Actualités de l'Urgence - APM

Ce comité "exercera un rôle d'expertise et de conseil indépendant des autorités sanitaires en adoptant une approche 'santé globale' ('One Health') élargie aux risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique", écrivent les deux ministères dans un communiqué commun diffusé dimanche.

Ils rappellent que "depuis le début de la crise sanitaire" du Covid-19, le gouvernement s'est appuyé sur le conseil scientifique et sur le comité d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV), respectivement présidés par les Prs Jean-François Delfraissy et Alain Fischer, "pour éclairer sa prise de décisions dans la gestion de la pandémie et la protection de la santé des Français". Or, "les travaux de ces deux comités de scientifiques prennent fin le 31 juillet 2022 avec la fin du régime d'état d'urgence sanitaire".

Dans un entretien au Parisien publié dimanche, Jean-François Delfraissy estime que c'est une bonne chose que le conseil scientifique "prenne fin en même temps que l'état d'urgence sanitaire". Il s'est dit "soulagé" de ne plus le présider: "C'est une charge très forte: j'ai vécu, pensé, rêvé Covid."

"Il fallait aussi changer de modèle, de conseil, d'experts", a-t-il ajouté, pointant que "le renouvellement, c'est le principe d'une démocratie, et même d'une 'démocratie scientifique'".

L'ancien président du conseil scientifique s'est aussi dit "rassuré" par le fait qu'en matière de gestion de crise, on soit "revenu [en France] au modèle de la recommandation et non plus de l'interdiction".

19 membres nommés pour deux ans

Le nouveau comité institué lundi est composé d'un président et de 18 autres membres, qui "seront nommés prochainement", font savoir les ministères. Leur mandat est de deux ans, renouvelable une fois.

Le décret précise que le président est une "personnalité qualifiée" qui sera désignée par les deux ministres, tandis que les autres membres (16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé "représentati[ve]s de la diversité des disciplines scientifiques relevant de ces nouveaux risques sanitaires", un représentant des patients et un représentant des citoyens) sont proposés par le président du comité.

En cas de crise sanitaire, le président du comité peut également "faire appel à des personnalités supplémentaires pour leurs expertises spécifiques".

Parmi les missions du comité figurent celles d'assurer une mission de veille scientifique sur les nouveaux risques sanitaires, de modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et d'établir des projections.

Il est également chargé d'émettre des recommandations:

• lorsqu'une projection fait apparaître un risque sanitaire
• sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire
• en tant que de besoin, sur la stratégie vaccinale mise en oeuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.

Le comité peut "se prononcer de sa propre initiative ou être saisi par l'un des ministres auprès desquels il est institué", ses membres "sont soumis à la confidentialité des débats", ses avis sont rendus publics et il "exerce ses missions en toute indépendance", dispose le décret.

Les travaux du comité sont "menés en lien avec les structures de recherche et d'innovation existantes, ainsi qu'avec les agences et autorités compétentes en matière sanitaire, médicale, environnementale".

Une loi également publiée dimanche (cf dépêche du 01/08/2022 à 11:51) dispose notamment que jusqu'au 31 janvier 2023, et en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant du Covid-19 "susceptible de constituer une menace sanitaire grave", la première ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé et après avis du comité de veille et d'anticipation des risques, imposer de "présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19" lors des déplacements à destination du territoire national.

Trois décrets sont abrogés: celui du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et ceux du 3 avril 2020 et du 16 février 2021 portant nomination des membres de ce comité de scientifiques.

(Journal officiel, dimanche 31 juillet, textes 1 et 49)

sb/ab/APMnews