Actualités de l'Urgence - APM

Les 28 thèmes retenus pour les contrôles d'initiative citoyenne (10 pour la Cour et 18 pour les CRTC -chambres régionales et territoriales des comptes) ont été répartis dans sept volets, a précisé Pierre Moscovici, selon une copie de son discours des vœux. Le thème des personnels non soignants s'inscrit dans le volet "les solidarités et l'économie sociale et solidaire", a-t-il détaillé.

Au total, plus de 20.000 citoyens ont contribué à la plateforme de participation citoyenne, pour proposer 622 thèmes de contrôles en 2023, soit près de deux fois plus qu'en 2022.

Le premier président de l'institution a rappelé que l'enquête sur l'intérim médical, un rapport de la plateforme citoyenne instruit en 2023, sera publiée cette année (cf dépêche du 12/10/2023 à 15:29).

Il a par ailleurs rappelé que des travaux sur les urgences hospitalières seront publiés "au cours du premier semestre".

"Nous publierons aussi prochainement un rapport sur le dialogue social dans la fonction publique, pour faire suite au bilan de la loi de transformation de la fonction publique publié à l'automne dernier", a-t-il exposé.

"Montagne de dette"

En outre, Pierre Moscovici a annoncé que les sages de la rue Cambon publieront "au printemps 2024 l'ensemble de [leurs] rapports annuels sur les finances publiques".

Il a souligné que "la situation des finances publiques est préoccupante" et qu'en 2024, "notre rôle de vigie des finances publiques sera plus que jamais essentiel".

"La montagne de dette qui s'amoncelle, année après année, nous empêche d'investir et de dépenser de manière constructive. Ce n'est pas ce que nous voulons, collectivement, alors que les besoins d'investissement dans la transition environnementale, dans la santé, dans l'éducation sont toujours plus nécessaires", a-t-il fait valoir.

Les derniers avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP) "montrent bien que l'année 2024 et les suivantes s'annoncent tout aussi exigeantes pour les finances publiques", a fait valoir le premier président de la Cour des comptes.

Les administrations "s'apprêtent en effet à verser plus de 57 Md€ [milliards d'euros] d'intérêts en 2024, et ce montant devrait atteindre 84 Md€ en 2027, signifiant que la charge de la dette deviendra le premier poste de dépenses de l'Etat, dépassant pour ainsi dire le budget de l'éducation nationale!", a alerté Pierre Moscovici.

Le premier président de la Cour des comptes a estimé que l'"effet ciseaux entre montagne de dette et mur d'investissement pose une série de questions structurelles, et nous invite à modifier nos comportements collectifs vis-à-vis de la dépense".

Il est, selon lui, nécessaire d'"ouvrir le capot des politiques publiques afin de les rendre plus efficaces, plus efficientes, d'opérer différemment lorsque cela est possible".

Et de renchérir: "Ces rendez-vous des finances publiques seront cruciaux [et] difficiles en cette année 2024."

"Il faudra se conformer à des règles européennes remises en place et réformées, exécuter le PLF [projet de loi de finances] 2024 dans un contexte économique incertain, respecter la trajectoire de la LPFP [loi de programmation des finances publiques], préparer et faire voter le PLF et le PLFSS [projet de loi de financement de la sécurité sociale] 2025 avec un parterre d'économies inédit depuis des décennies", a souligné.

Pierre Moscovici a par ailleurs annoncé que "le rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale [LFSS] sera publié en même temps que le projet de la nouvelle loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale" en 2024.

jyp/ab/APMnews