Actualités de l'Urgence - APM

La négociation de cet ACI, amorcée à l'automne 2020 (cf dépêche du 10/09/2020 à 18:24), avait été suspendue en janvier face aux réticences des syndicats de professionnels de santé libéraux, avant de reprendre courant octobre (cf dépêche du 21/01/2021 à 17:43). Entre-temps, l'ordonnance fixant les missions des structures a été publiée en mai (cf dépêche du 14/05/2021 à 11:57).

Un projet d'avenant a été adressé mercredi aux syndicats, a rapporté Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), lors d'un point presse par visioconférence.

Ce document, dont APMnews a eu copie, modifie les termes de l'ACI conclu en juin 2019 qui définissait pour les CPTS trois missions obligatoires dites "socles" (amélioration de l'accès aux soins; organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient; développement des actions territoriales de prévention), ainsi que deux missions "complémentaires et optionnelles" (amélioration de la qualité et de l'efficience des prises en charge; accompagnement des professionnels de santé) (cf dépêche du 26/08/2019 à 12:31).

Le projet prévoit en particulier un "dispositif d'accompagnement renforcé à différentes étapes de la constitution des communautés afin d'accélérer leur déploiement sur l'ensemble du territoire: dès le dépôt de la lettre d'intention pour la mise en oeuvre et la réalisation des missions socles, au moment de la rédaction du projet de santé par une méthode d'accélération de projet et à la signature de l'ACI par une augmentation du montant de l'enveloppe de fonctionnement".

Les principales autres mesures consistent à augmenter et simplifier les modalités de financement de la mission socle d'amélioration de l'accès aux soins, en l'articulant avec le service d'accès aux soins (SAS).

"Pour répondre aux besoins de soins non programmés de la population, l'organisation coordonnée pluriprofessionnelle mise en place au niveau d'une communauté professionnelle apparaît particulièrement adaptée. Elle propose une organisation visant à permettre la prise en charge le jour même ou dans les 48 heures de la demande non programmée d'un patient du territoire", impliquant les médecins de premier et second recours et les autres professions de santé concernées dans leurs champs de compétences respectifs, stipule le projet d'avenant.

La CPTS devra identifier les organisations existantes et les carences éventuelles pour "répondre aux besoins identifiés lors du diagnostic territorial" et définir avec la régulation du SAS les modalités de leur collaboration pour organiser la réponse aux demandes de soins qui en découlent.

Chaque CPTS disposera "d'une liberté d'appréciation quant à l'utilisation et l'affectation des fonds alloués par l'assurance maladie", qui reposent sur un financement fixe (moyens mis en oeuvre par la CPTS pour réaliser la mission) et un financement supplémentaire "prenant en compte l'intensité des moyens mis en oeuvre ainsi que les résultats d'impact des missions".

Les indicateurs de suivi de la mission passeraient de 5 à 7. Celui du nombre de consultations enregistrées dans le cadre de la prise en charge des soins non programmés serait remplacé par le nombre de médecins participant au SAS et le nombre de demandes du SAS ayant abouti à un rendez-vous par la CPTS.

L'assurance maladie propose l'ajout d'une mission socle, consacrée à la "réponse aux crises sanitaires graves".

La CPTS, "identifiée comme un interlocuteur clé pour coordonner les réponses à apporter aux populations du territoire en cas de crise sanitaire", devrait rédiger un plan d'action (à partir d'une trame élaborée au niveau national), discuté avec l'agence régionale de santé (ARS), pouvant être mobilisé en cas de crise et répondant à 5 typologies possibles mêlant prise en charge de blessés, de malades, de patients atteints par un agent infectieux, etc. (attentats, incendies, pollution, accident nucléaire, bactériologique ou chimique, pénurie de médicaments, catastrophe climatique, etc.).

Le projet d'avenant détaille les modalités de financement des structures, avec une partie fixe consacrée au fonctionnement, et pour chaque mission, un volet fixe et une part variable en fonction de l'atteinte de résultats.

Les montants alloués dépendront pour chacun de ces postes de la dimension de des CPTS, réparties selon quatre tailles mesurant la population couverte.

Extrait des modalités de financement des CPTS

A titre exceptionnel, le projet d'avenant prévoit un financement additionnel correspondant à 75% du montant destiné au fonctionnement pour les CPTS adhérentes avant le 30 septembre 2022.

La Cnam recensait jeudi 166 contrats constitutifs de CPTS au 5 novembre, contre 109 en janvier. Ils couvrent 15 millions d'habitants (22,4% de la population) et plus de 6.000 communes.

Le projet d'avenant propose par ailleurs de conduire dans un premier temps des expérimentations "afin d'affiner un modèle d'équipe de soins répondant aux attentes de l'assurance maladie et des professionnels de santé engagés dans ces dispositifs".

L'assurance maladie avait proposé de lancer une expérimentation sur les équipes de soins primaires (ESP) et les équipes de soins spécialisées (ESS) au 2e semestre 2021 (cf dépêche du 17/12/2020 à 18:22), tout en convenant avec l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) de mettre en place trois groupes de travail sur les équipes de soins dites "ouvertes" dans le cadre du suivi de l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) (cf dépêche du 17/12/2020 à 18:23).

Le projet d'avenant propose désormais que ces groupes de travail permettent d'aboutir à un cadrage des expérimentations "avant la fin du 1er trimestre 2022".

vg/nc/APMnews