Actualités de l'Urgence - APM

La proposition de loi "portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid‑19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus" a été déposée le 21 mars.

La commission des affaires sociales doit l'examiner mercredi 12 avril.

Le député Jean-Victor Castor (GDR-Nupes, Guyane) a été désigné rapporteur sur ce texte cosigné par son groupe mais aussi des députés socialistes de circonscriptions d'outre-mer, un député Liot, ainsi que Caroline Fiat (LFI-Nupes, Meurthe-et-Moselle), qui avait déjà défendu en vain une proposition de loi similaire en novembre 2022 (cf dépêche du 08/11/2022 à 18:32).

Les auteurs du texte contestent l'obligation vaccinale en vigueur depuis le 15 septembre 2021, fixée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (cf dépêche du 06/08/2021 à 10:40), estimant que son "application [est] désormais incohérente et injuste".

"Ainsi, dans un système de santé français vacillant, où chaque force vive est indispensable et difficilement remplaçable, combien de fermetures de lits, de services, de déprogrammations d'interventions, d'annulations de consultations sont la conséquence directe de ces suspensions", arguent-ils, en ajoutant que les effets supposés délétères de l'obligation vaccinale seraient "plus dévastateurs" dans les départements ultramarins de Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Ils pointent par ailleurs "une certaine opacité […] autour du nombre réel de personnes concernées", en arguant que les médecins libéraux, les paramédicaux ou encore les étudiants en santé, pourtant concernés par cette obligation vaccinale, n'auraient pas été pris en compte dans les chiffres présentés par le gouvernement.

Un texte déposé avant l'avis de la HAS

Le dépôt de ce texte est intervenu une semaine avant que la Haute autorité de santé (HAS) ne rende un avis sur les obligations vaccinales pesant sur les professionnels (cf dépêche du 30/03/2023 à 18:03).

L'institution y plaidait en faveur de la levée de cette obligation vaccinale concernant le Covid-19 en raison de l'évolution favorable de la situation épidémique, tout en indiquant que la vaccination restait fortement recommandée pour les professionnels de santé.

Le ministère de la santé et de la prévention a fait savoir jeudi dans la foulée qu'il suivrait l'avis de la HAS et qu'un décret serait pris dans "quelques jours, tout au plus dans quelques semaines" pour "faire évoluer cette obligation vaccinale" (cf dépêche du 30/03/2023 à 19:15).

"Qu'attendez-vous?", avait lancé mardi Caroline Fiat au ministre de la santé et de la prévention, François Braun, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, s'agissant des suites qui seraient données par l'exécutif à l'avis de la HAS.

"La HAS reconnaît que la vaccination des professionnels de santé a sauvé des vies pendant la crise", a rétorqué François Braun, en adressant au passage ses remerciements aux soignants qui s'étaient vaccinés pendant la crise sanitaire.

Après avoir assuré que le gouvernement avait pris acte de la recommandation de la HAS, le ministre a rappelé qu'un décret serait pris en conséquence.

"Maintenant, il faut travailler à la réintégration des soignants et il faut [y travailler] le mieux possible pour qu'ils soient reçus dans des services qui ne les rejettent pas", a poursuivi François Braun, "parce que vous savez comme moi que beaucoup de professionnels de santé sont opposés à leur retour".

Le ministre a indiqué qu'il rencontrerait prochainement les ordres professionnels, les syndicats et les fédérations hospitalières à ce sujet.

Plusieurs organisations syndicales et institutions, dont l'académie de médecine, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, l'intersyndicale des Libéraux de santé, se sont exprimées depuis en faveur du maintien de l'obligation (cf dépêche du 05/04/2023 à 18:56).

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