Actualités de l'Urgence - APM

Cet arrêté fait suite à la publication le 18 septembre d'un avis de la Haute autorité de santé (HAS) qui recommandait l'utilisation de ces tests dans cette population, en alternative au prélèvement nasopharyngé (cf dépêche du 18/09/2020 à 19:17).

L'arrêté modifié la nomenclature des actes de biologie médicale pour y intégrer les "prélèvements (salivaires) aseptiques à différents niveaux des muqueuses ou de la peau, quel qu'en soit le nombre pour examen dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR".

L'acte 9059 est ajouté à l'article 7, aux côtés de l'acte 9058 qui inscrit au remboursement l'acte de prélèvement des tests diagnostiques du Sars-CoV-2 par RT-PCR. Ce dernier est modifié pour y insérer mention "(nasopharyngés)".

L'acte de prélèvement salivaire est coté 5,76 euros (KB3) alors que le prélèvement nasopharyngé est coté 9,60 euros (KB5), rappelle-t-on.

Un arrêté publié dimanche précise aussi les cotations applicables pour l'acte de prélèvement salivaire en fonction de la profession du préleveur et des conditions de réalisation.

Pour un prélèvement salivaire à domicile par un infirmier libéral, "s'il s'agit du seul acte réalisé", la valorisation de l'acte est de 8,10 euros (AMI 2,6) contre un AMI 4,2 pour le nasopharyngé.

Si le prélèvement est réalisé par l'infirmier au cours de la séance de surveillance clinique de prévention pour un patient "à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)", la cotation pour le prélèvement salivaire est la même que pour celui nasopharyngé, c'est-à-dire d'environ 23 euros (AMI 5,8 pour le suivi du patient + AMI 1,5 pour le prélèvement) assortis de la "majoration MCI [majoration de coordination infirmière]".

Lorsque l'acte est réalisé par infirmier diplômé d'Etat (IDE) sur un patient suspecté d'infection au Covid-19 au sein d'un laboratoire ou dans une autre structure dédiée à la réalisation de prélèvements suspectés d'infection, la valorisation est de près de 6 euros (AMI 1,9).

Le prélèvement salivaire sur un patient suspecté d'infection est valorisé 5,76 euros (K3) quand il est réalisé par un médecin libéral, un étudiant en odontologie, en pharmacie et en maïeutique ou un aide-soignant, et environ 9,50 euros (TB 3,8) lorsqu'il est réalisé par un technicien de laboratoire.

Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le prélèvement salivaire est rémunéré environ 6 euros en métropole et environ 6,50 euros dans les départements d'outre-mer (AMK 2,75) lorsqu'il est réalisé en laboratoire, en cabinet ou dans une structure dédiée. Quand il est réalisé à domicile, l'acte est valorisé 8,17 euros en métropole et 9 euros en outre-mer (AMK 3,8).

Par ailleurs, les actes de prélèvement salivaire réalisés par un IDE sur un patient suspecté d'infection sont, comme les prélèvements nasopharyngés, pris en charge par l'assurance maladie même sans prescription médicale.

Réalisation d'une étude sur les tests salivaires antigéniques en Guyane et Ile-de-France

Un arrêté publié dimanche autorise par ailleurs le lancement d'une étude de six mois sur les tests de détection du Sars-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire. Jusqu'à présent, seuls les tests antigéniques par prélèvement nasopharyngés ont pu être évalués par la HAS, qui recommande leur remboursement chez les patients symptomatiques, rappelle-t-on (cf dépêche du 25/09/2020 à 16:56).

Sept établissements participent à l'étude, dont six de l'AP-HP et le Centre hospitalier de Cayenne, qui en assure la promotion.

L'arrêté permet la prise en charge forfaitaire de l'acte pour une durée de six mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude baptisée Covisal CHC.

L'étude comparera la détection moléculaire du Sars-CoV-2 sur crachat salivaire par rapport à l'écouvillonnage nasopharyngé.

Le forfait de prise en charge de l'acte est fixé à 76,40 euros pour les patients du CH de Cayenne et de 63,50 euros pour ceux de l'AP-HP.

Le nombre de patients susceptibles de bénéficier de cette prise en charge est fixé à 1.229.

(Journal officiel, dimanche 27 septembre, textes 20, 21 et 22)

mjl/eh/APMnews