Actualités de l'Urgence - APM

Quatre nouveaux AMI ont été lancés mardi dans le cadre du dispositif des protocoles nationaux de coopération prévu par la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé de juillet 2019 (cf dépêche du 24/02/2020 à 11:47). Ils répondent à l'objectif de réduire les délais de prise en charge et d'améliorer les parcours de soins, renforcé par la crise sanitaire du Covid, a expliqué la DGOS.

L'un des AMI porte sur la "coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou handicapés en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins".

Il s'inscrit dans l'orientation de "Ma santé 2022" sur la création d'un collectif de soins autour du patient (cf dépêche du 16/07/2019 à 18:34) et dans la mise en oeuvre de la mesure du Ségur de la santé sur le renforcement de l'intervention des professionnels libéraux sur les lieux de vie des personnes âgées (cf dépêche du 21/07/2020 à 15:45),

Il vise à permettre le suivi infirmier à domicile des patients âgés (y compris en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -Ehpad) ou porteurs de handicap, sur délégation d’un médecin, afin de lever les freins à l'accès aux soins et éviter les recours aux hospitalisations qui résultent d'un défaut de prise en charge adaptée.

Le cahier des charges s'adresse aux médecins de ville et aux infirmiers exerçant en soins de ville (y compris au sein des services de soins infirmiers à domicile -Ssiad). Il prévoit qu'à la suite d’une visite initiale conjointe entre médecin traitant et infirmier, un plan personnalisé de santé soit élaboré, puis un suivi mensuel réalisé par l’infirmier au domicile du patient, en coordination avec le médecin. La périodicité des visites au domicile par ce dernier "est programmée sur une base significativement réduite".

Outre la délégation de compétences pour assurer la continuité des soins en cas de pathologie peu grave, "le recours dérogatoire à la télé-expertise entre infirmiers et médecins doit être largement promu". Par ailleurs, "un modèle économique spécifique doit être proposé pour rémunérer les intervenants, infirmiers et médecins, en tenant compte des prestations fournies et du temps de coordination requis".

La mise en oeuvre de ce protocole est prévue en priorité dans le cadre des maisons de santé pluridisciplinaires, des centres de santé, des équipes de soins primaires ou des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Un autre AMI porte sur le "transfert d’actes et d’activités entre médecins et infirmiers exerçant au sein des services d’accueil des urgences pour certains motifs de recours fréquents et peu graves". Il s'agit de réduire les délais d'attente et fluidifier les prises en charge aux urgences, objectif également porté par le Ségur de la santé.

Cet appel fait suite à deux premiers protocoles nationaux déjà autorisés, sur la prescription d’imagerie par les infirmiers d’accueil et d’orientation en cas de traumatisme isolé de membre (cf dépêche du 16/12/2019 à 14:34) et sur la réalisation de sutures simples par les infirmiers (cf dépêche du 10/03/2020 à 11:25).

Le cahier des charges mentionne, parmi les motifs de recours, la "prise en charge initiale d’un traumatisme de cheville évoquant une entorse chez un patient âgé de 10 à 50 ans sans plaie", les brûlures de "premier et deuxième degré superficiel non circulaires et en zone neutre", ou encore la "réalisation d’immobilisations plâtrées simples et attelles", la cystite simple ou le mal de gorge aigu chez les plus de 15 ans.

Ce protocole s’adresse à des infirmiers présentant un certain niveau d'expérience, qui pourront assurer, sous la supervision des médecins urgentistes, tout ou partie d'une prise en charge après une formation, a expliqué la DGOS. Elle a d'ailleurs souligné qu'il s'agit de sécuriser et déployer la délégation de certains actes dans la pratique déjà accessibles aux infirmiers d'accueil et d'orientation.

Des arrêtés prévus au plus tard à la fin de l'année

Un troisième AMI concerne la "pose et surveillance d’une oxygénothérapie, administration en aérosols et pulvérisations de produits non médicamenteux et éventuellement médicamenteux par un aide-soignant en lieu et place d’un infirmier auprès des résidents en établissement médico-social" (Ehpad et maisons d'accueil spécialisées -MAS).

Cet appel correspond à une mesure du "plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge" proposé par Myriam El Khomri sur les "glissements de tâches" et leur encadrement (cf dépêche du 30/10/2019 à 18:36), ainsi qu'aux besoins de soins dans les établissements médico-sociaux, notamment dans le contexte du Covid, précise le cahier des charges.

Il a pour objectif de "sécuriser l’exercice des aides-soignants en cas d’absence infirmière dans les structures médico-sociales au sein desquelles la présence infirmière n’est pas constante" et d’"éviter les ruptures de prise en charge pouvant provoquer une décompensation et une hospitalisation".

Cette délégation dérogatoire dans le cadre d'une prescription médicale nécessitera d'identifier un certain nombre de prérequis et des modalités de formation adaptées, a évoqué la DGOS.

Le quatrième AMI concerne la "prescription sur délégation des médecins d’aides techniques aux personnes âgées ou en situation de handicap par des ergothérapeutes exerçant en équipe pluriprofessionnelle". Il s'agit de mettre en oeuvre une préconisation du rapport de Philippe Denormandie et de Cécile Chevalier sur l'expérimentation d’équipes territoriales dévolues aux aides techniques (cf dépêche du 02/11/2020 à 18:20).

S'agissant des aides techniques complexes, les ergothérapeutes qui, au sein des équipes territoriales (au titre de l’"article 51" sur les innovations ou autres équipes dont l’organisation répond aux conditions du protocole de coopération), auront fait l’évaluation, pourront réaliser directement la prescription, en lien avec le médecin (en ville ou en service de soins de suite et de réadaptation).

Le protocole a vocation à s'appliquer aussi en Ehpad et en MAS, a précisé la DGOS.

Outre le modèle de rémunération dérogatoire que peuvent proposer les équipes candidates, les professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) peuvent bénéficier d’une prime dans le cadre d'un protocole de coopération autorisé et dans des conditions fixées par décret, a-t-elle souligné (cf dépêche du 09/09/2019 à 11:53).

Les AMI pour des protocoles nationaux de coopération sont publiés par le Comité national des coopérations interprofessionnelles, qui sélectionne les équipes rédactrices, rappelle-t-on (cf dépêche du 15/12/2020 à 15:38). Le protocole est rédigé avec l'appui des conseils nationaux professionnels et des ordres concernés. L'assurance maladie émet son avis sur le financement du protocole, selon le modèle économique proposé. L'arrêté ministériel autorisant le protocole sur le territoire national est publié après avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS).

L'objectif est de clôturer les nouveaux AMI au 15 février pour aboutir à des protocoles applicables avant la fin de l'année, a expliqué la DGOS. Le délai devrait être avancé au printemps pour les aides techniques (clôture AMI au 8 janvier 2021), afin de s'inscrire "dans la temporalité de mise en oeuvre des conclusions du rapport" de Philippe Denormandie et Cécile Chevalier.

Appels à manifestation d'intérêt

mlb/nc/APMnews