fustige également un "avenant où le forfait structure règne en maître [et] où tout est calculé en fonction du nombre d'actes". Pour le syndicat, "seul le paiement à l'acte majoritaire au sein de l'exercice protège l'indépendance du médecin et son colloque singulier avec le patient".
Le syndicat dénonce aussi "un avenant qui construit une médecine à marche forcée vers les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), et fait fi du mode d'exercice de la majorité des médecins libéraux".
Il regrette que "la rémunération de la téléconsultation par téléphone [soit] reportée aux calendes grecques, sans justification sanitaire, alors même que ce mode de consultation a montré toute son utilité".
L'UFML-S indique qu'elle "n'acceptera pas [...] l'absence de négociations conventionnelles équilibrées avant 2023".
La FMF dénonce, dans un communiqué paru un peu avant la signature de l'avenant, "la forme" de ces négociations, rapportant notamment une fin de négociation "menée en bilatérale sans la totalité des syndicats".
Elle critique également les mesures de l'avenant, estimant que "les sommes allouées ne correspondent pas à un réel investissement dans la médecine libérale".
"Cet avenant va à l'encontre de la simplification souhaitée par tous les médecins et ne répond pas à l’exercice de la majorité des médecins libéraux actuels (médecins solo, structures non institutionnalisées) avec ses complexifications, ses obligations", déplore le syndicat.
"De nouvelles contraintes fléchées sont imposées, c’est la mort de la médecine libérale", tranche-t-il.
Le syndicat, encore en attente d'un "vote interne conformément à [son] règlement intérieur", ne devrait a priori pas signer l'avenant, a fait savoir la présidente du syndicat, Corinne Le Sauder, à APMnews vendredi.
Le SML fustige pour sa part une "énième rustine conventionnelle", dans un communiqué publié quelques heures avant la signature. "Alors que la profession attendait une nouvelle convention", le syndicat "refuse de soutenir la politique de santé du gouvernement".
Le SML, qui juge que "le compte n'y est pas", avait "chiffré à 2 milliards d’euros par an le besoin d’investissement" dans la médecine libérale. Il souligne par ailleurs que "le Ségur de la santé a montré que le gouvernement sait trouver des marges de manoeuvre lorsqu’il le veut bien".
Selon lui, les trois syndicats signataires (CSMF, MG France et Avenir-Spé/Le Bloc)sont "complices de l'enfermement de la profession dans l’insuffisance tarifaire". Leur signature "altère les conditions de la négociation de la nouvelle convention".
Dans leurs trois communiqués distincts, l'UFML-S, la FMF et le SML annoncent leur volonté de mettre en place un "grand pôle d'opposition libérale", selon les termes du SML, notamment en vue de l'élection présidentielle de 2022.
af/ab/APMnews
Informations professionnelles
- AFMU
- Agenda
- Annonces de postes
- Annuaire de l'urgence
- Audits
- Calculateurs
- Cas cliniques
- Cochrane PEC
- Consensus
- Consensus SFMU
- COVID-19
- DynaMed
- E-learning
- Géodes
- Grand public
- Librairie
- Médecine factuelle
- Outils professionnels
- Portail de l'urgence
- Recherche avancée
- Référentiels SFMU
- Textes réglementaires
- UrgencesDPC
- Webinaire
- Weblettre
Adhérer à la SFMU
Alerte sanitaire
Inscription newsletter Retour
CONVENTION MÉDICALE: SIGNATURE DE L'AVENANT N°9, QUI PRÉVOIT LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS LIBÉRAUX AUX SAS ET DES REVALORISATIONS
Les négociations pour ce 9e avenant, ouvertes à la fin de l'été 2020 (cf dépêche du 25/11/2020 à 19:26), avaient été suspendues début décembre 2020, à l'approche des élections aux unions régionales des professions de santé (URPS, cf dépêche du 08/04/2021 à 12:01), dans un contexte marqué par les crispations autour du report au 31 mars 2023 de l'échéance de la convention médicale (cf dépêche du 10/12/2020 à 18:48).
Elles ont repris le 23 juin, avec pour objectif partagé par les partenaires conventionnels d'aboutir à la signature d'un texte avant fin juillet (cf dépêche du 23/06/2021 à 16:46 et dépêche du 16/06/2021 à 19:06).
Trois syndicats, qui sont arrivés en tête (tous collèges confondus) aux élections professionnelles, ont signé cet avenant: la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France et Avenir Spé, a rapporté Thomas Fatôme, lors du point presse qui s'est tenu moins de deux heures après la signature de l'avenant, vendredi.
Cela traduit "une adhésion large" à ce texte, a estimé le DG de la Cnam, rappelant que ces "trois syndicats signataires représentent près de 54% [des suffrages exprimés aux URPS] du côté des médecins généralistes et 61% du côté des médecins spécialistes".
L'Union française pour une médecine libre (UFML-S) et l'union syndicale constituée entre Avenir Spé et Le Bloc ont annoncé ne pas signer cet avenant. Vendredi, la Fédération des médecins de France (FMF), dont les instances doivent encore se réunir pour un vote, annonçait qu'elle devrait a priori également rejeter ce texte.
Le contenu du projet d'avenant a été détaillé par APMnews vendredi (cf dépêche du 30/07/2021 à 13:30).
