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BORDEAUX, 21 septembre 2023 (APMnews) - Le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne), a estimé qu'on ne pourra jamais fédérer 100% des professionnels de santé au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), mais qu'on pourrait porter ce chiffre à "60-62%" avec l'adoption de sa proposition de loi.

L'ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux s'exprimait lors d'une table ronde intitulée "La solidarité territoriale, au service de l'accès aux soins", à l'occasion des 22e Rencontres de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) qui se déroulent à Bordeaux, jeudi et vendredi.

La proposition de loi Valletoux vise à "améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels". Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture mi-juin (cf dépêche du 16/06/2023 à 17:57), rappelle-t-on.

Elle prévoit, entre autres, le rattachement par défaut de l'ensemble des professionnels de santé libéraux d'un territoire à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sur le principe de l'opt-out (option de retrait), ou encore une participation de l'ensemble des médecins à la permanence des soins, tant en établissements (PDSES) qu'en ambulatoire (PDSA) (cf dépêche du 16/06/2023 à 10:49).

"On a réfléchi à la manière d'accélérer l'émergence des CPTS. [...] A partir du moment où on veut que le territoire de santé soit vraiment l'organe qui décide, qui décline un certain nombre de grandes priorités, encore faut-il que tous les acteurs soient autour de la table. […] On veut essayer de faire passer un cap supplémentaire."

"On aura besoin autour de la table, pour décider de la permanence des soins", d'avoir une représentation majoritaire que constitueraient les CPTS.

Ce "n'est pas compliqué" pour les hospitaliers, les élus locaux, "un certain nombre" d'institutions de l'Etat, "les cliniques, ce n'est sans doute pas compliqué non plus", ce qui n'est pas forcément le cas des médecins libéraux, a-t-il avancé. "Les CPTS fédèrent [actuellement] entre 20 et 25% des professionnels d'un territoire", a chiffré Frédéric Valletoux.

"On ne fédérera jamais 100% des professionnels d'un territoire", a-t-il jugé, insistant sur le fait que sa proposition de loi ne prévoit pas de "clause obligatoire". "C'est une pression amicale, pas une obligation, ni une contrainte, ceux qui ne veulent pas [peuvent] reste[r] en dehors", a-t-il insisté.

Frédéric Valletoux a souligné que sa proposition de loi devrait être examinée au Sénat début novembre.

Lamine Gharbi espère une PDSES "plus équilibrée[e]" entre le public et le privé

Lamine Gharbi, président de la FHP, a rappelé que sa fédération "a soutenu" la proposition de loi Valletoux, notamment la participation de l'ensemble des médecins à la permanence des soins.

Le président de la FHP avait auparavant déjà souhaité que les cliniques prennent leur part dans la permanence des soins, par exemple en mai 2022, à l'occasion de Santexpo (cf dépêche du 18/05/2022 à 14:37).

"On va répondre présent" sur la PDSES. "On espère que ce sera plus équilibré" entre le public et le privé, a-t-il poursuivi.

"Nos médecins urgentistes ont obtenu la rémunération de leurs gardes et astreintes dans leurs services d'urgence, la fameuse PDSES de nuit et de week-end. Il y a encore quatre régions qui n'ont pas rétribué les médecins sur l'année 2022. Ce n'est quand même pas normal", a toutefois regretté Lamine Gharbi.

Il considère que cela envoie un message délétère aux médecins libéraux concernant l'engagement dans la PDSES.

jyp/ab/APMnews