Actualités de l'Urgence - APM

L'arrêté inscrit quatre nouveaux actes concernant la recherche d'anticorps dirigés contre le Sars-CoV-2 dans la nomenclature, au chapitre "sérologie virale". Il s'agit de deux actes de tests automatisables de type ELISA, cotés à 12,15 euros (B45), et deux actes de tests par immunochromatographie, aussi appelés tests de diagnostic rapide, cotés à 9,45 euros (B35).

Pour chaque type de test, il existe deux actes: l'un concerne la recherche d'IgG et d'IgM ou d'Ig totaux et l'autre la recherche d'IgG seuls.

La recherche d'IgG et d'IgM ou d'Ig totaux (par test ELISA ou immunochromatographique) est remboursée dans six indications, qui suivent les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) pour les tests réalisés en laboratoire (cf dépêche du 02/05/2020 à 18:50), soit:

• pour le diagnostic initial de patients symptomatiques graves hospitalisés, si le tableau clinique ou celui scano-graphique sont évocateurs et en cas de résultat négatif du test virologique RT-PCR négative
• pour le diagnostic de rattrapage de patients symptomatiques graves hospitalisés mais n'ayant pas été en mesure de réaliser un test RT-PCR dans l'intervalle des sept jours suivant l'apparition des symptômes
• pour le diagnostic initial de patients symptomatiques sans signe de gravité suivis en ville si le tableau clinique est évocateur et le test RT-PCR négatif
• pour le diagnostic de rattrapage chez des patients symptomatiques avec suspicion clinique sans signe de gravité mais n'ayant pas été en mesure de réaliser un test RT-PCR dans l'intervalle des sept jours suivant l'apparition des symptômes
• pour le diagnostic chez les professionnels soignants non symptomatiques, en complément du dépistage et de la détection de personne-contact par RT-PCR selon les recommandations en vigueur, si la RT-PCR est négative.
• pour le diagnostic chez les personnels d'hébergement collectif (établissements sociaux et médico-sociaux, prisons, casernes, résidences universitaires, internats) non symptomatiques en complément du dépistage et de la détection de personne-contact par RT-PCR selon les recommandations en vigueur, si la RT-PCR est négative.

Dans le cadre de ces deux actes, chaque prélèvement doit être accompagné d'une fiche de renseignement clinique comportant notamment la date de début des signes cliniques et la réalisation antérieure d'un test RT-PCR.

La recherche d'IgG seule ne peut être remboursée dans une seule indication: le diagnostic étiologique à distance chez des patients symptomatiques sans signe de gravité diagnostiqué cliniquement mais n'ayant pas fait l'objet d'une RT-PCR.

Il est précisé pour l'ensemble des actes que les tests peuvent être réalisés à partir de sept jours après l'apparition des premiers symptômes pour les patients symptomatiques graves hospitalisés et après 14 jours pour les patients symptomatiques sans signe de gravité.

Ils peuvent être présentés au remboursement "lorsque le traitement des données administratives du test Covid-19 a été réalisé et présenté au remboursement", est-il indiqué. Ce traitement administratif comprend la vérification de l'inscription du patient contact Covid-19 dans le téléservice "Contact Covid", l'enregistrement de la date de la réalisation du prélèvement, le fait que le test ait été réalisé dans ce téléservice et l'enregistrement de l'ensemble des informations demandées dans le nouveau système d'information Sidep (cf dépêche du 13/05/2020 à 15:19). La réalisation de cette vérification et de ces enregistrements ainsi que la facturation de l'acte conditionnent donc le remboursement du test.

Toutefois, un article du décret mentionne que ces quatre actes peuvent faire l'objet d'un remboursement jusqu'au 21 juin sans que le traitement des données administratives ait été réalisé et présenté au remboursement.

Les biologistes dénoncent un tarif "très bas"

Concernant les dispositifs utilisables, "seuls les tests marqués CE, dont les personnes physiques ou morales se livrant à leur fabrication, à leur mise sur le marché, à leur distribution ou à leur importation se sont déclarées auprès de l'ANSM [Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé], et conformes au cahier des charges établi par la Haute autorité de santé [HAS] peuvent faire l'objet d'une prise en charge", est-il précisé. La liste des tests répondant à ces critères est publiée sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé (cf dépêche du 22/05/2020 à 09:51) et le cahier des charges de la HAS pour l'évaluation de la fiabilité de ces tests a été publié en avril (cf dépêche du 16/04/2020 à 22:02).

Un décret acte l'entrée en vigueur immédiate de cet arrêté.

Un décret également publié jeudi prévoit une prise en charge intégrale de ces tests sérologiques de recherche des anticorps au virus Sars-CoV-2 par l'assurance maladie dans les indications concernées (cf dépêche du 28/05/2020 à 11:29).

Interrogé par APMnews jeudi, Lionel Barrand, président du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) a estimé que les tarifs proposés sont "très bas". "Ils couvrent à peine le coût du réactif, 95% des laboratoires vont devoir faire des sérologies à perte", a-t-il commenté, affirmant que "toute la profession est en colère". Il espère que de nouvelles négociations vont s'ouvrir avec l'assurance maladie pour revaloriser la cotation ou mettre en place des forfaits qui pourraient concerner le prélèvement, la transmission ou le travail technique réalisés par les biologistes.

(Journal officiel, jeudi 28 mai, textes 1, 7 et 23)

mjl/ab/APMnews