Thomas Fatôme a rappelé que cet avenant est centré sur "quatre objectifs": "renforcer l'accès aux soins des personnes fragiles et éloignées du système de soin", "mettre en place un dispositif organisé de prise en charge des soins non programmés en ville", "[renforcer le] parcours de soins" et "engager le virage numérique autour de la médecine de ville".
Le DG de la Cnam a annoncé que le montant définitif de l'enveloppe financière dédié à cet avenant s'élève à 786 millions d'euros (M€). Cela représente une hausse de 237 M€ par rapport à l'investissement envisagé par la Cnam au début des négociations (à l'époque pour 2021 et 2022), note-t-on (cf dépêche du 23/06/2021 à 16:46).
Interrogé par APMnews lors du point presse, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à l'assurance maladie, a rappelé qu'un délai de six mois s'applique entre la signature d'un avenant et l'entrée en vigueur effective de mesures de revalorisation. "Cet avenant couvre [donc] les années 2022 et 2023, c'est-à-dire les deux années en attendant la prochaine convention", a-t-elle précisé.
Après la signature de cet avenant, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, s'est félicité, sur Twitter, que "la médecine de ville aussi [ait] son Ségur, avec un accord majoritaire signé par les syndicats libéraux".
MG France travaille "déjà en vue de la prochaine convention"
Dans un communiqué diffusé vendredi, MG France estime prendre "ses responsabilités", en signant cet avenant "certes imparfait".
Il critique les syndicats qui "ont préféré refuser la possibilité donnée aux médecins d’obtenir des revalorisations avant [l'échéance de la convention médicale en] 2023".
Le syndicat, qui précise travailler "déjà en vue de la prochaine convention", estime que "l'augmentation du nombre de patients âgés dépendants nécessitait de donner aux médecins traitants, sans attendre, les moyens de les prendre en charge à domicile".
Selon lui, également, "les médecins engagés dans les 22 expérimentations territoriales du SAS [cf dépêche du 20/07/2021 à 11:30] avaient besoin d'un cadre leur donnant des moyens". "Des adaptations seront sans aucun doute à apporter en fonction de leurs attentes, selon le principe même de ces expérimentations, et particulièrement si ces moyens se révèlent insuffisants", a-t-il souligné.
UFML-S, FMF et SML veulent la constitution d'un "pôle d'opposition sanitaire"
Dans son communiqué publié vendredi, l'UFML-S "dénonce avec vigueur" l'avenant, estimant "la médecine libérale est traitée par le ministère [des solidarités et] de la santé (l'assurance maladie appliquant les désidératas du ministère) avec le plus grand mépris".
Le syndicat met en rapport les près de 800 M€ alloués à cet avenant avec les mesures financières prises dans le cadre du "Ségur hospitalier de la santé", s'élevant à plusieurs milliards d'euros (cf dépêche du 13/07/2020 à 19:07).
Il fustige également un "avenant où le forfait structure règne en maître [et] où tout est calculé en fonction du nombre d'actes". Pour le syndicat, "seul le paiement à l'acte majoritaire au sein de l'exercice protège l'indépendance du médecin et son colloque singulier avec le patient".
Le syndicat dénonce aussi "un avenant qui construit une médecine à marche forcée vers les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), et fait fi du mode d'exercice de la majorité des médecins libéraux".
Il regrette que "la rémunération de la téléconsultation par téléphone [soit] reportée aux calendes grecques, sans justification sanitaire, alors même que ce mode de consultation a montré toute son utilité".
L'UFML-S indique qu'elle "n'acceptera pas [...] l'absence de négociations conventionnelles équilibrées avant 2023".
La FMF dénonce, dans un communiqué paru un peu avant la signature de l'avenant, "la forme" de ces négociations, rapportant notamment une fin de négociation "menée en bilatérale sans la totalité des syndicats".
Elle critique également les mesures de l'avenant, estimant que "les sommes allouées ne correspondent pas à un réel investissement dans la médecine libérale".
"Cet avenant va à l'encontre de la simplification souhaitée par tous les médecins et ne répond pas à l’exercice de la majorité des médecins libéraux actuels (médecins solo, structures non institutionnalisées) avec ses complexifications, ses obligations", déplore le syndicat.
"De nouvelles contraintes fléchées sont imposées, c’est la mort de la médecine libérale", tranche-t-il.
Le syndicat, encore en attente d'un "vote interne conformément à [son] règlement intérieur", ne devrait a priori pas signer l'avenant, a fait savoir la présidente du syndicat, Corinne Le Sauder, à APMnews vendredi.
Le SML fustige pour sa part une "énième rustine conventionnelle", dans un communiqué publié quelques heures avant la signature. "Alors que la profession attendait une nouvelle convention", le syndicat "refuse de soutenir la politique de santé du gouvernement".
Le SML, qui juge que "le compte n'y est pas", avait "chiffré à 2 milliards d’euros par an le besoin d’investissement" dans la médecine libérale. Il souligne par ailleurs que "le Ségur de la santé a montré que le gouvernement sait trouver des marges de manoeuvre lorsqu’il le veut bien".
Selon lui, les trois syndicats signataires (CSMF, MG France et Avenir-Spé/Le Bloc)sont "complices de l'enfermement de la profession dans l’insuffisance tarifaire". Leur signature "altère les conditions de la négociation de la nouvelle convention".
Dans leurs trois communiqués distincts, l'UFML-S, la FMF et le SML annoncent leur volonté de mettre en place un "grand pôle d'opposition libérale", selon les termes du SML, notamment en vue de l'élection présidentielle de 2022.
af/ab/APMnews