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COVID-19 : LE SÉNAT LANCE UNE MISSION D'INFORMATION SUR L'ADÉQUATION DU PASSE VACCINAL À L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE
La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), avait saisi mercredi le bureau du Sénat de cette demande, qui l'a acceptée dans la foulée.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait fait savoir mercredi matin sur LCI que la chambre haute souhaitait "contrôler" la mise en place du passe vaccinal à travers cette initiative.
Si les sénateurs ne s'étaient pas opposés par principe à cet outil de gestion de la crise sanitaire, ils l'avaient toutefois étroitement corseté en commission en le conditionnant à un seuil national d'hospitalisations ou de couverture vaccinale au niveau départemental, ainsi qu'à une circulation active du virus (cf dépêche du 11/01/2022 à 13:29 et dépêche du 13/01/2022 à 12:14).
L'Assemblée nationale avait toutefois rétabli son propre dispositif dimanche dans la loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" (cf dépêche du 17/01/2022 à 12:37).
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi sur la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal dans le cadre du régime de sortie d'état d'urgence sanitaire, actuellement en vigueur sur le territoire métropolitain depuis le 1er juin 2021, et dont l'échéance est fixée au 31 juillet 2022.
vg/ab/APMnews
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COVID-19 : LE SÉNAT LANCE UNE MISSION D'INFORMATION SUR L'ADÉQUATION DU PASSE VACCINAL À L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE
La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), avait saisi mercredi le bureau du Sénat de cette demande, qui l'a acceptée dans la foulée.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait fait savoir mercredi matin sur LCI que la chambre haute souhaitait "contrôler" la mise en place du passe vaccinal à travers cette initiative.
Si les sénateurs ne s'étaient pas opposés par principe à cet outil de gestion de la crise sanitaire, ils l'avaient toutefois étroitement corseté en commission en le conditionnant à un seuil national d'hospitalisations ou de couverture vaccinale au niveau départemental, ainsi qu'à une circulation active du virus (cf dépêche du 11/01/2022 à 13:29 et dépêche du 13/01/2022 à 12:14).
L'Assemblée nationale avait toutefois rétabli son propre dispositif dimanche dans la loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique" (cf dépêche du 17/01/2022 à 12:37).
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi sur la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal dans le cadre du régime de sortie d'état d'urgence sanitaire, actuellement en vigueur sur le territoire métropolitain depuis le 1er juin 2021, et dont l'échéance est fixée au 31 juillet 2022.
vg/ab/APMnews