Actualités de l'Urgence - APM

Le développement des CPTS est l'un des objectifs majeurs de la stratégie "Ma santé 2022" portée par le gouvernement, qui ambitionne la création d'un millier d'entre elles par les professionnels de santé à l'horizon 2022 (cf dépêche du 18/09/2018 à 14:05).

Leur financement est encadré par un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé courant juin 2019 (cf dépêche du 26/08/2019 à 12:31) et précisé par une circulaire publiée en décembre 2019 (cf dépêche du 26/12/2019 à 14:57).

Si la direction générale de l'offre de soins (DGOS) recensait 300 projets en septembre 2019 (cf dépêche du 06/09/2019 à 09:02), 450 sont désormais sur les rails contre une trentaine en septembre 2018, a annoncé Nicolas Revel.

Environ 300 projets sont en début de gestation, avec le lancement de réflexions et de discussion entre les professionnels de santé de terrain.

Pour une centaine d'autres projets, une lettre d'intention a été formalisée. Le projet de santé a été validé pour cinquante autre projets, dernier stade avant la constitution de la CPTS avec les tutelles.

A ce jour, 4 ou 5 CPTS sont entrées dans le dispositif de financement, a indiqué Nicolas Revel, citant celles de Vénissieux (métropole de Lyon), du Vercors, de Bourges et du XIVe arrondissement de Paris.

Le directeur général de la Cnam s'est réjoui de cette montée en puissance, estimant qu'il y avait désormais une prise de conscience des professionnels de santé sur l'intérêt de cette structure pour l'amélioration de leurs conditions d'exercice et de la prise en charge de leurs patients.

Interrogé sur l'opportunité d'une éventuelle négociation avec les professionnels de santé et en particulier les médecins, découlant de la mise en oeuvre attendue du service d'accès aux soins (SAS), Nicolas Revel a rappelé que des arbitrages étaient en cours sur le sujet.

La mission Mesnier-Carli sur la refondation des urgences a rendu fin décembre 2019 ses propositions pour un SAS reposant sur la mise en place d'un guichet téléphonique et numérique unique pour la santé, tandis qu'un autre numéro serait consacré aux secours et la sécurité (cf dépêche du 19/12/2019 à 13:39).

Une négociation pour la régulation libérale du SAS?

"Si on va vers la mise en place d'un SAS, ce que je souhaite car je pense que c'est extrêmement important, nécessaire et utile, va se poser la question de [savoir] comment s'organise cette régulation", a expliqué Nicolas Revel.

Il s'est montré ouvert à une négociation conventionnelle sur la rémunération des médecins libéraux qui participeraient à cette régulation conjointement avec le centre 15, et assuré qu'il n'était pas opposé à une valorisation des actes régulés effectués par les praticiens libéraux.

Toutefois, il a jugé excessive une majoration de 15 euros par acte mise en avant par certains syndicats.

"Cela ne me paraît pas la bonne réponse. Je ne vois pas ce qui justifierait de valoriser à 40 euros une consultation, certes non programmée, comme ils en font déjà beaucoup, sur un patient qui n'est pas forcément toujours le plus lourd ou le plus compliqué, quand par ailleurs ils assurent des consultations programmées pour des patients polypathologiques en y consacrant 30 à 40 minutes qui, elles, sont valorisées 25 euros", a souligné Nicolas Revel.

S'agissant de la télémédecine, il a confirmé sa position exprimée début décembre 2019 sur la nécessité d'un ancrage de la pratique dans un cadre "territorialisé", en lien avec les CPTS et dans le respect du parcours de soins (cf dépêche du 04/12/2019 à 12:49).

"Cette logique de territorialité, c'est la seule qui permet de faire en sorte que la prise en charge ne soit pas strictement celle d'une téléconsultation mais aussi de pouvoir orienter autant que nécessaire le patient vers une consultation en présentiel pour l'examiner complètement, voire de prendre le relais quand il n'a pas de médecin traitant", a-t-il observé.

"Il faut surtout éviter d'enfermer certains patients dans une forme de consommation de soins qui peut leur paraître confortable [...] mais qui peut s'avérer extrêmement limitante" et entraîner des retards de prise en charge pour des pathologies non décelées à distance, a averti le directeur général de la Cnam.

Il a confirmé qu'un avenant conventionnel était en cours de négociation avec les médecins pour étendre le cadre des téléconsultations en prévoyant certaines exceptions aux règles actuelles, de manière expérimentale.

Interrogé par APMnews sur l'opportunité de réviser le cadre réglementaire de la télémédecine assoupli en 2018 face au développement de plateformes contournant le parcours de soins, Nicolas Revel est resté évasif.

"Au-delà de la question de savoir si telle ou telle téléconsultation est prise en charge par l'assurance maladie, on voit bien que la question subsidiaire qui se pose est celle de la prescription d'arrêts de travail ou de médicaments qui peuvent [intervenir] à cette occasion", s'est-il interrogé.

"Il y a certainement matière à ce que l'on se pose afin de voir jusqu'où, lorsqu'une téléconsultation s'opère en dehors du [bon cadre], il est légitime que les arrêts ou des prescriptions de médicaments puissent être pris en charge", a-t-il ajouté.

Il a confirmé à cet égard avoir engagé une action en référé devant le tribunal judiciaire (TJ) de Paris conjointement avec l'ordre des médecins contre le site internet www.arretmaladie.fr (cf dépêche du 07/01/2020 à 17:26). L'audience non publique doit se tenir à la mi-février, a-t-il précisé.

vg/nc/APMnews