Actualités de l'Urgence - APM

Depuis le 15 septembre, plusieurs catégories de professionnels du soin et du médico-social doivent justifier être entrés dans une démarche de vaccination contre le Sars-CoV-2 en ayant reçu au moins une dose, et devront avoir achevé leur schéma vaccinal au plus tard le 15 octobre pour pouvoir continuer à exercer, dispose la loi de gestion de la crise sanitaire.

Selon les données de l'assurance maladie arrêtées au 13 septembre, les taux de vaccination observés chez les professionnels de santé libéraux (hors pharmaciens d'officine) sont les suivants:

Sollicitée par APMnews, la Cnam a indiqué qu'elle ne disposait pas des données concernant les pharmaciens d'officine.

Thomas Fatôme a rappelé lors de ce point presse la procédure de contrôle applicable, exposée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) auprès d'APMnews (cf dépêche du 16/09/2021 à 12:13).

Il a confirmé que les praticiens qui ne satisferaient pas à l'obligation vaccinale seraient interdits d'exercer par l'agence régionale de santé (ARS) compétente, et que des indus seraient réclamés par l'assurance maladie en cas de poursuite de l'exercice.

Les assurés qui consulteraient à leur insu un professionnel interdit d'exercice seront prévenus par leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), a indiqué Thomas Fatôme, ajoutant que l'objectif était de ne "pas pénaliser les assurés".

Il a ensuite précisé que les caisses effectueraient des contrôles pour déceler d'éventuels arrêts de travail de complaisance, notamment à travers l'exploitation des bases de données de l'assurance maladie.

De premières convocations de bénéficiaires d'arrêts de travail suivis de notifications de refus de versements d'indemnités journalières (IJ) sont intervenues cette semaine, a précisé Thomas Fatôme, ajoutant qu'un premier bilan de ces opérations serait disponible mi-octobre.

Parallèlement, la Cnam indique avoir reçu à ce jour près de 36.000 réquisitions des autorités (police et justice) au titre de la lutte contre la fraude au passe sanitaire, dont 35.709 portaient sur des assurés, 138 sur des professionnels de santé et 14 sur des centres de vaccination.

La Cnam a lancé 83 procédures contentieuses dont 46 signalements au parquet, 32 plaintes et 5 signalements aux ordres concernés. Ces suites concernent à ce jour 307 personnes (31 professionnels de santé, 253 bénéficiaires, 23 personnes ayant contribué à la fraude).

Les démarches d'"aller vers" se poursuivent

Thomas Fatôme a fait le point sur la vaccination des personnes avec comorbidités, cette population étant désormais vaccinée à 86,2% au 5 septembre contre 80,7% au 1er août, avec la persistance de fortes disparités en fonction des pathologies.

La Cnam va poursuivre pendant les prochaines semaines sa démarche d'"aller vers" les publics à risque et précaires, notamment par téléphone. Au total, le bilan des démarches d'aller vers depuis le lancement de la vaccination a permis d'accompagner 176.000 personnes.

Pour les personnes avec comorbidités, l'objectif est de convaincre 200.000 personnes dont 24.000 qui n'ont pas déclaré de médecin traitant. Au 16 septembre, 25% des appels du service médical de l'assurance maladie avaient abouti, permettant la prise de plus de 9.588 rendez-vous.

Pour les plus de 75 ans, les CPAM de Seine-Saint-Denis et du Vaucluse ont conduit une expérimentation consistant à adresser à ces personnes un courrier incluant la réservation d'un créneau de vaccination, un bon de transport et la liste des taxis conventionnés.

Sur 1.135 courriers envoyés depuis la mi-août en Seine-Saint-Denis, la Cnam a observé que 25% des assurés avaient désormais reçu une injection. Dans le Vaucluse, depuis le 6 septembre, 7% des 510 personnes contactées ont reçu une injection.

S'agissant du contact tracing assuré par les plateformes téléphoniques, Thomas Fatôme a précisé que ses services reprendraient le rétrotracing dans les deux prochaines semaines, lorsque le taux d’incidence sera redescendu à 50 pour 100.000 habitants.

vg/ab/APMnews