Actualités de l'Urgence - APM

Le premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé samedi soir des mesures de confinement exceptionnelles, alors que le directeur général de la santé (DGS), le Pr Jérôme Salomon, déclarait le stade 3 de l'épidémie de Covid-19 (cf dépêche du 14/03/2020 à 21:40).

De nouvelles mesures plus drastiques pourraient être annoncées lundi par le président de la République, qui doit s'exprimer à 20 heures, a annoncé l'Elysée sur son site internet.

Un premier arrêté publié dimanche a fixé une liste sommaire des établissements contraints à la fermeture, avant que l'exécutif ne précise le champ dans un deuxième arrêté publié lundi, ce qui est rarissime puisque le Journal officiel ne paraît pas le lendemain des jours non ouvrables.

L'arrêté de lundi réaffirme à titre liminaire la nécessité d'observer "en tout lieu et en toute circonstance" les "mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites 'barrières', définies au niveau national", ce que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a vigoureusement rappelé dimanche (cf dépêche du 15/03/2020 à 22:04).

"Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures", est-il précisé.

L'arrêté énumère ensuite les ERP qui ne pourront plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020. Les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou commerces de distribution de la presse ne sont pas concernés.

Les autres exceptions visant les commerces concernent principalement le domaine sanitaire (pharmacies, magasins de vente d'articles médicaux et orthopédiques), l'alimentation y compris animale (hypermarchés, supermarchés, commerce alimentaire de détail, boulangerie...), les activités liées au transport (location de véhicules y compris professionnels), à la construction, à l'hébergement (hôtellerie), au domaine agricole, et aux moyens nécessaires au télétravail (informatique/communication) ainsi qu'à leur entretien, l'activité de blanchisserie-teinturerie, les banques et assurances ainsi que les services funéraires.

Seront ainsi contraints à la fermeture:

• salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
• magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes et pour ceux figurant en annexe
• restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le "room service" des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat
• salles de danse et salles de jeux
• bibliothèques, centres de documentation
• salles d'expositions
• établissements sportifs couverts
• musées
• chapiteaux, tentes et structures
• établissements de plein air
• établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf structures rattachées à des établissements de santé ou accueillant les enfants des personnels soignants.

Les établissements de culte "sont autorisés à rester ouverts" mais ne pourront accueillir de rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein "à l'exception des cérémonies funéraires".

Limitation générale des rassemblements

Conformément aux annonces du premier ministre, l'arrêté publié dimanche interdit "tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert" sur l'ensemble du territoire national (cf dépêche du 13/03/2020 à 14:44).

"Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire" par les préfets, lesquels peuvent également appliquer des mesures plus strictes en fonction des "circonstances locales", comme le permettaient les arrêtés précédents.

L'arrêté de dimanche interdit jusqu'au 15 avril à tout navire de croisière ou transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et territoriales des départements et régions d'outre-mer, sauf dérogation préfectorale

Il précise à nouveau les mesures de fermeture des établissements scolaires annoncées jeudi par le chef de l'Etat, valables du 16 au 29 mars, et encadre le service de garde pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (cf dépêche du 13/03/2020 à 22:14).

Il précise les mesures de restriction visant les structures de prise en charge des personnes handicapées et accueillant notamment des enfants (cf dépêche du 15/03/2020 à 14:49), en laissant la possibilité au préfet de prendre des mesures plus drastiques en fonction du contexte local.

Assouplissement de la délivrance en officine pour les patients chroniques

L'arrêté de dimanche prévoit par ailleurs la possibilité pour les pharmacies d'officine de délivrer à des patients les médicaments nécessaires à la poursuite d'un traitement chronique jusqu'au 31 mai 2020, lorsque l'ordonnance renouvelable est expirée, afin d'éviter toute interruption (cf dépêche du 16/03/2020 à 12:45).

Cette dispensation exceptionnelle doit s'inscrire "dans le cadre de la posologie initialement prévue", avec la délivrance d'"un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020", à l'exclusion des médicaments stupéfiants ou relevant de cette réglementation.

Le pharmacien devra informer le médecin de la délivrance de ces médicaments, qui seront remboursés.

Distribution gratuite de masques aux professionnels de santé en ville

L'arrêté prévoit enfin la mise à disposition gratuite des masques de protection issus du stock d'Etat à certains professionnels de santé exerçant en ville, par les pharmacies d'officine, "en fonction des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire et des stocks disponibles":

• médecins généralistes et médecins spécialistes
• chirurgiens-dentistes
• infirmiers
• masseurs kinésithérapeutes
• sages-femmes
• pharmaciens.

"La distribution est assurée sur présentation de tout document justifiant de l'une de ces qualités, notamment la carte de professionnel de santé" (CPS), est-il prévu.

"Les boîtes sont mises à disposition du dépositaire de distribution par l'Agence nationale de santé publique [Santé publique France]. Elles sont livrées par le réseau des grossistes répartiteurs à chaque pharmacie d'officine qui, à réception, appose un étiquetage spécifique destiné à permettre leur distribution aux seuls professionnels concernés", prévoit l'arrêté.

"La distribution de chaque boîte donne lieu au versement d'une indemnité de 0,60 euro hors taxes versée par la Caisse nationale d'assurance maladie à la personne dont relève l'établissement pharmaceutique de distribution en gros", est-il prévu.

Le ministère des solidarités et de la santé avait diffusé vendredi sa stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et de l'aide à domicile (cf dépêche du 16/03/2020 à 08:36).

(Journal officiel, dimanche 15 mars, texte 16 et lundi 16 mars, texte 2)

vg/ab/APMnews