Actualités de l'Urgence - APM

Dans une décision rendue publique le 13 novembre et dont APMnews a eu copie, la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a partiellement fait droit aux reproches formés par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à l'égard du Dr Fouché.

Louis Fouché, anesthésiste-réanimateur qui exerçait à l'hôpital de la Conception à Marseille (AP-HM) jusqu'en octobre 2021, s'était fait un nom depuis l'été 2020 en participant à de nombreuses manifestations contre la stratégie de lutte contre le Covid-19, et en lançant avec d'autres soignants à l'automne suivant le site internet Réinfo Covid.

Ce site remettait en cause les restrictions décidées par les pouvoirs publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que la pertinence du confinement, des tests RT/PCR, du port du masque en population générale pour lutter contre la pandémie. Il remet en question l'opportunité de la vaccination contre le Covid-19, en particulier via les vaccins à ARN messager. Louis Fouché avait notamment qualifié de "génocide" la vaccination au sein des établissements pour personnes âgées dépendantes (cf dépêche du 07/09/2021 à 18:19).

Le Cnom avait décidé de porter plainte contre lui et neuf autres médecins en juin 2021 pour des propos ou prises de position tenus dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (cf dépêche du 09/07/2021 à 17:31).

L'ordre lui reprochait d'abord les propos, tenus dans de nombreuses vidéos d'entretien accordés à des médias ou diffusés sur les réseaux sociaux, comparant notamment la politique sanitaire du gouvernement pendant la pandémie avec le nazisme ou le stalinisme ou contestant les chiffres de mortalité due au Covid-19.

Pour la CDPI, ces propos "sont marqués à tout le moins d'un manque de retenue et de prudence de nature à le faire regarder comme s'étant alors écarté de son obligation de se mettre au service de la collectivité dans le cadre de l'action sanitaire poursuivie par les pouvoirs publics pour lutter contre l'épidémie", traduisant un manquement aux articles 2 (respect de la vie et de la dignité de la personne) et 12 (concours apporté à la protection de la santé) du code de déontologie médicale.

La CDPI a également retenu un manquement à l'article 14 du code de déontologie (information sur des procédés nouveaux), lui reprochant d'avoir "persisté" à faire état de la possibilité de recourir à l'hydroxycholoroquine (Plaquenil*, Sanofi), y compris en association avec l'azithromycine en guise de traitement du Covid-19, en dépit des avis puis des interdictions émises par les autorités et agences sanitaires courant 2020.

"Il a ainsi contribué à la mise en application de ce procédé thérapeutique nouveau insuffisamment éprouvé sans accompagner sa communication des réserves qui s'imposaient en l'état des questions posées par l'apparition d'un nouveau virus et de l'existence des nombreuses controverses médicales qu'il a suscitées", relève la CDPI.

"Il a par ailleurs participé à la diffusion dans le grand public de l'information sur un nouveau traitement en affirmant sa validité alors qu'aucune conclusion définitive ne pouvait être tirée des études qui étaient encore en cours", souligne la CDPI.

Autorisée dans le traitement du Covid-19 hors autorisation de mise sur le marché (AMM) à titre exceptionnel entre le 26 mars et le 27 mai 2020, l'utilisation de l'hydroxychloroquine avait été remise en question au vu d'un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) (cf dépêche du 27/05/2020 à 16:05), avant que l'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ne refuse en octobre 2020 à l'institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerranée Infections de Marseille, dirigée alors par Didier Raoult, une demande de recommandation temporaire d'utilisation (RTU) (cf dépêche du 23/10/2020 à 16:17).

La CDPI constate que le Dr Fouché, lors de ses prises de parole, a fait état de son titre et de sa qualité de spécialiste ainsi que de son appartenance au collectif Réinfo Covid, parfois en blouse blanche, pour affirmer l'efficacité de ces traitements, et contester certaines mesures prises par les autorités, comme le port du masque.

La CDPI lui reproche aussi les propos qu'il a tenus dans le film controversé "Hold Up" diffusé via les réseaux sociaux en novembre 2020 (cf dépêche du 27/11/2020 à 18:23) et consacré à la critique de la gestion de la pandémie, sans chercher à demander leur retrait ou chercher à s'en désolidariser par la suite tout en affirmant qu'il n'était pas en accord avec le film.

Elle relève aussi qu'à l'occasion de diverses interventions médiatiques, notamment dans le média France Soir, "il a tenu des propos critiques voire discourtois à l'encontre de certains de ses confrères, a partagé ses doutes sur le manque de transparence du laboratoire Pfizer, émettant notamment l'idée que les personnes vaccinées étaient des 'cobayes de Big Pharma' ou que certains médecins participaient à une entreprise mercantile", voire que les vaccins étaient dangereux.

Pour la CDPI, ces divers propos, associés au dénigrement de la politique sanitaire, traduisent un manquement à l'article 31 du code de déontologie (déconsidération de la profession), "quand bien même il a parallèlement fait état de perspectives futures sur les vaccins présentant un rapport bénéfice-risque positif".

Décision contradictoire sur la promotion de certains médicaments

La CDPI a toutefois écarté tout manquement aux articles 8 (liberté de prescription), 32 (qualité des soins) et 40 (risque injustifié pour le patient).

Alors même qu'elle estime que la promotion de l'hydroxychloroquine contre les autorités sanitaires et scientifiques courant 2020 et début 2021 était fautive, elle considère qu'en l'absence de consensus scientifique, il avait valablement pu soutenir le recours aux prescriptions d'hydroxychloroquine, poussées par le Pr Didier Raoult, ex-directeur de l'IHU Méditerranée Infection.

"Ces prescriptions pouvaient alors apparaître appropriées et équilibrées au regard de la balance bénéfice-risque […]. Il en va de même des conseils relatifs au recours à l'ivermectine, les vitamines C ou D, le zinc", appuie la CDPI.

Les autorités sanitaires avaient dénoncé début 2021 la promotion par un collectif fondé notamment par l'ex-députée et médecin Martine Wonner d'un "traitement précoce" associant zinc, vitamines C et D, ainsi qu'azithromycine, doxycycline, ivermectine, mais aussi l'armoise, l'aromathérapie, la phytothérapie ou l'homéopathie (cf dépêche du 09/02/2021 à 18:03).

S'agissant des deux autres articles du code de déontologie visés, elle constate que rien dans la plainte du Cnom ne permet d'objectiver les reproches de soins non consciencieux ou de risque injustifié qu'aurait fait courir le Dr Fouché à ses patients.

La CDPI a enfin écarté tout manquement à l'article 3 (principes de moralité et de probité), faute pour le Cnom d'apporter les précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Elle a donc en définitive retenu des manquements à six articles du code de déontologie médicale, inscrits dans la partie réglementaire du code de la santé publique, et infligé une peine d'interdiction d'exercice de trois mois ferme.

Le Dr Fouché dispose de 30 jours pour interjeter appel devant la chambre disciplinaire nationale.

vg/ab/APMnews